Fiche de révision : Les branches du droit

📋 Plan du Cours

1. La classification des branches du droit
2. Droit public et droit privé
3. La place du droit pénal
4. Les branches du droit privé
5. Les évolutions du droit privé
6. Les branches du droit public

📖 1. La classification des branches du droit

📝 Points essentiels

• La classification des branches du droit s’effectue par matière afin d’organiser les nombreuses sources et règles juridiques.

📖 2. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Summa divisio : Distinction principale entre le droit public et le droit privé.
• Droit public : Ensemble des règles juridiques qui organisent l’État et régissent ses rapports avec les particuliers, principalement dans des relations verticales où l’État est en position d’autorité.
• Droit privé : Ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux et leurs rapports avec les groupements privés, principalement dans des relations horizontales.

★ À maîtriser

📌 Le droit public vise principalement la protection de l’intérêt général, tandis que le droit privé vise principalement la protection des intérêts particuliers ou privés.

Compléments

• La distinction entre droit public et droit privé est fondamentale en France, mais elle est parfois difficile à appliquer et n’est pas organisée de la même manière dans tous les pays.

💡 Astuce mémo

L’État en position verticale, les particuliers sur un plan horizontal

📖 3. La place du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Droit des infractions qui met en œuvre le droit de punir de l’État.

📝 Points essentiels

📌 Le droit pénal relève du droit privé malgré l’intervention verticale de l’État pour punir, car il concerne aussi les relations entre l’auteur de l’infraction et la victime.

• Les infractions sont classées selon leur gravité en :
  • contraventions
  • délits
  • crimes

📖 4. Les branches du droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Branche importante du droit privé qui regroupe notamment le droit des personnes et de la famille, des successions, des contrats, des biens et de la responsabilité.

★ À maîtriser

• Les principales branches du droit privé sont :

  • le droit pénal
  • le droit commercial
  • le droit du travail
  • le droit civil

• Une infraction peut entraîner la responsabilité pénale de son auteur et une peine, comme l’emprisonnement ou l’amende, tandis que le dommage causé à la victime peut donner lieu à une indemnisation par la responsabilité civile délictuelle sous forme de dommages-intérêts.

Compléments

• Le droit des personnes et de la famille concerne notamment :

  • le nom
  • le sexe
  • le mariage
  • le divorce
  • l’adoption

• Le droit des successions concerne notamment :

  • l’héritage
  • les libéralités
  • les donations

• Une même situation juridique peut mobiliser plusieurs branches du droit, qui ne sont pas totalement étanches.

📖 5. Les évolutions du droit privé

★ À maîtriser

• Le droit du numérique s’est progressivement développé pour encadrer les nouvelles situations liées aux technologies.

• Les branches du droit peuvent évoluer avec les transformations de la société.

Compléments

📌 Le droit civil et le droit pénal sont des branches traditionnelles, tandis que le droit du numérique et le droit de l’intelligence artificielle sont des branches émergentes.

• Le développement de ces domaines a fait apparaître de nouvelles problématiques juridiques :

  • Internet
  • les réseaux sociaux
  • la robotique
  • les nouvelles technologies

• La doctrine s’interroge sur la possibilité de faire de l’intelligence artificielle une discipline juridique à part entière, car ce domaine est particulièrement récent.

💡 Astuce mémo

Nouvelles technologies → nouvelles problématiques juridiques → droit du numérique

📖 6. Les branches du droit public

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel étudie notamment l’organisation et le fonctionnement des institutions.

• Le droit administratif s’intéresse notamment aux rapports entre l’administration et les particuliers.

• Le droit international public s’intéresse notamment aux rapports entre les États et les organisations internationales.

Compléments

• Le droit public comprend également le droit international public et le droit de l’Union européenne.