QCM : Les déclinaisons de l’État (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. À propos de l’État-nation, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Les personnes de cette nation peuvent partager des caractéristiques religieuses ou ethniques communes.
La souveraineté de l’État-nation est confiée à une nation relativement homogène.
La nation concernée se définit par une homogénéité juridique.
La généralisation du modèle intervient au XVIIIe siècle avec les mouvements de décolonisation.
Le modèle se développe dès le XVIIIe siècle et se généralise au XXe avec la décolonisation.

Les personnes de cette nation peuvent partager des caractéristiques religieuses ou ethniques communes. · La souveraineté de l’État-nation est confiée à une nation relativement homogène. · Le modèle se développe dès le XVIIIe siècle et se généralise au XXe avec la décolonisation.

Explication

Dans un État-nation, la souveraineté est confiée à une nation relativement homogène, dont les membres peuvent partager des caractéristiques linguistiques, culturelles, religieuses ou ethniques. Cette homogénéité ne se définit pas par des caractéristiques juridiques. Le modèle se développe dès le XVIIIe siècle, puis se généralise au XXe siècle avec les mouvements de décolonisation : la généralisation liée à la décolonisation ne date donc pas du XVIIIe siècle.

2. Un État-nation possède une organisation régionale et sa Constitution précise à qui revient la souveraineté. Concernant ce modèle :

Une organisation régionale est compatible avec l’État-nation, comme en Italie ou en Espagne.
Pour déterminer l’entité souveraine dans un État-nation, la loi remplace la Constitution.
La Constitution sert de norme de référence pour déterminer l’entité souveraine.
Dans la plupart des États-gendarmes ou providence, la loi est l’instrument déterminant.
Un État-nation doit adopter une organisation unitaire comparable à celle de la France.

Une organisation régionale est compatible avec l’État-nation, comme en Italie ou en Espagne. · La Constitution sert de norme de référence pour déterminer l’entité souveraine. · Dans la plupart des États-gendarmes ou providence, la loi est l’instrument déterminant.

Explication

Un État-nation peut être régional, comme l’Italie ou l’Espagne, fédéral ou unitaire. Sa Constitution constitue la norme de référence pour déterminer l’entité à laquelle la souveraineté est confiée. Dans la plupart des États-gendarmes ou providence, c’est plutôt la loi qui est l’instrument déterminant; l’État-nation n’est donc pas limité à une forme unitaire et la loi ne remplace pas sa Constitution comme norme de référence.

3. Quel rôle caractérise principalement l’État-providence ?

Confier aux juridictions la détermination des politiques économiques et sociales
Pourvoir à l’activité économique, à la sécurité sociale et à la solidarité entre les citoyens
Maintenir l’ordre public en privilégiant la liberté des acteurs et la morale publique
Protéger les bénéficiaires d’une conjoncture favorable en limitant l’intervention sociale

Pourvoir à l’activité économique, à la sécurité sociale et à la solidarité entre les citoyens

Explication

L’État-providence attribue à l’État un rôle de pourvoyeur dans l’économie, la sécurité sociale et la solidarité collective. L’État-gendarme, distracteur plausible, met plutôt l’accent sur le maintien de l’ordre public et la liberté des acteurs.

4. À quelle période Carré de Malberg étudie-t-il les lois constitutionnelles qui structurent le régime parlementaire français ?

À celles de 1946, sous la IVe République
À celles de 1875, sous la IIIe République
À celles de 1848, sous la IIe République
À celles de 1958, sous la Ve République

À celles de 1875, sous la IIIe République

Explication

Carré de Malberg étudie la IIIe République et l’héritage de la pensée révolutionnaire dans les lois constitutionnelles de 1875. Les lois de 1958 fondent la Ve République et ne correspondent pas à la période indiquée.

5. Quelle est la fonction de la hiérarchie normative dans la conception de l’État de droit chez Kelsen ?

Garantir que chaque norme juridique exprime les valeurs morales partagées par l’ensemble des citoyens.
Permettre au pouvoir administratif d’écarter une loi lorsqu’il la juge contraire à l’intérêt général.
Fonder la validité de la Constitution sur une norme juridique supérieure adoptée par le pouvoir constituant.
Faire en sorte que les normes inférieures respectent celles qui leur sont supérieures, notamment que la loi soit conforme à la Constitution.

Faire en sorte que les normes inférieures respectent celles qui leur sont supérieures, notamment que la loi soit conforme à la Constitution.

Explication

La hiérarchie normative organise la validité des normes : les normes inférieures sont adoptées en vertu de normes supérieures, et la conformité de la loi à la Constitution est garantie. L’idée que cette hiérarchie garantit à elle seule des valeurs morales confond la conception formelle de Kelsen avec une conception matérielle de l’État de droit.

6. Quel pouvoir échappe au droit dans la conception des limites de l’État de droit ?

Le pouvoir constituant originaire, souverain, qui n’est soumis à aucune règle juridique
Le pouvoir administratif, qui doit respecter la loi conforme à la Constitution
Le pouvoir législatif constitué, qui demeure soumis aux exigences constitutionnelles
Le pouvoir juridictionnel, qui tranche les litiges dans le cadre des règles applicables

Le pouvoir constituant originaire, souverain, qui n’est soumis à aucune règle juridique

Explication

Le pouvoir constituant originaire est présenté comme souverain et extérieur à toute règle de droit. À l’inverse, le pouvoir législatif constitué est encadré par le droit constitutionnel.

7. Quelle différence distingue la contingence du droit de l’essor de l’État de droit après la Seconde Guerre mondiale ?

La contingence décrit l’abandon du droit au profit de la politique, tandis que l’essor de l’État de droit rétablit la souveraineté absolue de l’État.
La contingence désigne l’application uniforme du droit, tandis que l’essor de l’État de droit découle de la disparition des pouvoirs constituants après-guerre.
La contingence renvoie à la suprématie des normes constitutionnelles, tandis que l’essor de l’État de droit repose sur une vérité juridique universelle.
La contingence souligne que le droit dépend de la volonté humaine, tandis que l’essor de l’État de droit résulte d’un choix des pouvoirs constituants après-guerre.

La contingence souligne que le droit dépend de la volonté humaine, tandis que l’essor de l’État de droit résulte d’un choix des pouvoirs constituants après-guerre.

Explication

La contingence rappelle que le droit est un produit humain lié aux circonstances de sa naissance, alors que son essor après-guerre correspond à la volonté des pouvoirs constituants d’en faire une notion centrale. L’idée d’une vérité juridique universelle contredit précisément le constat qu’il n’existe pas de vérité absolue du droit.

8. À quelle juriste est attribuée l’analyse selon laquelle l’État de droit se substitue progressivement à l’État légal à partir de 1945 ?

Hans Kelsen
Raymond Carré de Malberg
M.-J. Redor-Fichot
B. Retailleau

M.-J. Redor-Fichot

Explication

M.-J. Redor-Fichot est créditée de cette analyse de l’évolution progressive de l’État légal vers l’État de droit après 1945. Kelsen est associé à la conception formelle de l’État de droit, et non à cette attribution historique.

9. Quel effet la protection des droits des minorités peut-elle avoir sur la démocratie ?

Elle leur réserve une représentation permanente qui les soustrait aux résultats des élections.
Elle les protège des élections en confiant leurs intérêts aux juridictions constitutionnelles.
Elle leur permet de remplacer les droits politiques individuels par des décisions collectives.
Elle leur permet de participer à la vie politique et de devenir éventuellement majoritaires lors d’élections ultérieures.

Elle leur permet de participer à la vie politique et de devenir éventuellement majoritaires lors d’élections ultérieures.

Explication

La protection des minorités favorise leur participation démocratique et leur laisse la possibilité de devenir majoritaires à l’avenir par les élections. Elle ne leur garantit pas une représentation permanente indépendante du suffrage.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Les déclinaisons de l’État.

Quelles fonctions l’État-gendarme remplit-il dans l’ordre public et la morale ?

Il maintient l’ordre public et accorde un poids important à la morale publique.

Quel rôle économique et social l’État-providence attribue-t-il à l’État ?

Un rôle de pourvoyeur d’activité économique, de sécurité sociale et de solidarité entre les citoyens.

Qu’est-ce qu’un État-nation ?

Un État dont la souveraineté est confiée à une nation relativement homogène.

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