QCM : Institutions et droit international — 28 questions

Explication

Le droit international rassemble des règles destinées à encadrer les rapports internationaux, les États en étant fréquemment les destinataires. Le droit applicable aux relations au sein d’un État relève plutôt du droit interne.

Explication

Le droit interne s’applique aux individus, groupes et entités situés dans le cadre d’un même État, alors que le droit international concerne les rapports internationaux. La confusion consiste à inverser les domaines respectifs des deux ordres juridiques.

Explication

Une institution peut être comprise comme un ensemble de règles qui organise le fonctionnement d’un organe ou une situation juridique. Elle peut aussi désigner un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit.

Explication

L’année 1296 avant J.-C. est associée à un pacte de non-agression qui aurait été conclu entre Ramsès II et le roi des Hittites. Les autres événements appartiennent à des périodes historiques différentes.

Explication

En 1453, la prise de Constantinople est présentée comme marquant la disparition de l’Empire byzantin et la fin de la période médiévale étudiée. La division de l’Empire romain se situe en 395, tandis que le partage du Nouveau Monde intervient en 1494.

Explication

Le principe du territoire sans maître fonde une revendication sur la découverte et l’occupation d’un territoire. Un territoire déjà soumis à la souveraineté d’un État ne relève pas de ce fondement, ce qui constitue la confusion principale.

Explication

La paix de Dieu protège des biens de l’Église, des biens économiquement utiles et des personnes pacifiques considérées comme vulnérables. La suspension périodique des combats correspond plutôt à la Trêve de Dieu.

Explication

La Trêve de Dieu impose une suspension des activités belliqueuses du mercredi soir au lundi matin ainsi que pendant des périodes comme Noël et le carême. La protection de personnes et de biens particuliers relève de la paix de Dieu, notion proche mais distincte.

Explication

Les traités de Westphalie mettent fin à la guerre de Trente Ans et proclament l’indépendance de 350 États allemands. La réunion des grandes puissances après la défaite napoléonienne correspond au Congrès de Vienne de 1815.

Explication

Le Congrès de Vienne réunit l’Autriche, la Prusse, la Grande-Bretagne, la Russie et la France en 1815. La composition proposée dans une autre réponse associe plusieurs États qui ne figurent pas dans cette réunion précise.

Explication

L’arbitrage est un mode juridictionnel dans lequel un tiers ou une juridiction rend une décision obligatoire. Les bons offices ont principalement pour fonction de réunir les parties afin qu’elles négocient.

Explication

La Première Guerre mondiale favorise l’apparition du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, du règlement pacifique des conflits et de l’égalité des États. Les alliances militaires permanentes et la bipolarisation appartiennent surtout à la période postérieure à 1945.

Explication

Les États créent la Société des Nations en 1918 à l’initiative du président Wilson, signent son pacte en avril 1919 et commencent son action en 1920. Les autres chronologies inversent ces étapes et leurs dates.

Explication

La Société des Nations est la première grande organisation intergouvernementale à compétences générales et à vocation universelle, consacrée au droit international, à la paix et à la collaboration. La défense collective relève d’une alliance militaire, tandis que la coordination économique des pays en développement correspond au groupe des 77.

Explication

Créée en 1949, l’OTAN repose sur la défense collective du bloc occidental. La préservation de l’autonomie politique correspond au mouvement des non-alignés, tandis que les positions économiques communes relèvent du groupe des 77.

Explication

Le mouvement des non-alignés est créé en 1955 afin de préserver l’autonomie politique de ses membres et d’éviter leur alignement systématique sur l’un des deux blocs. La coordination des positions économiques des pays en développement constitue l’objectif du groupe des 77.

Explication

La bipolarité disparaît à la suite de plusieurs événements entre 1989 et 1991 : la chute du mur de Berlin, la réunification allemande et la dissolution de l’URSS. Réduire cette évolution à la création de la CEI ou à un seul autre événement ne rend pas compte de cette succession.

Explication

La Russie est considérée comme la continuatrice juridique de l’URSS et conserve notamment son siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU. Les autres anciennes républiques soviétiques deviennent des États indépendants, ce qui exclut un contrôle juridique russe sur elles.

Explication

Bretton Woods met en place un système fondé initialement sur des taux de change fixes et crée le FMI ainsi que la BIRD. Les taux flottants apparaissent plus tard avec l’abandon de la convertibilité du dollar, et les autres institutions citées ne correspondent pas à ce dispositif.

Explication

Le G7, le G20 et les BRICS servent à la concertation politique et économique dans un cadre informel. Ils ne possèdent pas le cadre juridique institutionnalisé d’une organisation internationale créée par traité.

Explication

Les crises contemporaines associent plusieurs pôles, des interdépendances et une diversité d’acteurs, notamment les États, les organisations internationales, les ONG et les firmes multinationales. Les réduire à des conflits internes ou à une opposition entre deux puissances reprend des modèles plus limités.

Explication

Un État repose sur un territoire, une population et un gouvernement effectif qui crée et applique son droit. Une monnaie, une constitution écrite ou un réseau diplomatique mondial peuvent exister sans constituer les critères fondamentaux retenus ici.

Explication

La délimitation est l’opération juridique qui fixe le tracé de la frontière dans un traité, alors que la démarcation en assure la matérialisation par des bornes, des cartes ou des repères. La confusion consiste précisément à inverser ces dimensions juridique et matérielle.

Explication

La Convention de Montego Bay fixe la mer territoriale à 12 milles marins, la zone contiguë à 24 milles et la zone économique exclusive à 200 milles. Les autres combinaisons intervertissent les limites propres à ces espaces maritimes.

Explication

Le gouvernement effectif désigne des institutions capables d’exercer concrètement l’autorité publique sur la population et le territoire, notamment par l’administration, la justice et la législation. La reconnaissance extérieure ou la seule maîtrise militaire ne suffit pas à établir cette effectivité.

Explication

La reconnaissance consiste pour un État à admettre l’existence d’un autre État ainsi que l’opposabilité de cette existence dans leurs relations internationales. Elle ne garantit pas, à elle seule, l’adhésion à toutes les organisations internationales ni la conformité du régime politique.

Explication

La souveraineté est un pouvoir de droit, originaire et suprême, qui ne provient pas d’un autre État, mais elle demeure encadrée par les règles internationales applicables. Elle exclut une autorité politique externe supérieure sans créer une liberté absolue à l’égard du droit international.

Explication

L’autorité suprême exercée dans l’ordre juridique national relève de la souveraineté interne, tandis que l’indépendance dans les relations avec les autres États relève de la souveraineté externe. Les notions de reconnaissance expresse et implicite concernent la manière dont un État admet l’existence d’un autre État.