Les fondamentaux de la procédure civile

📋 Plan du Cours

1. Le présent et l’avenir de la procédure civile
2. L’habilitation à agir en l’absence d’intérêt personnel
3. Les règles de compétence en procédure civile
4. La compétence territoriale
5. Le pouvoir de représentation à l’action et à l’instance
6. Les principes directeurs du procès civil
7. La notification des actes de procédure
8. Les délais de procédure : computation, modification et interruption
9. La répartition des frais de justice et l’aide juridictionnelle
10. Les demandes, exceptions et fins de non-recevoir en procédure civile
11. Les incidents de l’instance : interruption, suspension et extinction
12. La preuve en procédure civile : production, contestation et mesures d’instruction

📖 1. Le présent et l’avenir de la procédure civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure civile : De modernisation : Volonté de déjudiciarisation : Les réformes vont dans le sens d’une gestion des flux, de désencombrement des trib.
• Intérêt à agir : Nécessaire et suffisant.
• Procédure - Chapitre : Subdivision d’un code ou d’un texte réglementaire regroupant plusieurs articles traitant d’un même thème.

📝 Points essentiels