Fiche de révision : Institutions et droit international

📋 Plan du Cours

1. Fondements du droit international
2. Modernité et règles des conflits
3. Souveraineté et concertations européennes
4. Guerres mondiales et universalisation
5. Bipolarisation et décolonisation
6. Vers un ordre international multipolaire
7. Crises et gouvernance mondiale
8. Éléments constitutifs de l’État
9. Reconnaissance et souveraineté étatique

📅 Repères chronologiques

1. -1296 avant J.-C.Ramsès II et le roi des Hittites auraient conclu un pacte de non-agression.
2. 395L’empereur Théodose divise l’Empire romain entre l’Empire byzantin et l’Empire d’Occident.
3. 1453La prise de Constantinople marque la disparition de l’Empire byzantin et la fin de la période médiévale décrite dans le cours.
4. 1494Le traité de Tordesillas conclu entre l’Espagne et le Portugal fixe les termes du partage du Nouveau Monde.
5. 24 octobre 1648Les traités de Westphalie mettent fin à la guerre de Trente Ans et proclament l’indépendance de 350 États allemands.
6. 1815Le Congrès de Vienne réunit l’Autriche, la Prusse, la Grande-Bretagne, la Russie et la France après la défaite napoléonienne.
7. 1907La Conférence de La Haye crée une Cour permanente d’arbitrage.
8. 1914 à 1918La Première Guerre mondiale favorise l’apparition du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, du règlement pacifique des conflits et de l’égalité des États.
9. 1918Les États créent la Société des Nations à l’initiative du président Wilson.
10. 1949Les États occidentaux créent l’Organisation du traité de l’Atlantique nord et l’URSS organise le pacte de Varsovie avec plusieurs États d’Europe orientale.

📖 1. Fondements du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international : Corps de règles écrites ou non destinées à discipliner les rapports internationaux, dont les États sont le plus souvent les destinataires.
• Institution : Organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit, ou ensemble de règles juridiques organisant le fonctionnement d’un organe ou une situation juridique donnée.

★ À maîtriser

📌 Le droit interne régit les relations des individus, personnes morales, groupes et entités à l’intérieur d’un même État, tandis que le droit international discipline les rapports internationaux.

Compléments

📌 Les institutions internationales peuvent être mondiales ou régionales et comprennent à la fois des organisations comme l’ONU et l’OTAN et les règles qui régissent les relations internationales.

💡 Astuce mémo

Enjeux transnationaux → nécessité de normes internationales

📖 2. Modernité et règles des conflits

📝 Points essentiels

• Le principe du territoire sans maître affirme que celui qui découvre et occupe un territoire a le droit de le posséder.

• La paix de Dieu protège:

  • les biens de l’Église
  • les biens économiquement utiles
  • les ecclésiastiques
  • les enfants
  • les femmes
  • les hommes sans armes

📌 La Trêve de Dieu suspend les activités belliqueuses du mercredi soir au lundi matin ainsi que pendant certaines périodes liturgiques, comme Noël et le carême.

💡 Astuce mémo

Paix de Dieu protège les personnes et biens, Trêve de Dieu suspend les combats

📖 3. Souveraineté et concertations européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Arbitrage : Mode juridictionnel dans lequel un tiers ou une juridiction rend une décision obligatoire pour régler un différend entre les parties.

💡 Astuce mémo

Westphalie → Vienne → Sainte-Alliance → concert européen

📖 4. Guerres mondiales et universalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Société des Nations : Première grande organisation intergouvernementale à compétences générales et à vocation universelle, visant le respect du droit international, le maintien de la paix et la collaboration économique, sociale et humanitaire.

📝 Points essentiels

• La Société des Nations comprend:
  • une Assemblée
  • un Conseil
  • un secrétariat permanent
  • la Cour permanente de justice internationale

💡 Astuce mémo

Guerres mondiales → autodétermination, sécurité collective et organisations universelles

📖 5. Bipolarisation et décolonisation

★ À maîtriser

• En 1955, le mouvement des non-alignés est créé pour préserver l’autonomie politique de ses membres et éviter leur alignement systématique sur l’un des deux blocs.

Compléments

• En 1964, le groupe des 77 est créé afin que les pays en développement défendent des positions communes sur le commerce, les financements et le développement, et il réunit aujourd’hui 64 États selon le cours.

💡 Astuce mémo

OTAN à l’Ouest, CAEM et pacte de Varsovie à l’Est

📖 6. Vers un ordre international multipolaire

★ À maîtriser

• 🔄 La fin de la structure bipolaire suit trois étapes:

  1. la chute du mur de Berlin en 1989
  2. la réunification allemande en 1990
  3. la dissolution de l’URSS en 1991

• La Fédération de Russie conserve la personnalité juridique internationale de l’URSS, notamment son siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies.

Compléments

• En 1991, la Communauté des États indépendants est créée pour préserver certains liens entre les anciennes républiques soviétiques.

💡 Astuce mémo

Chute du mur → dissolution de l’URSS → nouveaux États → multipolarité

📖 7. Crises et gouvernance mondiale

★ À maîtriser

• Les accords de Bretton Woods de 1944 organisent un système monétaire fondé sur des taux de change fixes et donnent naissance au Fonds monétaire international et à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

• Les forums comme le G7, le G20 et les BRICS sont des structures informelles de concertation et non des organisations internationales juridiquement encadrées.

📌 Les crises contemporaines sont multipolaires, interdépendantes et fragmentées, et elles impliquent de plus en plus les États, les organisations internationales, les ONG et les firmes multinationales.

Compléments

• En 1974, l’ONU adopte une déclaration et un programme d’action relatifs à l’instauration d’un nouvel ordre économique international, sans force contraignante.

💡 Astuce mémo

Crises globales → interdépendance → coopération entre acteurs diversifiés

📖 8. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Entité composée d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement effectif, qui crée et applique son droit et entretient des rapports juridiques avec les autres sujets internationaux.
• Gouvernement effectif : Ensemble des institutions capables d’exercer réellement l’autorité publique sur la population et le territoire, notamment par l’administration, la justice et la législation.

📝 Points essentiels

📌 La délimitation fixe le tracé d’une frontière dans un traité, tandis que la démarcation reporte matériellement ce tracé sur le terrain au moyen de bornes, cartes ou repères.

• Selon la Convention de Montego Bay de 1982, la mer territoriale peut s’étendre jusqu’à 12 milles marins, la zone contiguë jusqu’à 24 milles marins et la zone économique exclusive jusqu’à 200 milles marins.

💡 Astuce mémo

TPG : territoire, population, gouvernement effectif

📖 9. Reconnaissance et souveraineté étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Reconnaissance de l’État : Acte par lequel un État admet dans ses relations internationales l’existence et l’opposabilité d’un autre État.
• Souveraineté : Pouvoir de droit, originaire et suprême par lequel l’État ne tire pas son pouvoir d’un autre État, tout en restant lié par les règles internationales qui lui sont applicables.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne désigne l’autorité suprême de l’État dans son ordre juridique, tandis que la souveraineté externe désigne son indépendance dans ses relations avec les autres États.

Compléments

📌 La reconnaissance expresse résulte d’une déclaration officielle, d’un acte solennel ou d’un traité, tandis que la reconnaissance implicite résulte d’un comportement non équivoque comme l’établissement de relations diplomatiques.

• L’article 2 de la Charte des Nations unies consacre l’égalité souveraine des États membres, selon laquelle chaque État dispose d’une voix.

💡 Astuce mémo

Reconnaissance déclarative, souveraineté indépendante mais juridiquement engagée

📊 Tableaux de synthèse

Éléments constitutifs de l’État

Zones maritimes de l’État côtier