Fiche de révision : Les fondamentaux du génocide et crimes associés

📋 Plan du Cours

1. Définition du génocide par Lemkin
2. Actes constitutifs du génocide
3. Groupes protégés par le génocide
4. Intention de détruire et destruction partielle
5. Crime contre l’humanité et notion d’humanité
6. Éléments du crime contre l’humanité
7. Actes listés et crimes sexuels en crime contre l’humanité
8. Crime de guerre et types de conflits armés
9. Lien conflit armé et qualification du crime de guerre
10. Violations du droit de la guerre et conventions visées
11. Analyse du génocide des Arméniens et notion de Catastrophe
12. Massacres hamidiens et construction d’une culture du meurtre

📖 1. Définition du génocide par Lemkin

🔑 Notions clés & Définitions

• Génocide : Le génocide est un crime international visant la destruction, en tout ou partie, d’un groupe protégé, commise avec l’intention de détruire ce groupe.
• Raphael Lemkin : Raphael Lemkin est le juriste qui invente le terme « génocide » en 1944 et en construit l’idée à partir de la notion de groupe et de l’idée de tuer.
• Convention sur le génocide de 1948 : La Convention de 1948 définit pour la première fois le génocide en droit international et sert ensuite de base aux définitions reprises dans les juridictions internationales.
• Statut de Rome : Le Statut de Rome reprend la définition du génocide et fixe le cadre de compétence et d’incrimination de ce crime devant la CPI.
• Groupes protégés : Les groupes protégés par la définition du génocide sont les groupes national, ethnique, racial et religieux, tels que précisés par la jurisprudence.

📝 Points essentiels

• Le terme « génocide » est inventé en 1944 par Raphael Lemkin, construit à partir de genos (groupe) et du suffixe cide (tuer).
• Le génocide n’a pas été inclus dans les Statuts du Tribunal de Nuremberg car il n’était alors sanctionné par aucun texte de droit international.
• La Convention de 1948 définit le génocide pour la première fois en droit international, puis cette définition est reprise dans les Statuts des TPI et de la CPI.
• Le génocide suppose des actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
• Les groupes politiques, culturels, de genre et d’orientation sexuelle (LGBTQ+) sont exclus par les qualificatifs retenus lors des négociations du Statut de Rome, de façon contestable.

💡 Astuce mémo

Lemkin = « groupe + tuer » : génos (groupe) + cide (tuer).

📖 2. Actes constitutifs du génocide

🔑 Notions clés & Définitions

• Actes constitutifs du génocide : En droit, ce sont les comportements qui détruisent physiquement ou biologiquement un groupe protégé, et qui peuvent aussi viser des naissances et des enfants.
• Destruction physique : La destruction physique correspond aux meurtres et aux atteintes portées à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe.
• Destruction biologique : La destruction biologique vise la soumission à des conditions d’existence entraînant la destruction, l’entrave aux naissances et le transfert forcé d’enfants.
• Intention de détruire le groupe : L’intention est l’élément mental exigé pour caractériser le génocide, car l’auteur doit vouloir détruire le groupe protégé.
• Crime contre l’humanité : Le crime contre l’humanité est une catégorie distincte, pouvant couvrir des faits proches lorsque l’intention ou le critère quantitatif du génocide ne sont pas établis.

📝 Points essentiels

• Les actes constitutifs du génocide incluent des atteintes physiques ou mentales, ainsi que des atteintes biologiques au groupe.
• La destruction biologique peut passer par des conditions d’existence destructrices, des entraves aux naissances et le transfert forcé d’enfants.
• La destruction culturelle d’un groupe (langue, identité, culture) n’est pas retenue dans la définition du génocide.
• Pour caractériser le génocide, l’intention de détruire le groupe (art. 6) doit être démontrée en plus des actes et du critère quantitatif.
• La CPI n’a retenu la charge de génocide que contre Omar Al-Bashir, et l’absence d’intention ou du critère quantitatif fait basculer les faits vers le crime contre l’humanité.
• Le génocide est présenté comme une forme extrême du crime contre l’humanité lorsque les éléments spécifiques du génocide ne sont pas établis.

💡 Astuce mémo

Physique = tuer/atteindre; Biologique = conditions + naissances + enfants; Culture = exclue; Intention = obligatoire; Sans intention/quantité → crime contre l’humanité.

📖 3. Groupes protégés par le génocide

🔑 Notions clés & Définitions

• Statut de Rome : Le Statut de Rome est le texte fondateur de la CPI qui liste les crimes et encadre la compétence de la Cour.
• Crimes contre l’humanité : Les crimes contre l’humanité regroupent des actes graves commis dans un contexte particulier, indépendamment d’un conflit armé.
• Violence sexuelle : La violence sexuelle comprend plusieurs infractions autonomes ou assimilées, dont certaines ont été reconnues progressivement par la jurisprudence.
• Mariage forcé : Le mariage forcé est un crime contre l’humanité reconnu comme « autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ».
• Crime de guerre : Le crime de guerre désigne des violations commises dans le cadre d’un conflit armé, international ou non international.

📝 Points essentiels

• Le Statut de la CPI liste, parmi les crimes contre l’humanité, le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou transfert forcé de population, l’emprisonnement, la torture, le viol, l’esclavage,
• Le Statut inclut aussi la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, toute forme de violence sexuelle, la persécution pour des motifs politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou
• Le Statut vise encore les disparitions forcées, l’apartheid et « tout autre acte inhumain » ; l’apartheid et les disparitions forcées sont présentés comme inclus pour la première fois via des traités internationaux.
• Bosco Ntaganda est le premier condamné de la CPI pour viol et esclavage sexuel en tant que crimes contre l’humanité (parmi dix-huit chefs au total).
• Dminic Ongwen est le premier accusé reconnu coupable du nouveau crime de mariage forcé comme crime contre l’humanité, avec notamment viol, torture, esclavage sexuel et grossesse forcée.
• La Chambre d’appel de 2022 confirme le mariage forcé en tant qu’« autre forme de violence sexuelle de gravité comparable » à l’article 7.1.k, malgré l’argument de la défense fondé sur nullum crimen sine lege.

💡 Astuce mémo

Violence sexuelle → « autre forme » : mariage forcé = gravité comparable (art. 7.1.k).

📖 4. Intention de détruire et destruction partielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Crimes de guerre : Les crimes de guerre sont des infractions commises en violation des règles qui encadrent les conflits armés et limitent les moyens et méthodes de combat.
• Conventions de Genève de 1949 : Les Conventions de Genève de 1949 sont des traités qui protègent notamment les civils lors des conflits armés internationaux.
• Conventions de La Haye de 1907 : Les Conventions de La Haye de 1907 sont des traités qui encadrent les conflits armés internationaux en limitant les armes et certaines méthodes de guerre.
• Conflit armé non international : Un conflit armé non international est un conflit interne visé par le Statut de la CPI, pour lequel des crimes de guerre peuvent aussi être sanctionnés.
• Destruction de biens civils : La destruction de biens civils désigne des atteintes graves portées aux biens non militaires pendant un conflit, pouvant constituer un crime de guerre.

📝 Points essentiels

• Le Statut de la CPI rattache les crimes de guerre aux violations des Conventions de Genève de 1949, ainsi qu’aux violations de la coutume internationale et à d’autres traités internationaux.
• Les Conventions de Genève de 1949 visent notamment la protection des civils dans les conflits internationaux.
• Les Conventions de La Haye de 1907 encadrent les conflits internationaux en limitant les armes et les méthodes de guerre.
• Le Statut de Rome inclut aussi les crimes commis lors de conflits armés non internationaux, car les Conventions de Genève n’en couvraient que l’exception de l’article 3 commun.
• Les crimes de guerre portent sur des atteintes aux personnes non combattantes, aux biens civils, aux méthodes de guerre interdites et à l’usage d’armes interdites.
• La CPI a condamné Ahmad Al Faqi Al Mahdi en 2016 pour la destruction de monuments historiques et religieux à Tombouctou, illustrant la qualification de destruction de biens civils comme crime de guerre.

💡 Astuce mémo

Genève = protection des civils ; La Haye = limites des armes/méthodes ; Non international = extension CPI via Statut de Rome.

📖 5. Crime contre l’humanité et notion d’humanité

🔑 Notions clés & Définitions

• Crime contre l’humanité : Qualification pénale visant des atteintes graves commises dans le cadre d’une politique ou d’un contexte permettant la répétition et la généralisation des violences contre des populations.
• Notion d’humanité : Idée juridique et morale selon laquelle certaines victimes relèvent d’une protection au nom de l’humanité, indépendamment de leur statut individuel.
• Comportement génocidaire : Enchaînement de mécanismes qui prépare la distanciation avec la mort de « l’autre » et rend l’individu indifférent à la violence.
• Déshumanisation de l’autre : Processus qui transforme l’ennemi en objet, ce qui facilite l’acceptation de la mort et l’indifférence face aux victimes.
• Culture du meurtre : Construction mentale et sociale qui rend la violence meurtrière acceptable et structurée, avant même l’idéologie politique complète.

📝 Points essentiels

• La démarche comparative est présentée comme nécessaire pour analyser les politiques génocidaires du XXe siècle.
• Le « comportement génocidaire » se construit en quatre étapes qui facilitent la distanciation avec la mort de « l’autre ».
• Les massacres coloniaux peuvent relever d’un « génocide sociétal » sans que les États centraux les commanditent, mais certains cas montrent des critères génocidaires complets.
• Pour les Hereros (1904-1906), les critères mis en avant sont l’intentionnalité d’extermination, l’exclusion juridique et économique du groupe, et un discours idéologique de menace et d’infériorité.
• Le darwinisme social diffusé par Ernst Haeckel fournit une caution « scientifique » à des classifications raciales et renforce une idéologie raciste.
• La guerre totale de la Première Guerre mondiale s’accompagne d’une « pédagogie de la violence extrême » où le civil devient un « ennemi objectif » et où détruire l’ennemi revient à détruire la société, favorisant la désh

📖 6. Éléments du crime contre l’humanité

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de déportation du 27 mai 1915 : Texte légal ottoman instituant le cadre juridique des déportations pendant le processus d’extermination des Arméniens.
• Commission des Alliés (1918) : Instance créée en 1918 pour traiter et documenter les crimes commis, notamment dans le contexte du génocide arménien.
• Traité de Sèvres (1920) : Traité de 1920 évoquant le sort des responsables et la question des crimes commis pendant la Première Guerre mondiale.
• Dékoulakisation : Politique soviétique visant la liquidation des koulaks, analysée ici comme pouvant produire des conséquences génocidaires.
• Propédeutique de la terreur de masse léniniste : Discours bolchevique présenté comme préparant la terreur de masse, fondé sur le clivage ami/ennemi et la logique de régénération.

📝 Points essentiels

• Le processus génocidaire décrit comporte une phase préparatoire (élimination des cadres et penseurs arméniens le 24 avril 1915, puis désarmement des Arméniens servant dans l’armée ottomane).
• La mise en place d’un cadre légal s’appuie sur la loi de déportation du 27 mai 1915, suivie d’une planification des massacres avec des itinéraires de déportation pouvant varier.
• L’extermination finale vise la population restante, notamment via la mise à mort dans les camps de concentration de Syrie du Nord et de Mésopotamie.
• La responsabilité est attribuée au gouvernement central et à ses représentants locaux, qui tirent profit des moyens modernes de communication.
• L’idéologie jeune-turque est présentée comme nationaliste et fondée sur une nation turque homogène, excluant Arméniens et Grecs, avec une économie à nationaliser.
• La trilogie « oubli, négation, reconnaissance tardive » est reliée à la négation dès l’origine, puis à la commission des Alliés (1918), au traité de Sèvres (1920), aux procès devant une cour martiale (1919) et à l’amnist

💡 Astuce mémo

Ottomans: 24/04/1915 → 27/05/1915 → camps (Syrie du Nord/Mésopotamie). Russie soviétique: ami/ennemi → homme nouveau → dékoulakisation (1929-1930).

📖 7. Actes listés et crimes sexuels en crime contre l’humanité

🔑 Notions clés & Définitions

• Génocide de classe : Concept désignant l’extermination d’un groupe défini par sa position sociale, présenté comme moyen pour atteindre un objectif politique.
• Caractère ou conséquences génocidaires : Expression qui qualifie des faits d’extermination comme porteurs d’effets génocidaires, sans en faire nécessairement une finalité autonome.
• Famine-génocide ukrainienne : Famine de 1932-1933 visant une population ukrainienne traitée comme groupe national, par privation organisée d’accès à la nourriture.
• Déportation ethnique 1937-1949 : Politique de déportation visant plusieurs nationalités de l’URSS et des populations des territoires occupés, présentée comme utilitaire et circonstancielle.
• Shoah : Génocide des Juifs d’Europe, événement central de l’histoire allemande et juive, analysé à travers ses conditions historiques d’émergence.

📝 Points essentiels

• Dans la dékoulakisation, le pouvoir stalinien contrôle les phases du processus et vise l’« autre » comme représentant d’une classe ennemie, avec extermination et déportation vers des zones hostiles.
• La notion de « génocide de classe » est discutée : l’extermination des koulaks est décrite comme un moyen pour parvenir à une société collectivisée, et l’intention génocidaire n’est pas toujours clairement établie.
• La famine ukrainienne de 1932-1933 n’est pas présentée comme une conséquence de la collectivisation ni de mauvaises récoltes, mais comme une décision étatique d’affamer une population.
• Le mécanisme central de la famine-génocide repose sur l’interdiction d’accès à toute nourriture, tandis que l’URSS exporte du blé et que les morts sont comptabilisées par le pouvoir central.
• La cible de la famine est décrite comme nationale : les Ukrainiens sont visés parce qu’ils forment un « groupe national en tant que tel », ce qui renvoie à une reconnaissance internationale à approfondir.
• La déportation ethnique 1937-1949 touche douze nationalités (dont Balkars, Karatchaïs, Kalmouks, Tchétchènes, Ingouches, Turcs-Meskhètes, Kurdes) et des ressortissants des pays occupés (dont Baltes et Polonais).

💡 Astuce mémo

Classe ennemie → moyen politique (dékoulakisation) ; Privation totale → famine-génocide (Ukraine) ; Catégories-cibles → déportations utilitaires (1937-1949).

📖 8. Crime de guerre et types de conflits armés

🔑 Notions clés & Définitions

• Conférence de Wannsee : La conférence de Wannsee est un moment de décision qui entérine la logique d’extermination mise en œuvre contre les Juifs.
• Génocide industriel : Le génocide industriel désigne la mise en place, à partir de l’été 1942, d’un processus d’extermination organisé et systématisé.
• Biopolitique nazie : La biopolitique nazie regroupe des politiques visant à gérer la vie et la « santé » des populations, avec une logique eugéniste et raciste.
• Solution finale : La « solution finale » est présentée comme la réponse nazie jugée la plus efficace pour éliminer une population considérée comme gênante après des transferts.
• Débat sur l’unicité de la Shoah : Le débat sur l’unicité de la Shoah porte sur la question de savoir si l’extermination des Juifs constitue un cas unique ou s’inscrit dans un processus plus large.

📝 Points essentiels

• Face aux pressions du gouverneur général de Pologne Hans Frank, l’extermination est pensée comme l’issue face à l’afflux de déportés.
• De mars à l’été 1942, le génocide est organisé et planifié, avec construction de camps d’extermination ou de mise à mort.
• À partir de l’été 1942, le génocide industriel est mis en place, Auschwitz servant de symbole.
• La politique nazie d’extermination s’inscrit dans une biopolitique combinant enjeu sanitaire, eugénisme et élimination des « facteurs de dégénération ».
• Les transferts de populations juives d’Europe sont analysés comme un désordre, et la « solution finale » est présentée comme le meilleur moyen d’éliminer une population jugée inutile.
• Les cadres de la SS sont décrits comme baignés dans une « culture de guerre » et une déshumanisation de l’ennemi incarné par le Juif, tout en laissant obscure la motivation ultime à tuer.

💡 Astuce mémo

Wannsee → planifier ; 1942 → industrialiser ; biopolitique → santé + eugénisme ; unicité → singulier et universel.

📖 9. Lien conflit armé et qualification du crime de guerre

🔑 Notions clés & Définitions

• Génocide cambodgien : Le génocide cambodgien désigne les violences de masse commises par les Khmers rouges entre 1975 et 1979 contre des groupes ciblés.
• Khmers rouges : Les Khmers rouges sont le mouvement au pouvoir au Kampuchea démocratique, responsable de politiques de déportation, de détention et d’exécutions.
• Angkar : L’Angkar est l’organisation présentée comme l’autorité dirigeante des Khmers rouges, associée à la sélection des victimes et à la mise en œuvre des violences.
• Centre de Tuol Sleng S-21 : Le centre de Tuol Sleng, aussi appelé S-21, est une prison khmère rouge devenue l’un des lieux les plus connus de détention et de torture.
• Vengeance disproportionnée : La vengeance disproportionnée est le modèle culturel décrit comme moteur de la violence, combinant logique de revanche et élimination d’un « élément bourgeois ».

📝 Points essentiels

• Le terme de génocide réapparaît sur la scène internationale en décembre 1997, après avoir été omis volontairement des accords de Paris d’octobre 1991.
• L’ONU reconnaît en 1997 qu’environ un quart de la population cambodgienne a été victime d’un génocide entre 1975 et 1979.
• Les victimes sont présentées comme issues de groupes-cibles choisis par les Khmers rouges : ennemis politiques, catégories socio-territoriales et groupes religieux ou ethniques.
• La logique de mise à mort est reliée à des pratiques de déportation dans des « communes populaires » et à des arrestations, tortures, mauvais traitements et exécutions en prison.
• Le centre de Tuol Sleng S-21 est cité avec un taux de survie très faible : 7 survivants sur 16 000 détenus.
• B. Bruneteau rejette l’explication « réactive » aux bombardements américains et refuse aussi une lecture trop générale qui euphémiserait le génocide en le noyant dans d’autres massacres des années 1970.

💡 Astuce mémo

S-21 = 7/16 000 : « presque personne ne revient ».

📖 10. Violations du droit de la guerre et conventions visées

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de la guerre : Ensemble des règles internationales qui encadrent la conduite des hostilités et la protection des personnes en temps de conflit.
• Nettoyage ethnique : Pratique visant à retirer une population d’un territoire en la stigmatisant, en la terrorisant et en la forçant au départ, souvent avec des violences ciblées.
• Génocide : Crime international caractérisé par l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe protégé, avec des actes pouvant viser des membres du groupe.
• Résolution de l’ONU du 18 décembre 1992 : Décision onusienne qui emploie l’expression « nettoyage ethnique » en la rapprochant d’une forme de génocide.
• Tribunal pénal international de La Haye : Juridiction internationale chargée de juger des crimes graves, notamment en appréciant l’existence d’une intention génocidaire.

📝 Points essentiels

• Le « nettoyage ethnique » est décrit comme un processus combinant stigmatisation et exclusion sociale, terreur par opérations militaires, départ forcé, puis exécution d’élites ou d’hommes.
• À Srebrenica, la difficulté est de distinguer « nettoyage ethnique » et génocide car la situation est présentée comme une « zone grise » mêlant des composantes génocidaires.
• Les juges du Tribunal pénal international de La Haye retiennent une qualification de génocide pour le massacre d’environ 7 000 hommes musulmans sur 27 000, en s’appuyant sur l’évidence de l’intention.
• Le caractère sélectif du massacre est expliqué par l’incapacité militaire à capturer tous les hommes, ce qui n’empêche pas la logique d’élimination des « forces vives ».
• L’élimination des forces vives est présentée comme mettant en danger la survie de la communauté, renforçant l’analyse d’une intention de destruction partielle.
• L’idéologie serbe évoquée repose sur une construction mémorielle fantasmée et sur un ethnocentrisme dévalorisant le Bosniaque, décrit comme traître ayant « abandonné sa vraie foi ».

💡 Astuce mémo

Zone grise = intention + idéologie : quand la terreur sert à détruire une communauté, le « nettoyage » bascule vers le génocide.

📖 11. Analyse du génocide des Arméniens et notion de Catastrophe

🔑 Notions clés & Définitions

• Idéologie serbe : Idéologie fondée sur une mémoire collective fantasmée et sur un ethnocentrisme qui dévalorise l’autre, présenté comme traître.
• Ethnisme génocidaire : Idéologie qui transforme une différence ethnique en hiérarchie et en justification de la violence de masse.
• Génocide rwandais : Génocide caractérisé par une exécution massive, rapide et cruelle, avec une participation populaire au crime.
• FPR : Front patriotique rwandais, créé par des exilés tutsis, dont la lutte armée débute en octobre 1990.
• Accords d’Arusha : Accords signés en août 1993, présentés comme un événement catalyseur des peurs avant le déclenchement du génocide.

📝 Points essentiels

• Le génocide rwandais est décrit comme massif (80% de disparus), rapide (du 7 avril au 2 juillet 1994) et particulièrement cruel (machettes, mutilations, viols, y compris dans des contextes évoqués comme liés au Sida).
• La participation est dite « populaire » : paysans, médecins, instituteurs et prêtres sont mobilisés aux côtés des milices et de l’armée.
• Trois facteurs complémentaires expliquent le processus : pénurie de ressources, culture de conformité et d’obéissance, et stratégie politique d’une élite hutue cherchant à rester au pouvoir.
• L’ethnisme est présenté comme instrumentalisé par une histoire officielle, notamment après l’arrivée des colons allemands puis belges à la fin du XIXe siècle.
• En 1962, la majorité hutue au pouvoir après la « Révolution sociale » accentue la vision ethnique en conservant des cartes d’identité mentionnant l’ethnie et en instaurant des quotas d’accès à certaines professions.
• Le déclencheur du génocide est le crash de l’avion présidentiel du 6 avril 1994, après une série d’événements (1963, 1972, 1973, années 1980, 1990, 1993).

💡 Astuce mémo

Ethnisme = hiérarchie + obéissance + élite : quand la peur est activée, la violence devient « à heures fixes ».

📖 12. Massacres hamidiens et construction d’une culture du meurtre

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour pénale internationale : Juridiction internationale chargée de juger certains crimes lorsque la justice nationale ne peut ou ne veut pas le faire.
• Statut de Rome : Traité fondateur adopté en 1998 qui crée le cadre juridique de la Cour pénale internationale.
• Compétence territoriale et personnelle : Principe selon lequel la Cour ne juge que les faits commis sur les territoires des États signataires ou par leurs ressortissants.
• Logique génocidaire totalitaire : Idée selon laquelle le génocide s’inscrit dans un projet totalitaire visant une société homogène en éliminant les sources de division.
• Travail de jardinier : Métaphore décrivant le génocide comme une entreprise de “purification” pensée pour supprimer des “menaces” supposées.

📝 Points essentiels

• Le Statut de Rome est adopté le 18 juillet 1998 et la Cour pénale internationale est instituée le 11 avril 2002.
• La Cour siège à La Haye et compte 18 juges élus pour 9 ans par l’assemblée des États parties.
• La Cour intervient si la justice nationale montre une incapacité volontaire ou involontaire à juger des responsables de crimes de guerre, contre l’humanité, d’agression ou de génocide.
• Sept États ont voté contre la création de la Cour, ce qui limite son assise politique initiale.
• La Cour n’est compétente que pour les faits commis sur les territoires des États signataires ou contre leurs ressortissants.
• L’action de la Cour dépend aussi de la capacité d’action et de réaction de la communauté internationale, illustrée par l’attentisme en Bosnie et au Rwanda.

💡 Astuce mémo

CPI = “Rome → La Haye → 18 juges/9 ans” (18/9) ; Totalitarisme = “homogénéité → élimination des stigmatisés”.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Génocide vs crime contre l’humanité

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la définition du génocide (intention de détruire un groupe protégé) avec le crime contre l’humanité (attaque contre des civils dans un cadre généralisé/systématique).
2. Croire que la destruction culturelle (langue, identité, culture) est incluse dans le génocide : elle n’a pas été retenue dans la définition.
3. Penser que le génocide exige la réussite complète : le groupe peut être visé « en tout ou partie », et l’intention suffit même sans accomplissement effectif.
4. Oublier que la CPI n’a retenu la charge de génocide que contre Omar Al-Bashir : si intention ou critère quantitatif manquent, bascule vers le crime contre l’humanité.
5. Mélanger les catégories de groupes protégés : national (lien juridique), ethnique (culture/langue), racial (caractères physiques héréditaires), religieux (confession).
6. Confondre « généralisée » et « systématique » : le Statut retient une conjonction alternative « ou » (massive/à grande échelle ou répétée/concertée).
7. Croire que le crime de guerre nécessite un conflit armé « international » : le Statut inclut aussi les conflits non internationaux, avec un lien requis entre conflit et crime.

✅ Checklist Examen

1. Définir le génocide selon l’art. 6 (intention de détruire + groupe national/ethnique/racial/religieux) et rappeler l’exclusion contestable des groupes politiques/culturels/de genre/LGBTQ+.
2. Lister les actes constitutifs du génocide (meurtre, atteinte physique ou mentale, conditions d’existence destructrices, entraves aux naissances, transfert forcé d’enfants) et distinguer destruction physique/biologique/c.
3. Expliquer pourquoi la réussite complète n’est pas nécessaire et préciser le rôle de la condition quantitative (« partie substantielle ») ajoutée par la jurisprudence.
4. Expliquer le basculement vers le crime contre l’humanité quand l’intention ou le critère quantitatif du génocide ne peuvent pas être établis, en citant l’exemple d’Omar Al-Bashir.
5. Définir le crime contre l’humanité (art. 7.1) : attaque contre une population civile, « généralisée ou systématique », et préciser l’exigence de plan/politique (art. 7.2).
6. Distinguer l’intention requise pour le crime contre l’humanité (connaissance de l’attaque + intention de commettre le crime) et rappeler qu’il ne s’agit pas de détruire un groupe ciblé pour son appartenance.
7. Réciter la liste des actes du crime contre l’humanité telle que donnée (meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation/transfert forcé, emprisonnement, torture, viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, «
8. grossesse et stérilisation forcées, toute forme de violence sexuelle, persécution, disparitions forcées, apartheid, tout autre acte inhumain).
9. Expliquer l’intégration du mariage forcé comme crime contre l’humanité via « autre forme de violence sexuelle de gravité comparable » (art. 7.1.k) et l’argument de nullum crimen sine lege.
10. Définir le crime de guerre : nécessité d’un conflit armé (international ou non international) puis lien entre conflit et crime, et rappeler l’exclusion des « troubles et tensions internes ».
11. Relier le crime de guerre aux sources du droit de la guerre : conventions de Genève de 1949 (civils), coutume internationale et autres traités, et conventions de La Haye de 1907 (armes/méthodes).
12. Savoir illustrer par des exemples de la CPI : Thomas Lubanga (enfants-soldats), Ahmad Al Faqi Al Mahdi (Tombouctou), Bosco Ntaganda (viol/esclavage sexuel en crimes contre l’humanité), Dominic Ongwen (mariage forcé).
13. Maîtriser les repères historiques et mécanismes : Arméniens (24/04/1915 puis loi du 27/05/1915, camps Syrie du Nord/Mésopotamie), Shoah (Wannsee, 1942 industrialisation), Cambodge (décembre 1997 reconnaissance ONU), Bosn
14. ie/Srebrenica (zone grise), Rwanda (7/04-2/07/1994, déclencheur 6/04/1994), et CPI (Rome 18/07/1998, institution 11/04/2002).