Qu'est-ce que le droit du travail ?
L'ensemble des règles juridiques sur les relations entre employeurs privés et salariés.
Que réunit le droit social ?
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Le droit du travail concerne-t-il les fonctionnaires ?
Non, il ne les concerne normalement pas.
Le droit du travail s'applique-t-il aux travailleurs indépendants ?
Non, il ne les concerne normalement pas.
Le droit du travail s'applique-t-il aux bénévoles ?
Non, il ne les concerne normalement pas.
Le droit du travail s'applique-t-il aux dirigeants d'entreprise ?
Non, il ne les concerne normalement pas.
Quels personnels de personnes publiques relèvent du droit privé ?
Les agents des trois caisses nationales de sécurité sociale et les salariés de l'Établissement français du sang.
Qu'oppose la relation individuelle en droit du travail ?
Un employeur à un salarié.
Quels aspects couvre la relation individuelle de travail ?
La naissance, la vie et la fin du contrat de travail.
Quels sujets inclut la relation individuelle concernant le contrat de travail ?
Le salaire, le licenciement, les congés et les sanctions disciplinaires.
Quelle juridiction traite les litiges individuels du travail ?
Le conseil de prud’hommes.
Quelle est la procédure d'appel pour les litiges individuels du travail ?
Appel puis éventuellement pourvoi en cassation.
Qu'oppose la relation collective en droit du travail ?
Un employeur aux délégués syndicaux et élus du comité social et économique.
Quels sujets concernent la relation collective ?
La négociation collective, la grève, la représentation du personnel et les accords collectifs.
Quelle juridiction traite les litiges collectifs ?
Le tribunal judiciaire.
Quelles sont les sources internes du droit du travail ?
La Constitution, la loi, les ordonnances, les règlements, la jurisprudence, les conventions et accords collectifs, et les normes de l’employeur.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946, et la Charte de 2004.
Quels droits protège le bloc de constitutionnalité en droit du travail ?
Le droit à l’emploi, l’interdiction des discriminations, la liberté syndicale, la participation des travailleurs, l’égalité femmes-hommes, la santé, et le repos.
Quand la nouvelle version du Code du travail est-elle entrée en vigueur ?
Le 1er mai 2008.
Qu'est-ce que la jurisprudence en droit du travail ?
L’ensemble des décisions des tribunaux qui interprètent les règles de droit.
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Un acte écrit entre employeurs et syndicats représentant les salariés.
Quelle différence principale existe entre convention et accord collectif ?
La convention traite de toutes les conditions d'emploi, l'accord de sujets déterminés.
Quelle loi a renforcé la négociation collective d'entreprise en 2016 ?
La loi El Khomri du 8 août 2016.
Dans quels domaines un accord d’entreprise peut-il primer sur un accord de branche ?
Pour les heures supplémentaires, aménagement du temps, forfaits et compte épargne-temps.
Quels domaines ne sont pas concernés par la primauté de l’accord d’entreprise ?
Salaires minima, classifications, garanties complémentaires, égalité professionnelle, mutualisation formation.
Qu'est-ce qu'un usage en entreprise ?
Une pratique répétée considérée comme obligatoire.
Quelles conditions doit remplir une pratique pour être un usage d’entreprise ?
Elle doit être constante, fixe et générale.
Quels exemples peut concerner un usage d’entreprise ?
Un treizième mois, une prime de vacances, une prime de fin d’année ou l’organisation du travail.
Comment l’employeur peut-il dénoncer un usage ?
Unilatéralement.
L’usage s’incorpore-t-il au contrat de travail ?
Non, il ne s’incorpore pas au contrat de travail.
Quand le règlement intérieur est-il obligatoire ?
Dans les établissements employant habituellement 50 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Qui établit le règlement intérieur ?
L’employeur.
Que fixe le règlement intérieur ?
Les règles d’hygiène, de sécurité, disciplinaires, les sanctions et le harcèlement moral et sexuel.
Qu'est-ce que le contrat de travail dans la relation individuelle de travail ?
Le fondement de la relation individuelle de travail.
Qu'encadre le contrat de travail ?
Toutes les normes supérieures applicables.
Quelles sont les deux organisations sources du droit européen du travail ?
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
Quand la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été signée ?
Le 4 novembre 1950.
Quelles conditions permettent de saisir la Cour européenne des droits de l’homme ?
Après épuisement des voies de recours internes.
En quelle année la Charte sociale européenne a-t-elle été adoptée ?
En 1961.
Quels traités composent le droit primaire de l’Union européenne ?
Les traités européens.
Quels types d’actes composent le droit dérivé de l’Union européenne ?
Les règlements et les directives.
Quels thèmes couvrent les directives européennes du travail ?
La sécurité, le temps de travail, le transfert des contrats et la discrimination.
Sur quels principes repose l’effectivité du droit de l’Union européenne ?
L’immédiateté, la primauté et l’effet direct.
À quel système appartient l’Organisation internationale du Travail ?
Au système des Nations Unies.
Quel est l'objectif principal de l’Organisation internationale du Travail ?
Favoriser des conditions de travail humaines et équitables.
Où siège l’Organisation internationale du Travail ?
À Genève.
Sur quel principe repose l’Organisation internationale du Travail ?
Le tripartisme réunissant États, employeurs et salariés.
Quels sont les trois organes de l’Organisation internationale du Travail ?
La Conférence internationale du travail, le Conseil d’administration et le Bureau international du travail.
Quelle fonction a la Conférence internationale du travail ?
Adopter les textes et se réunir une fois par an.
Quel rôle joue le Conseil d’administration de l’OIT ?
Organiser les travaux et fixer l’ordre du jour.
Quels sujets traite notamment l’Organisation internationale du Travail ?
Le travail des enfants, le travail forcé, les activités syndicales, l’emploi, le chômage, la rémunération et l’inspection du travail.
Avec qui la France peut-elle conclure des traités sur les garanties sociales ?
Avec d'autres États.
Quels travailleurs bénéficient des garanties sociales dans les traités français ?
Les travailleurs étrangers.
En quelle année ont été adoptés les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et économiques ?
En 1966.
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1. Quel ensemble de relations le droit du travail régit-il principalement ?
2. Quelle personne relève normalement du champ du droit du travail ?
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