QCM : Les fondamentaux de l'immobilier réglementé — 16 questions

Explication

L’entremise immobilière consiste à rapprocher les parties pour faciliter la conclusion d’une transaction. Elle ne se limite pas à l’estimation ni à la rédaction d’actes.

Explication

Un mandat préalable est exigé pour que l’agent intervienne pour le compte d’autrui. Sans mandat, il ne peut pas légalement engager une entremise rémunérée.

Explication

L’agent immobilier peut intervenir sur des fonds de commerce, en plus des immeubles et de certains droits liés à l’immeuble. Les autres propositions relèvent d’autres catégories juridiques.

Explication

Pour un bien en location, l’agent peut estimer la valeur, promouvoir le bien et superviser les visites. Le bilan comptable et l’enregistrement d’une marque n’entrent pas dans ses missions.

Explication

Le processus commence par l’obtention du mandat, qui autorise ensuite l’action de l’agent. La signature finale de l’acte authentique intervient à la dernière étape.

Explication

Après la recherche du cocontractant, l’agent mène la négociation et aboutit à un avant-contrat ou à un bail. Les autres propositions relèvent d’obligations administratives distinctes.

Explication

La rémunération n’est possible que si le professionnel détient un mandat écrit. Une autorisation verbale ne suffit pas.

Explication

Le registre doit être chronologique, faute de quoi les mandats peuvent être frappés de nullité. Il ne s’agit pas d’une simple irrégularité sans conséquence.

Explication

La carte professionnelle est l’autorisation obligatoire pour exercer comme agent immobilier. L’inscription au RSAC concerne plutôt l’agent commercial indépendant.

Explication

La carte est délivrée par la chambre de commerce et d’industrie. Les autres institutions ne sont pas compétentes pour cette délivrance.

Explication

La carte T vise les activités de transaction, d’entremise et de négociation sur immeubles et fonds de commerce. Le syndic relève de la carte S.

Explication

La carte G correspond à la gestion immobilière et à l’intermédiation en gestion locative. La carte T concerne la transaction, et la carte S le syndic.

Explication

La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est requise parmi les conditions d’obtention. Les autres propositions ne figurent pas parmi les exigences mentionnées.

Explication

L’absence d’incapacité ou d’interdiction d’exercer est une condition essentielle. Une condamnation ou une interdiction légale fait obstacle à la délivrance de la carte.

Explication

Le portage salarial immobilier combine autonomie d’exercice et couverture sociale du salariat. C’est précisément l’équilibre recherché dans ce cadre.

Explication

La société de portage prend en charge les aspects administratifs, comptables et fiscaux, ce qui sécurise l’activité. Le négociateur reste toutefois rémunéré selon une logique de commissions converties en salaires nets.