Qu'est-ce que le droit international ?
Un corps de règles écrites ou non disciplinant les rapports internationaux.
Quelle différence principale existe entre droit interne et droit international ?
Le droit interne régit les relations à l’intérieur d’un État, le droit international les rapports internationaux.
Qu'est-ce qu'une institution en droit ?
Un organisme ou un ensemble de règles régissant un organe ou une situation juridique.
Quelles formes peuvent prendre les institutions internationales ?
Elles peuvent être mondiales ou régionales.
Que comprennent les institutions internationales ?
Des organisations comme l’ONU et l’OTAN ainsi que les règles régissant les relations internationales.
En quelle année Ramsès II et le roi des Hittites ont-ils conclu un pacte de non-agression ?
En -1296 avant J.-C.
Quel pacte Ramsès II et le roi des Hittites auraient-ils conclu ?
Un pacte de non-agression.
En quelle année l’empereur Théodose a-t-il divisé l’Empire romain ?
En 395.
Comment l’Empire romain a-t-il été divisé en 395 ?
Entre l’Empire byzantin et l’Empire d’Occident.
En quelle année la prise de Constantinople a-t-elle eu lieu ?
En 1453.
Quel événement marque la disparition de l’Empire byzantin ?
La prise de Constantinople en 1453.
Quelle période se termine avec la prise de Constantinople en 1453 ?
La période médiévale décrite dans le cours.
Que dit le principe du territoire sans maître ?
Celui qui découvre et occupe un territoire a le droit de le posséder.
En quelle année fut conclu le traité de Tordesillas ?
En 1494.
Quels biens protège la paix de Dieu ?
Les biens de l’Église et les biens économiquement utiles.
Quelles personnes protège la paix de Dieu ?
Les ecclésiastiques, les enfants, les femmes et les hommes sans armes.
Que suspend la Trêve de Dieu ?
Les activités belliqueuses du mercredi soir au lundi matin et pendant certaines périodes liturgiques.
Quelle date marque la fin de la guerre de Trente Ans par les traités de Westphalie ?
Le 24 octobre 1648.
Combien d'États allemands ont proclamé leur indépendance en 1648 ?
350 États allemands.
Quelles puissances se sont réunies au Congrès de Vienne en 1815 ?
L’Autriche, la Prusse, la Grande-Bretagne, la Russie et la France.
En quelle année le Congrès de Vienne a-t-il eu lieu ?
En 1815.
Qu'est-ce que l'arbitrage en droit ?
Un mode juridictionnel où un tiers rend une décision obligatoire pour un différend.
Quelle institution la Conférence de La Haye a-t-elle créée en 1907 ?
Une Cour permanente d’arbitrage.
En quelle année la Conférence de La Haye a-t-elle créé la Cour permanente d’arbitrage ?
En 1907.
Quelle période couvre la Première Guerre mondiale favorisant le droit des peuples?
De 1914 à 1918.
En quelle année la Société des Nations a-t-elle été créée?
En 1918.
Qui a initié la création de la Société des Nations?
Le président Wilson.
Qu'est-ce que la Société des Nations?
La première grande organisation intergouvernementale à vocation universelle.
Quels sont les objectifs de la Société des Nations?
Le respect du droit international, le maintien de la paix et la collaboration économique, sociale et humanitaire.
Quels organes composent la Société des Nations?
Une Assemblée, un Conseil, un secrétariat permanent et la Cour permanente de justice internationale.
Quelle organisation les États occidentaux ont-ils créé en 1949 ?
L’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN).
Quelle alliance l’URSS a-t-elle organisée en 1949 avec des États d’Europe orientale ?
Le pacte de Varsovie.
En quelle année le mouvement des non-alignés a-t-il été créé ?
En 1955.
Quel est l’objectif principal du mouvement des non-alignés créé en 1955 ?
Préserver l’autonomie politique de ses membres.
Pourquoi le mouvement des non-alignés a-t-il été créé ?
Pour éviter l’alignement systématique sur un des deux blocs.
En quelle année le groupe des 77 a-t-il été créé ?
En 1964.
Quel est le but du groupe des 77 créé en 1964 ?
Défendre des positions communes sur le commerce, financements et développement.
Combien d’États compte aujourd’hui le groupe des 77 ?
64 États.
Quels événements ont mis fin à la structure bipolaire de la guerre froide ?
La chute du mur de Berlin en 1989, la réunification allemande en 1990 et la dissolution de l’URSS en 1991.
Quelle entité conserve la personnalité juridique internationale de l’URSS ?
La Fédération de Russie.
Quel siège permanent la Fédération de Russie conserve-t-elle au Conseil de sécurité ?
Le siège permanent de l’URSS au Conseil de sécurité des Nations unies.
En quelle année la Communauté des États indépendants a-t-elle été créée ?
En 1991.
Pourquoi la Communauté des États indépendants a-t-elle été créée ?
Pour préserver certains liens entre les anciennes républiques soviétiques.
Que créent les accords de Bretton Woods de 1944 ?
Le FMI et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Sur quel système monétaire reposent les accords de Bretton Woods ?
Un système fondé sur des taux de change fixes.
Quelle organisation adopte un programme d'action pour un nouvel ordre économique international en 1974 ?
L'ONU.
Quelle est la nature juridique des forums G7, G20 et BRICS ?
Des structures informelles de concertation.
Les crises contemporaines sont-elles multipolaires, interdépendantes et fragmentées ?
Oui, elles sont multipolaires, interdépendantes et fragmentées.
Quels acteurs impliquent de plus en plus les crises contemporaines ?
Les États, organisations internationales, ONG et firmes multinationales.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Un territoire, une population et un gouvernement effectif.
Qu'impose la délimitation dans un traité ?
Elle fixe le tracé d'une frontière.
Qu'est-ce que la démarcation d'une frontière ?
C'est le report matériel du tracé sur le terrain.
Quelle est la limite maximale de la mer territoriale selon la Convention de Montego Bay ?
12 milles marins.
Jusqu'où s'étend la zone contiguë selon la Convention de Montego Bay ?
Jusqu'à 24 milles marins.
Quelle est l'étendue maximale de la zone économique exclusive selon la Convention de Montego Bay ?
200 milles marins.
Qu'est-ce que le gouvernement effectif ?
L'ensemble des institutions exerçant réellement l'autorité publique.
Qu'est-ce que la reconnaissance de l'État ?
C'est l'acte par lequel un État admet l'existence et l'opposabilité d'un autre État.
Quelle est la différence entre reconnaissance expresse et implicite ?
La reconnaissance expresse est officielle, la reconnaissance implicite résulte d'un comportement non équivoque.
Qu'est-ce que la souveraineté d'un État ?
C'est le pouvoir originaire et suprême dont l'État ne tire pas son autorité d'un autre État.
Que consacre l'article 2 de la Charte des Nations unies ?
Il consacre l'égalité souveraine des États membres avec une voix par État.
Qu'est-ce que la souveraineté interne ?
C'est l'autorité suprême de l'État dans son ordre juridique.
Qu'est-ce que la souveraineté externe ?
C'est l'indépendance de l'État dans ses relations avec les autres États.
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1. Quel est l’objet principal du droit international ?
2. Quelle distinction décrit correctement le droit interne et le droit international ?
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