Qu'est-ce que le droit dans une société ?
L'ensemble des règles de conduite régissant les relations humaines.
Qu'impose le droit si nécessaire pour faire respecter ses règles ?
La contrainte de l'État.
Qu'est-ce que la paix sociale ?
Le déroulement harmonieux de la vie en société.
Comment la paix sociale est-elle recherchée ?
Par l'organisation des relations entre les êtres humains.
Qu'est-ce qu'un litige ?
Un désaccord formulé en prétentions juridiques concurrentes.
Où un litige est-il porté ?
Devant une juridiction.
Qu'est-ce que le procès selon Pascale Deumier ?
Un processus dynamique menant de l'action en justice à la décision du juge.
Pourquoi le juge doit-il appliquer le droit pour résoudre les litiges ?
Parce qu'il est interdit de se faire justice soi-même.
Qu'est-ce que la morale détermine ?
Ce qui est bien ou mal.
Quelle est l'origine de la morale ?
La conscience de l’individu.
Par qui la règle de droit est-elle édictée ?
Par les autorités publiques.
Quel est l'objectif principal de la règle de droit ?
L’ordre social et la justice sociale.
En quelle année la loi sur la séparation des Églises et de l’État a-t-elle été posée en France ?
En 1905.
Où est inscrite la laïcité en France ?
Dans la Constitution française de 1958.
Que prescrivent les règles de politesse ?
Des comportements sociaux comme être poli ou arriver à l’heure.
Quelle sanction entraîne le non-respect des règles de politesse ?
Une réprobation sociale, pas une sanction étatique.
Dans quels contextes le droit s'inscrit-il ?
Dans les contextes historique, politique, économique, sanitaire et social.
Quelle loi importante la France a-t-elle adoptée en 2013 ?
La loi autorisant le mariage des couples de même sexe.
Quels facteurs influencent l'évolution du droit ?
L'évolution des mentalités, le contexte économique et les innovations scientifiques et technologiques.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite qui régissent les relations sociales.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles reconnues aux personnes par le droit objectif.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Qui sont les personnes physiques ?
Les êtres humains.
Que sont les personnes morales ?
Des groupements dotés de la personnalité juridique.
Donnez des exemples de personnes morales.
Les entreprises, les associations et les fondations.
Que désigne le droit ?
Un ensemble de règles appelé droit objectif et le savoir concernant cet ensemble.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale ?
Elle s’applique uniformément à toutes les personnes d’une catégorie définie.
Qu'est-ce qui rend la règle de droit abstraite et impersonnelle ?
Elle vise des personnes et situations indéterminées, pas des cas précis.
Quelle différence existe entre une règle impérative et une règle supplétive ?
La règle impérative s’impose toujours, la supplétive s’applique sans volonté contraire.
Que permet la stabilité de la règle de droit selon Pascale Deumier ?
Elle permet la prévision tout en laissant possible sa modification.
Quelles formes peuvent prendre les sanctions étatiques ?
Elles peuvent être l’exécution forcée, la punition ou la réparation.
Les sanctions étatiques peuvent-elles se cumuler ?
Oui, elles peuvent se cumuler.
Qu'est-ce qu'une constitution ?
Un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité de l’État et organisant ses institutions.
Quelle date marque l'adoption de la Constitution française actuelle ?
Le 4 octobre 1958.
Quel type de régime la Constitution de 1958 instaure-t-elle ?
Un régime parlementaire rationalisé.
Quelle fonction principale a le pouvoir législatif ?
Il élabore les lois.
Quelle est la composition du Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Comment sont élus les députés de l’Assemblée nationale ?
Au suffrage universel direct.
Qui exerce le pouvoir exécutif en France ?
Le président de la République et le Premier ministre.
Pourquoi la Constitution de 1958 organise-t-elle la séparation des pouvoirs ?
Pour éviter la concentration du pouvoir et prévenir les abus.
Qu'est-ce que désigne l'administration ?
L'ensemble des activités assurant l'application des lois et la bonne marche des services publics.
Qu'est-ce qu'un service public ?
Une activité d'intérêt général exercée par une personne publique ou sous son contrôle.
Qui exerce le pouvoir judiciaire selon la Constitution ?
Les juridictions qui veillent au respect des règles de droit.
Que font les pouvoirs législatif et exécutif sous la Ve République ?
Ils coopèrent et se contrôlent mutuellement.
Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?
Une prérogative reconnue par le droit objectif à un sujet de droit.
À quels textes le Préambule de la Constitution de 1958 renvoie-t-il ?
À la Déclaration de 1789, au Préambule de 1946 et à la Charte de 2004.
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
L'ensemble des règles référencées par le Conseil constitutionnel pour censurer les lois.
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel vis-à-vis du bloc de constitutionnalité ?
Il s'en sert pour censurer les lois contraires à la Constitution et aux textes fondamentaux.
Quelle est la particularité de la Charte de l’environnement adoptée en 2005 ?
Elle comprend dix articles et consacre le droit à un environnement sain à l'article premier.
Quand la Charte de l’environnement a-t-elle été adoptée ?
Lors de la révision constitutionnelle de 2005.
Qu'est-ce que la loi au sens strict ?
Un texte voté par le Parlement édictant des règles générales et impersonnelles.
Quelle loi complète la Constitution et est soumise au Conseil constitutionnel ?
La loi organique.
Quelle est la procédure d'adoption d'une loi ordinaire ?
Elle est adoptée selon la procédure législative normale.
Quelles sont les origines possibles d'une loi ordinaire ?
Un projet du Premier ministre ou une proposition d'un député ou sénateur.
Que prévoit l'article 34 de la Constitution ?
Il énumère les matières dans lesquelles le Parlement peut légiférer.
Quand intervient le contrôle a priori d'une loi ?
Après le vote et avant la promulgation de la loi.
Combien de membres compte le Conseil constitutionnel et comment sont-ils nommés ?
Neuf membres nommés pour neuf ans par le président, l'Assemblée et le Sénat.
Quelles conditions doit remplir une QPC pour être recevable ?
Elle doit être soulevée en instance, concerner une disposition applicable, non déjà validée, et présenter un caractère sérieux ou nouveau.
Qu'est-ce qu'un règlement selon le pouvoir exécutif ?
Un texte édictant des règles de droit générales et impersonnelles émanant du pouvoir exécutif.
Qui prend les décrets parmi les autorités exécutives ?
Le président de la République ou le Premier ministre prennent les décrets.
Qui prend les arrêtés dans l'administration ?
Un ou plusieurs ministres ou une autorité administrative comme un préfet ou un maire prennent les arrêtés.
Un décret à portée individuelle est-il un règlement ?
Non, un décret à portée individuelle n'est pas un règlement.
Quelle est la fonction du règlement d’application ?
Il précise les conditions de mise en œuvre d’une loi.
Dans quelles matières intervient le règlement autonome ?
Il intervient dans les matières non réservées au législateur par l’article 34 de la Constitution.
Que dit l’article 37 de la Constitution sur les matières réglementaires ?
Il attribue un caractère réglementaire aux matières autres que celles relevant du domaine de la loi.
Comment une loi entre-t-elle en vigueur ?
Après sa promulgation par le président et sa publication au Journal officiel.
Quel délai le président a-t-il pour promulguer une loi adoptée ?
Quinze jours selon l'article 10 de la Constitution.
Quand une loi entre-t-elle en principe en vigueur ?
À la date qu'elle fixe ou le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Quand l'entrée en vigueur d'une loi peut-elle coïncider avec celle des décrets d'application ?
Lorsqu'elle nécessite des mesures d'application.
Que signifie la maxime « nul n’est censé ignorer la loi » ?
L'ignorance d'une loi ne permet pas d'échapper à son application ou sanction.
Par quels moyens une loi ordinaire peut-elle être abrogée ?
Par une autre loi ordinaire ou une norme supérieure, jamais par un décret.
Qu'est-ce que la codification officielle ?
La présentation cohérente de textes juridiques dans un code ayant une valeur juridique.
Quels types de textes un code peut-il regrouper ?
Un code peut regrouper des lois, des textes réglementaires, ou les deux.
Comment sont identifiées les parties réglementaires dans un code ?
Par des articles en R ou en D.
Quand le Code civil a-t-il été promulgué ?
En 1804.
Que signifie la hiérarchie des normes ?
L'organisation des règles juridiques selon des niveaux de valeur.
Quelle est la place du bloc de constitutionnalité dans la pyramide de Hans Kelsen ?
Il est au sommet de la pyramide.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un mode de limitation du pouvoir soumis au contrôle de la légalité et constitutionnalité.
Sur quoi repose notamment l'État de droit ?
La légalité, la sécurité juridique, l'accès à la justice indépendante et l'égalité devant la loi.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Que recherche l’organisation juridique des relations entre les êtres humains ?
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