Fiche de révision : Contrôle des flux routiers

📋 Plan du Cours

1. Principes d’action des gendarmes
2. Missions de contrôle des mobilités
3. Dispositifs et contrôle des véhicules
4. Posture en service de contrôle
5. Compétences et missions de l’APJA

📖 1. Principes d’action des gendarmes

★ À maîtriser

• En contrôle des flux, le personnel doit faire preuve de souci d’efficacité et d’un état d’esprit opérationnel permettant une intervention rapide et judicieuse.

Compléments

• Le personnel doit faire preuve de sens de l’initiative à tous les niveaux et d’esprit de curiosité, notamment en recherchant les infractions liées aux déplacements.

📖 2. Missions de contrôle des mobilités

★ À maîtriser

• Les missions de contrôle des flux sont désignées par l’acronyme P.E.R.A.S.R. :

  • Prévenir
  • Éduquer
  • Renseigner
  • Aider
  • Secourir
  • Réprimer

• Prévenir consiste à faire respecter le Code de la route, signaler aux administrations les améliorations possibles du réseau routier, contrôler la présence et le bon fonctionnement des équipements des véhicules et protéger les lieux d’un accident de la circulation.

📌 Réprimer consiste à sanctionner sans faiblesse les infractions graves et génératrices d’accidents, tout en se montrant humain pour les fautes bénignes.

Compléments

• Éduquer consiste à aider les usagers de la route à interpréter correctement la réglementation.

• Renseigner consiste à transmettre des informations sur l’état des routes, la circulation et divers renseignements, notamment concernant les dépanneurs.

• Aider consiste notamment à assister les automobilistes en difficulté en cas de panne ou de crevaison et à leur permettre de téléphoner si nécessaire.

• 🔄 Secourir consiste à :

  1. Diffuser l’alerte
  2. Se transporter sur les lieux de l’accident
  3. Mettre en pratique ses capacités de secouriste

💡 Astuce mémo

P.E.R.A.S.R. : les initiales des six missions du contrôle des flux.

📖 3. Dispositifs et contrôle des véhicules

🔑 Notions clés & Définitions

• Poste de surveillance : Un dispositif fixe temporaire installé en un endroit difficile ou dangereux afin d’inciter au respect des règles de sécurité routière.
• Poste de régulation : Un dispositif fixe établi en un point du réseau routier où il est nécessaire d’alterner les passages et d’assurer l’écoulement du trafic.
• Poste de contrôle : Un dispositif fixe destiné à arrêter certains véhicules afin de procéder à leur contrôle.

★ À maîtriser

• Le contrôle d’un véhicule se déroule en trois phases : arrêt du véhicule avec les gestes réglementaires, contrôle du véhicule et des documents, puis remise en circulation du véhicule.

• 🔄 Lors de la phase de contrôle du véhicule et des documents, le gendarme :

  1. Salue réglementairement
  2. Se présente
  3. Fait couper le moteur
  4. Indique le motif du contrôle
  5. Demande les documents administratifs
  6. Contrôle les documents
  7. Vérifie les fichiers FNPC, SIV, FOVES, FPR et FVA
  8. Contrôle l’état du véhicule
  9. Verbalise si nécessaire

Compléments

• Les dispositifs mobiles de contrôle des flux comprennent :
  • Les patrouilles en véhicule
  • Les patrouilles à VTT
  • Les patrouilles à pied
  • Les patrouilles à motocyclette
  • Les patrouilles à cheval
  • L’utilisation d’hélicoptères

💡 Astuce mémo

Arrêter, contrôler, remettre en circulation.

📖 4. Posture en service de contrôle

★ À maîtriser

• En service de contrôle des flux, le gendarme doit être calme et ferme, poli et tolérant.

Compléments

• La tenue du gendarme en service de contrôle des flux doit être soignée en tout lieu et en toute circonstance, et le gendarme porte l’uniforme.

• En service de contrôle des flux, le gendarme utilise un langage simple, poli et courtois.

• En service de contrôle des flux, le comportement du gendarme doit être adapté à la situation et rester utile et curieux sans être indiscret.

💡 Astuce mémo

T.A.L.C. : Tenue, Attitude, Langage, Comportement.

📖 5. Compétences et missions de l’APJA

★ À maîtriser

• Les gendarmes adjoints volontaires et les réservistes sont des agents de police judiciaire adjoints au titre de l’article 21 du Code de procédure pénale.

📌 Les APJA peuvent contrôler les usagers de la route même en l’absence d’infraction, conformément à l’article R. 233-1 du Code de la route.

📌 Les réservistes et les APJA peuvent constater toutes les contraventions au Code de la route, sauf celles visées à l’article R. 130-1-1 du Code de la route.

Compléments

📌 La compétence territoriale des APJA s’exerce dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles et dans celles de l’officier de police judiciaire qu’ils secondent, conformément à l’article 21-1 du Code de procédure pénale.

• Les APJA secondent les OPJ et leur rendent compte, par l’intermédiaire de leurs chefs hiérarchiques, de tous les crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance.

📌 Les APJA constatent les infractions au Code de la route en se conformant aux ordres de leurs chefs hiérarchiques et relèvent uniquement les contraventions, soit par quittance, soit par procès-verbal électronique (PVE).