Fiche de révision : Les fondamentaux du régime parlementaire français

📋 Plan du Cours

1. 1944: le chef (autoproclamé) du gouvernement provisoire de la République française - Ordonnance = acte juridique pris par un
2. Le discours de Bayeux du 16 juin 1946 et la conception du pouvoir de de Gaulle
3. L’instabilité du régime parlementaire sous la IVe République
4. Le transfert du pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution au gouvernement de Gaulle
5. L’élaboration et l’adoption de la Constitution de 1958
6. Les mécanismes fondamentaux du régime parlementaire dans la Ve République
7. Le rôle des élections législatives dans la Ve République
8. Les dissolutions sous la Ve République : réussites et échecs
9. Le référendum à la discrétion du chef de l’État et ses règles constitutionnelles
10. Le pouvoir discrétionnaire de nommer et de révoquer le Premier ministre - discrétionnaire = liberté de choix a) le pouvoir de
11. Le Président de la République en pratique et en principe
12. Le Parlement : rôle, contrôle du gouvernement et processus législatif

📖 1. 1944: le chef (autoproclamé) du gouvernement provisoire de la République française - Ordonnance = acte juridique pris par un

🔑 Notions clés & Définitions

• 16 Juin 1946 : Date du discours prononcé par Charles de Gaulle à Bayeux, dans lequel il expose sa conception du pouvoir et du régime politique.
• Gouvernement provisoire de la République française : Gouvernement constitué en 1944 à Alger sous la direction de Charles de Gaulle, chargé de rétablir la légalité républicaine et d'organiser la transition institutionnelle après la Seconde Guerre mondiale.
• Ordonnance (acte juridique) : Acte juridique pris par le gouvernement, habilité expressément par le Parlement, dans des matières normalement réservées à la loi, pour une durée limitée, permettant de faire face à des situations d'urgence ou d'adopter des réformes en bloc.

📝 Points essentiels

• Le Gouvernement provisoire de 1944, dirigé par Charles de Gaulle, a été constitué à Alger pour représenter la France en dehors du régime de Vichy.
• Une ordonnance est un acte pris par le gouvernement dans des matières relevant normalement de la loi, après habilitation expresse du Parlement et pour une durée limitée.
• Les ordonnances permettent de faire face à des situations d'urgence ou d'adopter des réformes en bloc.
• L'abus des ordonnances constitue une atteinte au droit du Parlement et à la démocratie.

💡 À retenir

Le Gouvernement provisoire de 1944, dirigé par Charles de Gaulle, a été constitué à Alger pour représenter la France en dehors du régime de Vichy.

📖 2. Le discours de Bayeux du 16 juin 1946 et la conception du pouvoir de de Gaulle

🔑 Notions clés & Définitions

• 2ème : Désigne la deuxième assemblée constituante à laquelle De Gaulle s'adresse lors de son discours de Bayeux, dans l'espoir d'influencer l'élaboration des institutions.
• 16 Juin 1946 : Date à laquelle le général de Gaulle prononce son discours à Bayeux, exposant sa conception du pouvoir et influençant la future organisation constitutionnelle.
• 1ère : Fait référence à la première assemblée constituante qui a précédé la deuxième, dans le contexte de la rédaction de la Constitution après la Seconde Guerre mondiale.
• Régime moniste : Régime politique dans lequel le gouvernement dépend uniquement de la chambre élue au suffrage universel direct, caractéristique de la IVe République.

📝 Points essentiels

• Le discours de Bayeux affirme que seul le suffrage universel est la source du pouvoir.
• De Gaulle insiste sur la séparation effective du pouvoir exécutif et législatif pour que chacun assume pleinement ses responsabilités.
• La conception de la séparation des pouvoirs de De Gaulle s'inspire de Montesquieu et a une dimension organique.
• Cette conception impose une démocratie et rejette toute forme de dictature.

💡 À retenir

La vision gaullienne du pouvoir repose sur la démocratie fondée sur le suffrage universel et une séparation organique des pouvoirs, garantissant un équilibre institutionnel et rejetant toute forme de dictature.

📖 3. L’instabilité du régime parlementaire sous la IVe République

🔑 Notions clés & Définitions

• Mode de scrutin : = mode de calcul, comment je transforme les voix des électeurs en siège.
• Contreseing : = il se dit des secondes et (éventuellement) des autres signatures qui doivent être apposés au bas de certains actes du Président de la République.
• Bipolarisation : + l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.
• Le fait majoritaire : Situation où le parti ou la coalition détenant la majorité à l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par une motion de censure, contribuant à l'instabilité gouvernementale chronique de la IVe République.

📝 Points essentiels

• Le régime parlementaire de la IVe République est marqué par une instabilité gouvernementale chronique, avec des gouvernements qui tombent fréquemment.
• La motion de censure est un mécanisme clé permettant de renverser le gouvernement, ce qui contribue à cette instabilité.
• Les gouvernements successifs se succèdent rapidement, empêchant une gouvernance stable et efficace.

💡 À retenir

Les mécanismes parlementaires, notamment la motion de censure et le fait majoritaire, ont conduit à une instabilité politique récurrente sous la IVe République.

📖 4. Le transfert du pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution au gouvernement de Gaulle

🔑 Notions clés & Définitions

• Pour De Gaulle : Position selon laquelle De Gaulle souhaite réviser la Constitution en utilisant une procédure exceptionnelle, notamment en recourant à l'article 11 pour adopter une réforme par référendum législatif, contournant l'article 89.
• Pouvoir de révision : Mais il y a tout de même un précédent fâcheux à notre histoire constitutionnelle qui est la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940

📝 Points essentiels

• Le pouvoir d'élaborer une nouvelle Constitution est transféré au gouvernement de Gaulle par une délégation exceptionnelle, permettant d'éviter le processus long de révision classique.
• Cette méthode innovante permet de faire passer une réforme constitutionnelle sans l'accord du Parlement, en utilisant le référendum législatif comme instrument de légitimation.

💡 À retenir

Le pouvoir d'élaborer une nouvelle Constitution est transféré au gouvernement de Gaulle par une délégation exceptionnelle, permettant d'éviter le processus long de révision classique.

📖 5. L’élaboration et l’adoption de la Constitution de 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet de Constitution : Le document préparé par le gouvernement, notamment sous l'impulsion de Michel Debré, qui contient le texte proposé pour la nouvelle Constitution avant son adoption.
• Régime parlementaire : Les mécanismes fondamentaux du régime parlementaire sont présents dans la Vè.
• Septembre 1958 : → Il y a eu un référendum constituant le 28 septembre 1958, les français ont dit oui à 82,6% des suffrages exprimés.

📝 Points essentiels

• Le référendum constitue la règle pour l’adoption définitive de la Constitution, mais en pratique, la majorité des révisions se fait par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
• Le principe d'adoption définitive de la Constitution est le référendum, conférant le pouvoir constituant au peuple.
• → Promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958, c’est ce qui donne la date à la Constitution.

💡 À retenir

Le référendum constitue la règle pour l’adoption définitive de la Constitution, mais en pratique, la majorité des révisions se fait par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

📖 6. Les mécanismes fondamentaux du régime parlementaire dans la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Dans un régime parlementaire classique ( : Un système politique dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement, notamment par la motion de censure, et peut engager sa responsabilité sur un texte selon l’article 49 de la Constitution.

📝 Points essentiels

• Le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement sur un texte en application de l’article 49 alinéas 1 et 3.
• Si la motion de censure est adoptée, tout le gouvernement tombe, conformément au principe de solidarité gouvernementale.
• Le gouvernement peut utiliser l’article 49 alinéa 3 pour faire adopter un texte sans vote, ce qui limite le débat parlementaire.
• → Nous ne sommes pas le seul pays au monde qui a un chef d’Etat élu par le peuple (suffrage universel direct en 1962) et en même temps, le gouvernement est responsable devant le Parlement.
• 5 octobre: le gouvernement Pompidou est renversé par l’AN (motion de censure).

💡 À retenir

Le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement sur un texte en application de l’article 49 alinéas 1 et 3.

📖 7. Le rôle des élections législatives dans la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : + nomination du premier ministre (article 8 alinéa 1 de la C°) + organisation d’un référendum législatif (article 11 de la C°).
• L’article 20 : Disposition constitutionnelle qui confie au gouvernement la responsabilité de diriger la politique de la nation et d'assurer l'administration du pays.
• Politique avec un P : Distinction théorisée par Maurice Duverger entre la politique en tant que domaine d'action gouvernementale et la politique en tant qu'ensemble d'idées et d'idéologies.
• Élections législatives : + 1er cas: les cohabitations où le gouvernement a une majorité solide à l’AN ( c’est la cas de la première cohabitation en 1986)

📝 Points essentiels

• Les élections législatives déterminent la majorité parlementaire qui soutient le gouvernement.
• La majorité parlementaire assure la solidité du gouvernement et du Premier ministre.
• La cohabitation survient lorsque le Président et la majorité parlementaire appartiennent à des camps politiques différents.
• La cohabitation modifie la dynamique du pouvoir exécutif et législatif, avec des variantes selon la solidité de la majorité.
• → compétence du gouvernement dirigé par le Premier ministre.
• = cohabitation conflictuelle 2.

💡 À retenir

Les élections législatives déterminent la majorité parlementaire qui soutient le gouvernement.

📖 8. Les dissolutions sous la Ve République : réussites et échecs

🔑 Notions clés & Définitions

• Dissolution tactique : = consiste à saisir le moment le plus favorable pour reconduire et même pour conforter sa majorité parlementaire.
• 3ème : Troisième conception de la relation entre le Président et la majorité parlementaire, non explicitement définie dans le contenu fourni.

📝 Points essentiels

• Le Président de la République dispose du pouvoir discrétionnaire de dissoudre l’Assemblée nationale.
• La dissolution vise à renforcer la majorité présidentielle ou à sortir d’une crise politique.
• Les dissolutions ont connu des succès et des échecs selon le contexte politique et la réaction des électeurs.
• La dissolution est un instrument politique majeur pour le Président dans la Ve République.

💡 À retenir

Le pouvoir de dissolution constitue un outil stratégique majeur pour le Président de la République dans la Ve République, permettant de renforcer sa majorité ou de gérer des crises politiques, mais son efficacité dépend du contexte politique et de la réaction des électeurs.

📖 9. Le référendum à la discrétion du chef de l’État et ses règles constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Le pouvoir réglementaire : Capacité d'édicter des normes générales et impersonnelles applicables sur tout le territoire national, visant à prendre les mesures d’exécution des lois, exercée par décret.
• Décrets simples : Décrets signés uniquement par le Premier ministre, représentant environ 95 % des décrets, relevant du pouvoir réglementaire propre du Premier ministre.

📝 Points essentiels

• Le référendum est un outil à la discrétion du Président pour adopter des lois ou réviser la Constitution.
• L'article 11 permet au Président de soumettre au référendum des lois ordinaires ou des réformes importantes.
• L'article 89 encadre la révision constitutionnelle, avec le référendum comme principe d’adoption.
• En pratique, le référendum constitutionnel est rare, le Congrès étant souvent préféré.
• Le Conseil constitutionnel contrôle la recevabilité des propositions de référendum d’initiative populaire.

💡 À retenir

Le référendum, outil à la discrétion du Président, permet d’adopter des lois ou de réviser la Constitution, mais il est rarement utilisé pour la révision constitutionnelle, le Congrès étant privilégié.

📖 10. Le pouvoir discrétionnaire de nommer et de révoquer le Premier ministre - discrétionnaire = liberté de choix a) le pouvoir de

🔑 Notions clés & Définitions

• Choix du premier ministre : Pouvoir propre et discrétionnaire du Président de la République de nommer librement le Premier ministre, y compris un non parlementaire, conformément à l’article 8 alinéa 1 de la Constitution.
• Nommer le premier ministre : Acte par lequel le Président de la République exerce sa liberté discrétionnaire pour désigner le Premier ministre, sans obligation de choisir un membre du Parlement.
• Révoquer le Premier ministre : Pouvoir discrétionnaire du Président de la République de mettre fin aux fonctions du Premier ministre, notamment en période de majorité concordante, afin d’assurer la stabilité gouvernementale.

📝 Points essentiels

• La révocation du Premier ministre relève également du pouvoir discrétionnaire présidentiel, surtout en période de majorité concordante.
• Cette liberté permet au Président d’adapter le gouvernement à la majorité parlementaire ou à la situation politique, renforçant la prééminence présidentielle.
• La nomination et la révocation sont des leviers essentiels du pouvoir exécutif dans la Ve République.
• → Le premier ministre est qualifié de fusible, de bouclier, de second, du Président.

💡 À retenir

La révocation du Premier ministre relève également du pouvoir discrétionnaire présidentiel, surtout en période de majorité concordante.

📖 11. Le Président de la République en pratique et en principe

🔑 Notions clés & Définitions

• IIIème République : Régime politique français établi en 1870, caractérisé par un régime parlementaire où le pouvoir législatif est prédominant et le pouvoir présidentiel est limité.
• Cumul des mandats : → Réforme de 2014 (loi organique du 14 février)
• Sous la Vème : Période depuis 1958 caractérisée par une évolution vers une concentration accrue du pouvoir exécutif, avec une majorité parlementaire souvent favorable au gouvernement, mais une pratique variable selon les présidents et les contextes politiques.

📝 Points essentiels

• Le Président exerce ses pouvoirs selon la Constitution mais aussi selon des interprétations variables, notamment en période de cohabitation ou selon la majorité parlementaire.
• La cohabitation modifie la pratique du pouvoir présidentiel, avec des relations plus ou moins conflictuelles avec le Premier ministre, selon la solidité de la majorité en faveur du gouvernement.
• Deux conceptions s’opposent : une stricte limitation aux fonctions formelles du Président (Giscard d’Estaing) et une pleine assomption des pouvoirs constitutionnels (Mitterrand).
• La Constitution peut être interprétée différemment selon les présidents et les contextes politiques, influençant la pratique du pouvoir présidentiel.

💡 À retenir

Le Président exerce ses pouvoirs selon la Constitution mais aussi selon des interprétations variables, notamment en période de cohabitation ou selon la majorité parlementaire.

📖 12. Le Parlement : rôle, contrôle du gouvernement et processus législatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Dissertation : Sans sous partis, petite dissertation, petite introduction pas de détail des articles du processus de fabrication de la loi x. Mais, peut aller chercher l’équilibre exécutif et législatif
• Article 13 alinéa 1 de la C° : Disposition constitutionnelle qui attribue au Premier ministre le pouvoir réglementaire, notamment la signature des décrets réglementaires et de nomination.
• Parlement : Article 35 de la C°

📝 Points essentiels

• Le Parlement exerce un contrôle sur le gouvernement notamment par la motion de censure, qui peut renverser le gouvernement si elle recueille la majorité absolue des voix.
• Le processus législatif comprend l’initiative, l’examen et le vote des lois par les deux assemblées, avec une maîtrise de l’ordre du jour parlementaire partagée entre le gouvernement et les assemblées.
• Le gouvernement maîtrise l’ordre du jour parlementaire, ce qui influence l’examen des propositions de loi, notamment en réservant une partie du temps pour ses projets.
• 3 de la C°, il a deux types de motion de censure : + la motion de censure spontanée à l’initiative de l’AN + motion de censure provoquée par la décision du gouvernement d’engager sa responsabilité sur le vote d’un texte → Si la motion de censure ne passe pas, le texte est considéré comme adopté mais il n’est pas voté par l’AN.
• En période normale sous la Vème (fait majoritaire), il n’y a aucun risque qu’on atteigne la majorité absolue pour la motion de censure car par définition le gouvernement est majoritaire.

💡 À retenir

Le Parlement exerce un contrôle sur le gouvernement notamment par la motion de censure, qui peut renverser le gouvernement si elle recueille la majorité absolue des voix.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : CONSTITUTIONNEL 2 16 mars: 3 questions à réponses courtes 3 avril: devoir amphi (10h30-12h30)/ galop d’essai semaine du 4 mai: examen terminal (3 heures)/partiel CM 1 THÈME 1- Qu’est ce que la Vè République et comment es (Source: "CONSTITUTIONNEL 2 16 mars: 3 questions à réponses courtes 3 avril: devoir amphi (10h30-12h30)/ galop d’essai semaine du 4 mai: examen terminal (3 heures)/partiel CM 1 THÈME 1- Qu’est ce que la Vè République et comment est-elle venue ? - La Constitution de 1958 (actuelle) est la 15ème en France, depuis la Révolution de 1789, tant dis que les E.U sont")
2. Détail source à réviser : Cette période est celle du tripartisme. A eux seuls, les communistes et les socialistes détiennent la majorité des sièges à l’Assemblée, ils vont donc dominer la constituante et faire un projet de C° qui leur correspond. (Source: "Cette période est celle du tripartisme. A eux seuls, les communistes et les socialistes détiennent la majorité des sièges à l’Assemblée, ils vont donc dominer la constituante et faire un projet de C° qui leur correspond. + Approuvez-vous une organisation provisoire des pouvoirs publics ? Ils ont répondu OUI, ce qui entraine la loi du 2 novembre 1945")
3. Détail source à réviser : effervescence politique” (rappel l’idée de Montesquieu) . Cela signifie que par nature, l’homme abuse du pouvoir. Par nature, l'homme n’est pas discipliné, il y a des rivalités, il est donc nécessaire que la C° compense. (Source: "effervescence politique” (rappel l’idée de Montesquieu) . Cela signifie que par nature, l’homme abuse du pouvoir. Par nature, l'homme n’est pas discipliné, il y a des rivalités, il est donc nécessaire que la C° compense. → Grandes idées de De Gaulle: . 1ère = la restauration de la séparation des pouvoirs suppose que le gouvernement ne procède pas du")
4. Détail source à réviser : Hors, on retrouve l’idée d’un exécutif faible et d’une chambre basse forte. On est aux antipodes des idées de De Gaulle “c’est celui qui aura la charge d’inaugurer les chrysanthèmes”. = Un chef d’Etat faible qui ne sert (Source: "Hors, on retrouve l’idée d’un exécutif faible et d’une chambre basse forte. On est aux antipodes des idées de De Gaulle “c’est celui qui aura la charge d’inaugurer les chrysanthèmes”. = Un chef d’Etat faible qui ne sert pas à grand chose → 2eme: le premier ministre (= “Président du Conseil”) est censé être le véritable chef de l’exécutif . Il est investi")
5. Détail source à réviser : à Alger → les militaires décident de prendre le pouvoir et fraternisent avec les civils (partisans de l’Algérie française). . mise en place d’un Comité de Salut public (dirigé par le général Massu) → Le même jour (le 13 (Source: "à Alger → les militaires décident de prendre le pouvoir et fraternisent avec les civils (partisans de l’Algérie française). . mise en place d’un Comité de Salut public (dirigé par le général Massu) → Le même jour (le 13 mai): l’AN, dans un réflexe de défense républicaine, vote l’investiture (= la confiance) d’un nouveau gouvernement (dirigé par Pierre")
6. Détail source à réviser : qui est que le Parlement n’a pas le droit de délégué son pouvoir de révision à l’exécutif. → Il y a une différence majeure entre la loi Constitutionnelle de 1958 et la loi constitutionnelle de 1940, qui est qu’en 1958, i (Source: "qui est que le Parlement n’a pas le droit de délégué son pouvoir de révision à l’exécutif. → Il y a une différence majeure entre la loi Constitutionnelle de 1958 et la loi constitutionnelle de 1940, qui est qu’en 1958, il y a des conditions qui sont imposées au Gouvernement (= à l’exécutif) qui va réviser la C°. B/ Les condition de forme accompagnant")
7. Détail source à réviser : faire un régime présidentiel. Déjà dit à Bayeux, il n’est donc pas du tout opposé au régime parlementaire et ne veut pas copier les Américains avec un régime présidentiel. ⇒ En Juillet 1940, il n’y avait aucune condition (Source: "faire un régime présidentiel. Déjà dit à Bayeux, il n’est donc pas du tout opposé au régime parlementaire et ne veut pas copier les Américains avec un régime présidentiel. ⇒ En Juillet 1940, il n’y avait aucune condition de fond (“travail, famille, patri”), tant dis qu’aujourd’hui, il y en a. III. L’élaboration et l’adoption de la Constitution - Les “pères")
8. Détail source à réviser : Debré comme Premier ministre Section 4- Quels sont les caractères initiaux du régime de la Vè République ? - La C° de 1958 est donc marquée par une double volonté. → D’une part, volonté de rompre avec le parlementarisme (Source: "Debré comme Premier ministre Section 4- Quels sont les caractères initiaux du régime de la Vè République ? - La C° de 1958 est donc marquée par une double volonté. → D’une part, volonté de rompre avec le parlementarisme à la française (IIIè et IVè République). → La deuxième volonté est de prendre en compte les spécificités françaises. ⇒ Cette double")
9. Détail source à réviser : à titre d’incarnation étatique”. Autrement dit, on est dans un régime parlementaire à arbitrage présidentiel en 1958. Puis, dans la pratique: un régime parlementaire présidentialisé. - La Constitution de 1958 aménage l’e (Source: "à titre d’incarnation étatique”. Autrement dit, on est dans un régime parlementaire à arbitrage présidentiel en 1958. Puis, dans la pratique: un régime parlementaire présidentialisé. - La Constitution de 1958 aménage l’exercice du pouvoir sur 2 plans: → 1er plan: le pouvoir étatique = c’est le pouvoir d’arbitrage national, dont l’exercice est attribué au")
10. Détail source à réviser : des institutions. → A partir du moment où De Gaulle veut restaurer la séparation des pouvoirs et renforcer le pouvoir exécutif, il est évident qu’il pense à faire élire le président directement par le peuple. → Léon Blum (Source: "des institutions. → A partir du moment où De Gaulle veut restaurer la séparation des pouvoirs et renforcer le pouvoir exécutif, il est évident qu’il pense à faire élire le président directement par le peuple. → Léon Blum, extrait du Populaire, 21 juin 1946: voir fascicule. Selon Blum, l’élection du PR par le peuple est “la conclusion logique du")
11. Détail source à réviser : par aucune procédure préétablie + article 3 alinéa 1 de la C°: “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.” ⇒ cet article pose le principe général de s (Source: "par aucune procédure préétablie + article 3 alinéa 1 de la C°: “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.” ⇒ cet article pose le principe général de souveraineté et le principe du référendum. Mais lorsque la C° est adoptée, le peuple doit respecter les procédures prévues. Il n’est")
12. Détail source à réviser : La 4ème version a duré de 2008 à aujourd’hui = “ Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.” = On ajoute une limite de 2 mandat (Source: "La 4ème version a duré de 2008 à aujourd’hui = “ Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.” = On ajoute une limite de 2 mandats. La seule autre C° des régimes démocratiques dans laquelle il y a cette limitation, c'est la C° américaine. En pratique, c’est inutile")
13. Détail source à réviser : . titulaire d’un mandat électif de niveau national (député, sénateur ou député européen élu en France) ⇒ Total de 42 000 personnes = on pourrait avoir 84 candidats à la présidence de la République. Le parrainage doit êtr (Source: ". titulaire d’un mandat électif de niveau national (député, sénateur ou député européen élu en France) ⇒ Total de 42 000 personnes = on pourrait avoir 84 candidats à la présidence de la République. Le parrainage doit être volontaire et authentique. → le contrôle des parrainages est effectué par le Conseil constitutionnel qui publie tout le nom des")
14. Détail source à réviser : de soutien au gouvernement pendant toute la durée de la législature (majorité composée d’un seul parti ou d’une seule coalition de partis). . À 6 reprises sous la Vème, on a connu une majorité absolue (= 289 députés) en (Source: "de soutien au gouvernement pendant toute la durée de la législature (majorité composée d’un seul parti ou d’une seule coalition de partis). . À 6 reprises sous la Vème, on a connu une majorité absolue (= 289 députés) en faveur d’un seul parti: + 1968 avec l’UDR + 1981 avec le PS + 2002 avec l’UMP + 2007 avec l’UMP + 2012 avec le PS + 2017 avec LREM ⇒")
15. Détail source à réviser : majoritaire est uninominal = il n’y a qu'un seul siège à pourvoir par circonscriptions. ⇒ Ce type de scrutin n’aboutit pas à des résultats proportionnels, car on compte en cumules de victoires et non en cumules de voix. (Source: "majoritaire est uninominal = il n’y a qu'un seul siège à pourvoir par circonscriptions. ⇒ Ce type de scrutin n’aboutit pas à des résultats proportionnels, car on compte en cumules de victoires et non en cumules de voix. Cela aboutit à des résultats injustes, une sous représentation des vaincus. → La représentation proportionnelle: . Le principe de la")
16. Détail source à réviser : avant le terme normal de son mandat. La dissolution est un dispositif du régime parlementaire. → Evolution du droit de dissolution (du fait de l’évolution du régime parlementaire): . Quant au titulaire du droit de dissol (Source: "avant le terme normal de son mandat. La dissolution est un dispositif du régime parlementaire. → Evolution du droit de dissolution (du fait de l’évolution du régime parlementaire): . Quant au titulaire du droit de dissolution. A l’origine c’était le monarque qui détenait ce pouvoir. Désormais, dans la plupart des régimes parlementaires, c’est le")
17. Détail source à réviser : = il est remplacé par G.Pompidou. En apparence, cette dissolution est classique, car elle fait suite à une motion de censure, c’est le jeu parlementaire. + De Gaulle met en jeu sa responsabilité politique sur l’issue du (Source: "= il est remplacé par G.Pompidou. En apparence, cette dissolution est classique, car elle fait suite à une motion de censure, c’est le jeu parlementaire. + De Gaulle met en jeu sa responsabilité politique sur l’issue du scrutin. Il fait un “chantage” aux français (en les menaçant de démissionner) , il leur redonne la parole et leur demande")
18. Détail source à réviser : comme lui). → Les conseillers (principalement Dominique De Villepin) de Chirac lui disent de dissoudre en 1997 pour qu’il s’assure une majorité parlementaire jusqu'à la fin du septennat (car en 1998, avec l’arrivée de l’ (Source: "comme lui). → Les conseillers (principalement Dominique De Villepin) de Chirac lui disent de dissoudre en 1997 pour qu’il s’assure une majorité parlementaire jusqu'à la fin du septennat (car en 1998, avec l’arrivée de l’euro, il ne l’aurait probablement pas eu). . La dissolution échoue, il perd la majorité parlementaire qui bascule à gauche. Le début")
19. Détail source à réviser : minimum. Le Conseil a validé, le code électoral est valable mais dans notre histoire de la Vème République le délai est le plus court (la dissolution tactique de Chirac était de 5 semaines). ⇒ C’est une forme de brutalis (Source: "minimum. Le Conseil a validé, le code électoral est valable mais dans notre histoire de la Vème République le délai est le plus court (la dissolution tactique de Chirac était de 5 semaines). ⇒ C’est une forme de brutalisation de la démocratie. En plus, le camp présidentiel a perdu des sièges (il n’en sort pas renforcé). Les constitutionnalistes considèrent")
20. Détail source à réviser : 70 ans. On est donc pas vraiment dans une démocratie semi-directe, car le référendum est très peu pratiqué en France, d’autant que le dernier date de 2005. → 4 référendum sous De Gaulle: . 1er: référendum du 8 janvier 19 (Source: "70 ans. On est donc pas vraiment dans une démocratie semi-directe, car le référendum est très peu pratiqué en France, d’autant que le dernier date de 2005. → 4 référendum sous De Gaulle: . 1er: référendum du 8 janvier 1961 sur l’autodétermination des populations algériennes (et l’organisation des pouvoirs publics en Algérie en attendant")
21. Détail source à réviser : oui, en 2008. Une partie du peuple français considère qu’on lui a volé le référendum, que c’est un déni de démocratie. ⇒ Le référendum est un outil dangereux pour les PR de la Vème République II. Le référendum à l’initia (Source: "oui, en 2008. Une partie du peuple français considère qu’on lui a volé le référendum, que c’est un déni de démocratie. ⇒ Le référendum est un outil dangereux pour les PR de la Vème République II. Le référendum à l’initiative du peuple et de la minorité parlementaire - Il faut ajouter une procédure qui ne soit pas la décision exclusive du chef d’Etat. →")
22. Détail source à réviser : pour qu’il n’y ai pas de référendum, il lui suffit de mettre le projet de loi à l’ordre du jour des assemblées. ⇒ L’hypothèse d’arriver à un référendum est improbable, finalement, la place du référendum est accessoire. → (Source: "pour qu’il n’y ai pas de référendum, il lui suffit de mettre le projet de loi à l’ordre du jour des assemblées. ⇒ L’hypothèse d’arriver à un référendum est improbable, finalement, la place du référendum est accessoire. → Il y a eu 6 tentatives de RIP depuis la réforme, sur 5 sujets différents. Parmis les sujets: . Il y a eu en 2023, venant de LFI et")
23. Détail source à réviser : gouvernement sous l’autorité du Premier ministre selon la Constitution - Que prévoit la Constitution ? → article 5 de la C° = Le PR veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement ré (Source: "gouvernement sous l’autorité du Premier ministre selon la Constitution - Que prévoit la Constitution ? → article 5 de la C° = Le PR veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire")
24. Détail source à réviser : premier ministre qui gouverne, mais en réalité, c’est beaucoup plus complexe. II. Le Président de la République en pratique et en principe - On base notre analyse sur la configuration politique dominante, en terme de dur (Source: "premier ministre qui gouverne, mais en réalité, c’est beaucoup plus complexe. II. Le Président de la République en pratique et en principe - On base notre analyse sur la configuration politique dominante, en terme de durée sous la Vème (donc pas en ce moment) = le PR dispose d’une majorité confortable à l’AN. A/ De Gaulle à l’origine de cette interprétation")
25. Détail source à réviser : la politique nationale. Cela fait qu’il est le chef de l'exécutif. Même après la fin de la guerre d'Algérie (le plie était pris), il s’est approprié l'article 20, c’est contraire à cet article. ⇒ La prééminence du PR s’e (Source: "la politique nationale. Cela fait qu’il est le chef de l'exécutif. Même après la fin de la guerre d'Algérie (le plie était pris), il s’est approprié l'article 20, c’est contraire à cet article. ⇒ La prééminence du PR s’est renforcée en 1962 puis en 2000. B/ La consécration de la prééminence du président avec la réforme de 1962 - Jusqu'en 1962, c’est")
26. Détail source à réviser : la Vème qu’il soit issu de la majorité parlementaire: . 3 fois hors cohabitation ⇒ On retiendra donc qu’en grande majorité, le premier ministre n’est pas un poids lourd, le chef de la majorité parlementaire. Le but est d (Source: "la Vème qu’il soit issu de la majorité parlementaire: . 3 fois hors cohabitation ⇒ On retiendra donc qu’en grande majorité, le premier ministre n’est pas un poids lourd, le chef de la majorité parlementaire. Le but est donc de permettre au Président de dominer. La liberté de choix du premier ministre est la marque du caractère dualiste de notre régime *à")
27. Détail source à réviser : ministre. Le Chef de l’Etat s’occupe de ce que l’on appelle la démocratie directe. En France, on admet que la diplomatie directe (recevoir les dirigeants, participé à des conférences internationales,..) appartient au pré (Source: "ministre. Le Chef de l’Etat s’occupe de ce que l’on appelle la démocratie directe. En France, on admet que la diplomatie directe (recevoir les dirigeants, participé à des conférences internationales,..) appartient au président. → L’expression de domaine réservé (expression fausse) = expression qui date de 1959 et qui a été inventée par Jacque")
28. Détail source à réviser : fait de la discordance de la durée des mandats. . le risque de cohabitation ne devait plus exister avec l’arrivée du quinquennat et la concordance des mandats. Mais, on a rétabli la discordance (avec la dissolution de 20 (Source: "fait de la discordance de la durée des mandats. . le risque de cohabitation ne devait plus exister avec l’arrivée du quinquennat et la concordance des mandats. Mais, on a rétabli la discordance (avec la dissolution de 2024). → Il y a 3 conceptions sur la cohabitation: . 1) Ceux qui sont opposés à l’idée même de la cohabitation en cours de mandat du")
29. Détail source à réviser : propres: + la dissolution + pouvoir de crise + droit de message = exemple, mitterrand ⇒ attention, ce ne sont pas des compétences qui lui seront très utiles en période de cohabitation. . les deux autres compétences propr (Source: "propres: + la dissolution + pouvoir de crise + droit de message = exemple, mitterrand ⇒ attention, ce ne sont pas des compétences qui lui seront très utiles en période de cohabitation. . les deux autres compétences propres sont soumises à l’accord préalable d’une autre autorité. Par exemple: + nomination du premier ministre (article 8 alinéa 1 de la C°) +")
30. Détail source à réviser : 39) + l’engagement par le Premier ministre de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale (art 49 alinéa 1 et 3) → principe de solidarité gouvernementale car si le gouvernement tombe, tout le monde tom (Source: "39) + l’engagement par le Premier ministre de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale (art 49 alinéa 1 et 3) → principe de solidarité gouvernementale car si le gouvernement tombe, tout le monde tombe. → article 13 alinéa 1 de la C° = Signature des décrets et ordonnances délibérés en Conseil des ministre → article 13 alinéa 2 à 5")
31. Détail source à réviser : propres : . Compétences soumises à l’accord préalable d’une autre autorité . Compétences dispensées de l’accord préalable d’une autre autorité → Compétences partagées entre PR et PM : . compétences liées (pas de pouvoir (Source: "propres : . Compétences soumises à l’accord préalable d’une autre autorité . Compétences dispensées de l’accord préalable d’une autre autorité → Compétences partagées entre PR et PM : . compétences liées (pas de pouvoir de blocage de la part du PR) . Compétences discrétionnaires (éventuels pouvoir de blocage du PR) → En période de cohabitation le PR n’est")
32. Détail source à réviser : on est en régime parlementaire donc il faut bien qu’il ait la confiance de l’AN. Celà veut dire que le PR prend deux décrets, un décret portant nomination du PM (article 8 al.1) , et un décret de nomination des ministres (Source: "on est en régime parlementaire donc il faut bien qu’il ait la confiance de l’AN. Celà veut dire que le PR prend deux décrets, un décret portant nomination du PM (article 8 al.1) , et un décret de nomination des ministres (article 8 al. 2), pour que le gouvernement existe d’un point de vue juridique. ⇒ Le PR n’a pas besoin de l’investiture parlementaire. →")
33. Détail source à réviser : interventionniste. Macron se place en tête de cette interventionnisme. On va parler d’instabilité gouvernementale. → article 20 alinéa 2: “Le Gouvernement dispose de l'administration et de la force armée” = cela signifie (Source: "interventionniste. Macron se place en tête de cette interventionnisme. On va parler d’instabilité gouvernementale. → article 20 alinéa 2: “Le Gouvernement dispose de l'administration et de la force armée” = cela signifie que les ministres sont les chefs hiérarchiques de leurs administrations et donc de son ministère. ⇒ cela signifie que les moyens")
34. Détail source à réviser : donc en principe un pouvoir propre. Il est un pouvoir partagé pour les décrets en Conseil des Ministres. III- Sous l’influence du chef de l’Etat - Le chef de l'Etat influence à travers l’exercice des compétences partagée (Source: "donc en principe un pouvoir propre. Il est un pouvoir partagé pour les décrets en Conseil des Ministres. III- Sous l’influence du chef de l’Etat - Le chef de l'Etat influence à travers l’exercice des compétences partagées. → Le chef d’Etat exerce le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat (article 13 alinéa 2 à 5 de la C°). . Il")
35. Détail source à réviser : de recevabilité = signature par au moins 1/10ème des députés . 2) condition de délai = Vote 48 heures après son dépôt . 3) condition de majorité = il faut une majorité absolue de députés en faveur de la motion de censure (Source: "de recevabilité = signature par au moins 1/10ème des députés . 2) condition de délai = Vote 48 heures après son dépôt . 3) condition de majorité = il faut une majorité absolue de députés en faveur de la motion de censure (= 289 voix). ⇒ Pour faire tomber le gouvernement, il faut prouver qu’il n’a plus la confiance avec une majorité absolue contre")
36. Détail source à réviser : Balladur. . Cela a entraîné la révision de 2008 ⇒ Alinéa 2 “Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’ (Source: "Balladur. . Cela a entraîné la révision de 2008 ⇒ Alinéa 2 “Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote.” + L’idée est que c’est une intervention exceptionnelle du chef de l'Etat. Un peu comme le message sur l'État de l’Union")
37. Détail source à réviser : la Haute Cour à bulletins secrets et à la majorité des ⅔ des membres la composant. ⇒ L’idée est que seul l’autre organe constitutionnel élu au suffrage universel peut destituer le Président. → 4 tentatives de déclencheme (Source: "la Haute Cour à bulletins secrets et à la majorité des ⅔ des membres la composant. ⇒ L’idée est que seul l’autre organe constitutionnel élu au suffrage universel peut destituer le Président. → 4 tentatives de déclenchement de l’article 68 de la C° à ce jour: . 1 contre Hollande . 3 contre Macron de la part de LFI + proposition de résolution de septembre")
38. Détail source à réviser : la dissolution ratée de Chirac en 1987. Les chefs de l’Etat ont accepté la cohabitation. → Le PM est lui responsable politiquement mais d’une politique qu’il ne détermine pas. → Pistes pour rééquilibrer les pouvoirs au s (Source: "la dissolution ratée de Chirac en 1987. Les chefs de l’Etat ont accepté la cohabitation. → Le PM est lui responsable politiquement mais d’une politique qu’il ne détermine pas. → Pistes pour rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’exécutif: . abroger l’élection du PR au SUD ⇒ Si on conserve l’élection du PR au SUD: . revenir au septennat (même au septennat")
39. Détail source à réviser : les députés et les sénateurs ne sont pas élus en même temps. De plus, le Sénat ne peut pas être dissous. Il y a souvent un décalage politique entre l’AN et le Sénat. Cela crée un dualisme politique qui est intéressant ca (Source: "les députés et les sénateurs ne sont pas élus en même temps. De plus, le Sénat ne peut pas être dissous. Il y a souvent un décalage politique entre l’AN et le Sénat. Cela crée un dualisme politique qui est intéressant car il est un facteur de modération au sein du parlement. (rappeler Montesquieu en intro et son idée du bicamérisme pour créer la")
40. Détail source à réviser : a donc amélioré les conditions de travail. B/ La limitation du nombre de commissions permanentes - rôle des commissions permanentes: → discussion et vote du texte en commission parlementaire = interviennent en 3ème étape (Source: "a donc amélioré les conditions de travail. B/ La limitation du nombre de commissions permanentes - rôle des commissions permanentes: → discussion et vote du texte en commission parlementaire = interviennent en 3ème étape du cheminement de l’adoption d’un texte. (* voir schéma madoc*). C'est une étape obligatoire avant le passage en séance publique. . ces")
41. Détail source à réviser : donner le dernier mot à l’AN, sans passer par l’avis du Sénat. Si il a une majorité à l’AN, c’est donc bien plus efficace. → En période de faits majoritaires, le rôle majeur de l’AN est de soutenir l’exécutif. C’est pour (Source: "donner le dernier mot à l’AN, sans passer par l’avis du Sénat. Si il a une majorité à l’AN, c’est donc bien plus efficace. → En période de faits majoritaires, le rôle majeur de l’AN est de soutenir l’exécutif. C’est pour ça que sous la Vème, les élections législatives sont majeures. → Le soutien à l’exécutif passe également par la confiance que l’AN")
42. Détail source à réviser : soutien à l’exécutif ? - Il y a toujours un décalage politique entre Sénat et AN mais il est moins important quand la droite est majoritaire à l’AN. Il y a un décalage car il n'y a jamais de majorité absolue pour un part (Source: "soutien à l’exécutif ? - Il y a toujours un décalage politique entre Sénat et AN mais il est moins important quand la droite est majoritaire à l’AN. Il y a un décalage car il n'y a jamais de majorité absolue pour un parti au Sénat (à cause de son mode de scrutin). → La majorité absolue au Sénat est de 175 sénateurs. Le décalage politique est plus fort quand")
43. Détail source à réviser : comprendre l’application concrète des lois sur le terrain + Important pour les sénateurs qui ont un rôle de représentants des collectivités territoriales. + On fait un et demi en salaire,.. . Inconvénients: + Absentéisme (Source: "comprendre l’application concrète des lois sur le terrain + Important pour les sénateurs qui ont un rôle de représentants des collectivités territoriales. + On fait un et demi en salaire,.. . Inconvénients: + Absentéisme parlementaire + Empêche d’accomplir en profondeur les différentes fonctions + Ne favorise pas le renouvellement de la classe politique +")
44. Détail source à réviser : est Michel Debré. La création du domaine de la loi a justifié la création du Conseil constitutionnel en 58 car le premier rôle du conseil constit était de surveiller le Parlement pour qu’il reste bien dans son domaine. → (Source: "est Michel Debré. La création du domaine de la loi a justifié la création du Conseil constitutionnel en 58 car le premier rôle du conseil constit était de surveiller le Parlement pour qu’il reste bien dans son domaine. → Le domaine de la loi est définie à l’article 34 de la C°, c’est une liste de sujets qui nécessite l’intervention du Parlement : .")
45. Détail source à réviser : lecture. . Un texte ne peut pas indéfiniment faire la navette. → On a donc une commission mixte parlementaire (article 45 al 2 de la C°), quand il n’y a pas d’accord en général après deux lectures chacun, le PM peut réun (Source: "lecture. . Un texte ne peut pas indéfiniment faire la navette. → On a donc une commission mixte parlementaire (article 45 al 2 de la C°), quand il n’y a pas d’accord en général après deux lectures chacun, le PM peut réunir une CMP (commission mixte paritaire) qui va être chargée de trouver un compromis. Elle ne s’intéresse qu’aux dispositions sur")
46. Détail source à réviser : 3. Puisqu’en réalité, le problème ne tenait pas au texte mais à la pratique des acteurs. III. Le Parlement n’est pas Maître du processus législatif - Le constituant de 58 à voulu donner au gouvernement + de poids en donn (Source: "3. Puisqu’en réalité, le problème ne tenait pas au texte mais à la pratique des acteurs. III. Le Parlement n’est pas Maître du processus législatif - Le constituant de 58 à voulu donner au gouvernement + de poids en donnant les moyens de gouverner = « gouverner c’est légiférer » quand on mène une politique on doit pouvoir faire les lois. → Bcp de")
47. Détail source à réviser : complète de son projet de loi : Dans l'hémicycle, en séance publique, on repartait de la version initiale du gouvernement. Cette règle était anormale : mépris du travail des commission, Est-ce une rationalisation ou un r (Source: "complète de son projet de loi : Dans l'hémicycle, en séance publique, on repartait de la version initiale du gouvernement. Cette règle était anormale : mépris du travail des commission, Est-ce une rationalisation ou un rabaissement du parlement ? Plutôt abaissement) → Apport majeur de la révision de 2008 : modification de cette anomalie, désormais")
48. Détail source à réviser : qui pose problème mais leur usage par les gouvernements successifs. Les exécutifs ont eu recours à ces procédures sur des réformes fortement contestées, sans laisser le temps aux débats parlementaires = critique à l’égar (Source: "qui pose problème mais leur usage par les gouvernements successifs. Les exécutifs ont eu recours à ces procédures sur des réformes fortement contestées, sans laisser le temps aux débats parlementaires = critique à l’égard des gouvernements concernant l’équilibre des pouvoirs. Conclusion générale du cours: faut-il changer de régime politique ou")
49. Détail source à réviser : 1958 à aujourd’hui Section 1- De Gaulle et sa volonté de faire un régime sur mesure pour la France - Charles de Gaulle (1890-1970) impulse un gouvernement officieux de la France pendant que le gouvernement officiel s’eff (Source: "1958 à aujourd’hui Section 1- De Gaulle et sa volonté de faire un régime sur mesure pour la France - Charles de Gaulle (1890-1970) impulse un gouvernement officieux de la France pendant que le gouvernement officiel s’effectue par Pétain")
50. Détail source à réviser : 1946: la IVè République - L’échec de la IVè République va expliquer la Vè République → Elle adopte un projet de C° le 29 septembre 1946 (Source: "1946: la IVè République - L’échec de la IVè République va expliquer la Vè République → Elle adopte un projet de C° le 29 septembre 1946")
51. Détail source à réviser : 1958 et la loi constitutionnelle de 1940, qui est qu’en 1958, il y a des conditions qui sont imposées au Gouvernement (= à l’exécutif) qui va réviser la C° (Source: "1958 et la loi constitutionnelle de 1940, qui est qu’en 1958, il y a des conditions qui sont imposées au Gouvernement (= à l’exécutif) qui va réviser la C°")
52. Détail source à réviser : 30 novembre 1958 ⇒ 1 ère législature (= désigne le mandat d’une Assemblée) → Election du premier Président de la République le 21 décembre 1958 (Source: "30 novembre 1958 ⇒ 1 ère législature (= désigne le mandat d’une Assemblée) → Election du premier Président de la République le 21 décembre 1958")
53. Détail source à réviser : Populaire, 21 juin 1946: voir fascicule. Selon Blum, l’élection du PR par le peuple est “la conclusion logique du système”. → Pourquoi dès 1958 De Gaulle ne prévoit pas de faire élire le président directement par le pe (Source: "Populaire, 21 juin 1946: voir fascicule. Selon Blum, l’élection du PR par le peuple est “la conclusion logique du système”. → Pourquoi dès 1958 De Gaulle ne prévoit pas de faire élire le président directement par le peuple si c’est si logique ? 4 raisons: . Il ne veut pas donner l’")
54. Détail source à réviser : orable à la discordance. → Jacque Chirac (1932-2019), 5ème président de la Ve République. “le quinquennat, sous forme ou sous autre, serait une erreur, et donc je ne l'approuve pas”, 14 Juillet 1999. Il a finalement chan (Source: "orable à la discordance. → Jacque Chirac (1932-2019), 5ème président de la Ve République. “le quinquennat, sous forme ou sous autre, serait une erreur, et donc je ne l'approuve pas”, 14 Juillet 1999. Il a finalement changé d’avis, car il était contraint par le contexte politique de l’époque. → Valéry Giscard d’Estaing (1926-2020), 3ème pré")
55. Détail source à réviser : 1968 avec l’UDR + 1981 avec le PS + 2002 avec l’UMP + 2007 avec l’UMP + 2012 avec le PS + 2017 avec LREM ⇒ Dès lors qu’on a une majorité absolue, le régime est très efficace (Source: "1968 avec l’UDR + 1981 avec le PS + 2002 avec l’UMP + 2007 avec l’UMP + 2012 avec le PS + 2017 avec LREM ⇒ Dès lors qu’on a une majorité absolue, le régime est très efficace")
56. Détail source à réviser : 1958 donne au PR le droit de dissoudre avec très peu de contraintes (article 12), et elle lui donne en quelque sorte un pouvoir discrétionnaire (= qui n’a pas bcp de limites) (Source: "1958 donne au PR le droit de dissoudre avec très peu de contraintes (article 12), et elle lui donne en quelque sorte un pouvoir discrétionnaire (= qui n’a pas bcp de limites)")
57. Détail source à réviser : 1995 à 2002) = élections présidentielle: 1995, président de droite ⇒ Pas de problème d’alternance politique, donc, en 1995, Chirac ne dissout pas (la majorité est de droite comme lui) (Source: "1995 à 2002) = élections présidentielle: 1995, président de droite ⇒ Pas de problème d’alternance politique, donc, en 1995, Chirac ne dissout pas (la majorité est de droite comme lui)")
58. Détail source à réviser : 4 août 1995: l'organisation d’un débat parlementaire est obligatoire, mais il n’y a pas de vote à l’issue de ce débat (Source: "4 août 1995: l'organisation d’un débat parlementaire est obligatoire, mais il n’y a pas de vote à l’issue de ce débat")
59. Détail source à réviser : 2023, venant de LFI et d’un autre partie de la gauche, une proposition de RIP, pour dire que l’âge légal du départ à la retraite ne doit pas être au-dessus de 62 ans (Source: "2023, venant de LFI et d’un autre partie de la gauche, une proposition de RIP, pour dire que l’âge légal du départ à la retraite ne doit pas être au-dessus de 62 ans")
60. Détail source à réviser : 2008 on a tout de même ajouté un contrôle du conseil constitutionnel sur les mesures prises et sur les conditions (“est-ce que les conditions de déclenchement sont toujours remplies (Source: "2008 on a tout de même ajouté un contrôle du conseil constitutionnel sur les mesures prises et sur les conditions (“est-ce que les conditions de déclenchement sont toujours remplies")
61. Détail source à réviser : 1962 - Jusqu'en 1962, c’est lié au personnage de De Gaulle et à son interprétation (Source: "1962 - Jusqu'en 1962, c’est lié au personnage de De Gaulle et à son interprétation")
62. Détail source à réviser : 1997-2002) = moins conflictuelle que la première ⇒ En réalité, ces 3 cohabitations sont différentes (Source: "1997-2002) = moins conflictuelle que la première ⇒ En réalité, ces 3 cohabitations sont différentes")
63. Détail source à réviser : 3. L’interprétation de la Constitution au bénéfice du chef de l’Etat a) liste des compétences partagées entre le Président et le gouvernement - compétences partagées = juridiquement, double signature (Source: "3. L’interprétation de la Constitution au bénéfice du chef de l’Etat a) liste des compétences partagées entre le Président et le gouvernement - compétences partagées = juridiquement, double signature")
64. Détail source à réviser : 4. Retour sur le quinquennat - Une des justifications était d’éviter à l’avenir une situation de cohabitation car elle induit une concurrence au sommet de l’Etat (Source: "4. Retour sur le quinquennat - Une des justifications était d’éviter à l’avenir une situation de cohabitation car elle induit une concurrence au sommet de l’Etat")
65. Détail source à réviser : 13) → article 21 alinéa 1 de la C° = “Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire ( (Source: "13) → article 21 alinéa 1 de la C° = “Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire (")
66. Détail source à réviser : 16 novembre 2015 = Hollande réunit le Congrès post attentat → Congrès du 3 Juillet 2017 et 9 Juillet 2018 = Macron fait une intervention devant le Congrès (Source: "16 novembre 2015 = Hollande réunit le Congrès post attentat → Congrès du 3 Juillet 2017 et 9 Juillet 2018 = Macron fait une intervention devant le Congrès")
67. Détail source à réviser : I. Un bicamérisme inégalitaire A/ La tradition bicamérale en France - bicamérisme = division du Parlement en 2 assemblées dont les membres sont désignés distinctement (Source: "I. Un bicamérisme inégalitaire A/ La tradition bicamérale en France - bicamérisme = division du Parlement en 2 assemblées dont les membres sont désignés distinctement")
68. Détail source à réviser : 1958 = “la souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentants et par la voie du référendum” = les députés et les sénateurs sont des représentants au même titre que le PR (Source: "1958 = “la souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentants et par la voie du référendum” = les députés et les sénateurs sont des représentants au même titre que le PR")
69. Détail source à réviser : 2008: la mention dans la Constitution des “groupes d’opposition” et des “groupes minoritaires” et la reconnaissance qu’ils doivent bénéficier de droits spécifiques (Source: "2008: la mention dans la Constitution des “groupes d’opposition” et des “groupes minoritaires” et la reconnaissance qu’ils doivent bénéficier de droits spécifiques")
70. Détail source à réviser : 2012): “pour un renouveau démocratique” → Le sujet revient fort depuis 2022 et encore plus depuis la dissolution de 2024 (Source: "2012): “pour un renouveau démocratique” → Le sujet revient fort depuis 2022 et encore plus depuis la dissolution de 2024")
71. Détail source à réviser : 1958 = on donne la maîtrise de l’ordre du jour au gouvernement, cela s’appelait avant 2008 l’ordre du jour prioritaire (Source: "1958 = on donne la maîtrise de l’ordre du jour au gouvernement, cela s’appelait avant 2008 l’ordre du jour prioritaire")
72. Détail source à réviser : 2008 et vus en cours: ⇒ La Révision de 2008 vient revaloriser le parlement et encadrer l’exercice du pouvoir exécutif (notamment par l’article 16 de la C°) (Source: "2008 et vus en cours: ⇒ La Révision de 2008 vient revaloriser le parlement et encadrer l’exercice du pouvoir exécutif (notamment par l’article 16 de la C°)")
73. Détail source à réviser : À 6 reprises sous la Vème, on a connu une majorité absolue (= 289 députés) en faveur d’un seul parti: + 1968 avec l’UDR + 1981 avec le PS + 2002 avec l’UMP + 2007 avec l’UMP + 2012 avec le PS + 2017 avec LREM ⇒ Dès lors (Source: "À 6 reprises sous la Vème, on a connu une majorité absolue (= 289 députés) en faveur d’un seul parti: + 1968 avec l’UDR + 1981 avec le PS + 2002 avec l’UMP + 2007 avec l’UMP + 2012 avec le PS + 2017 avec LREM ⇒ Dès lors qu’on a une majorité absolue, le régime est très efficace")
74. Détail source à réviser : II. 16 Juin 1946: le discours de Bayeux dans lequel le général de Gaulle expose sa conception du pouvoir - 16 Juin 1946 = discours de Bayeux, le Général de Gaulle va prononcer un discours à Bayeux (Source: "II. 16 Juin 1946: le discours de Bayeux dans lequel le général de Gaulle expose sa conception du pouvoir - 16 Juin 1946 = discours de Bayeux, le Général de Gaulle va prononcer un discours à Bayeux")
75. Détail source à réviser : 1958: le gouvernement dirigé par De Gaulle obtient l’investiture de l’AN à une forte majorité et va composer son gouvernement, composé : + des gaullistes de longue date (dont Michel Debré, 1912-1996) + des personnalités (Source: "1958: le gouvernement dirigé par De Gaulle obtient l’investiture de l’AN à une forte majorité et va composer son gouvernement, composé : + des gaullistes de longue date (dont Michel Debré, 1912-1996) + des personnalités représentants les principaux partis de gouvernement de la IVè République (Pierre Pfl")
76. Détail source à réviser : 1997) = c’est quand même un fait majoritaire même s’il est moins efficace + majorité relative en faveur d’un seul parti mais pas trop loins dans la majorité absolue (ex: 1988) = affaiblissement du fait majoritaire mais i (Source: "1997) = c’est quand même un fait majoritaire même s’il est moins efficace + majorité relative en faveur d’un seul parti mais pas trop loins dans la majorité absolue (ex: 1988) = affaiblissement du fait majoritaire mais il existe toujours + majorité relative en faveur d’une coalition (2022) = si on est l")
77. Détail source à réviser : 1958 jusqu’en 2008, rationalisation du parlementarisme très poussée, le but étant pour le gouvernement de garder la maîtrise complète de son projet de loi : Dans l'hémicycle, en séance publique, on repartait de la versio (Source: "1958 jusqu’en 2008, rationalisation du parlementarisme très poussée, le but étant pour le gouvernement de garder la maîtrise complète de son projet de loi : Dans l'hémicycle, en séance publique, on repartait de la version initiale du gouvernement")
78. Détail source à réviser : 1958 à 1962 = “Le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral, (Source: "1958 à 1962 = “Le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral,")
79. Détail source à réviser : e l’article 6 de la Constitution: → La première version a été en vigueur de 1958 à 1962 = “Le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral,...”. → La deuxième version a durée de 1962 à 2000 = (Source: "e l’article 6 de la Constitution: → La première version a été en vigueur de 1958 à 1962 = “Le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral,...”. → La deuxième version a durée de 1962 à 2000 = “Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct,..” → La 3ème version a duré")
80. Détail source à réviser : 1962 à 2000 = “Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct, (Source: "1962 à 2000 = “Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct,")
81. Détail source à réviser : ur sept ans par un collège électoral,...”. → La deuxième version a durée de 1962 à 2000 = “Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct,..” → La 3ème version a duré de 2000 à 2008 = “ (Source: "ur sept ans par un collège électoral,...”. → La deuxième version a durée de 1962 à 2000 = “Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct,..” → La 3ème version a duré de 2000 à 2008 = “ Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct,..” → La 4ème version a duré de 20")
82. Détail source à réviser : 2000 à 2008 = “ Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, (Source: "2000 à 2008 = “ Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct,")
83. Détail source à réviser : 1974) ou démission (ex: De Gaulle, avril 1969) ou bien la destitution par le Parlement (si qqch de grave) ou une rupture d'anévrisme (Source: "1974) ou démission (ex: De Gaulle, avril 1969) ou bien la destitution par le Parlement (si qqch de grave) ou une rupture d'anévrisme")
84. Détail source à réviser : 1993 à 1998) = élections législatives: 1993, majorité de droite (Source: "1993 à 1998) = élections législatives: 1993, majorité de droite")
85. Détail source à réviser : Mandat du Président: 7 ans (1995 à 2002) = élections présidentielle: 1995, président de droite ⇒ Pas de problème d’alternance politique, donc, en 1995, Chirac ne dissout pas (la majorité est de droite comme lui) (Source: "Mandat du Président: 7 ans (1995 à 2002) = élections présidentielle: 1995, président de droite ⇒ Pas de problème d’alternance politique, donc, en 1995, Chirac ne dissout pas (la majorité est de droite comme lui)")
86. Détail source à réviser : 1962-1968) = c’était un professeur d’université, inconnu du public, directeur de cabinet (Source: "1962-1968) = c’était un professeur d’université, inconnu du public, directeur de cabinet")
87. Détail source à réviser : 1976-1981) = professeur, inconnu du grand public, nommé premier ministre sous Valéry Giscard D’Estaing après la démission de Chirac (Source: "1976-1981) = professeur, inconnu du grand public, nommé premier ministre sous Valéry Giscard D’Estaing après la démission de Chirac")
88. Détail source à réviser : réforme inspirée par la commission Jospin (2012): “pour un renouveau démocratique” → Le sujet revient fort depuis 2022 et encore plus depuis la dissolution de 2024 (Source: "réforme inspirée par la commission Jospin (2012): “pour un renouveau démocratique” → Le sujet revient fort depuis 2022 et encore plus depuis la dissolution de 2024")
89. Détail source à réviser : mandats (sauf avec les conseillers). . réforme inspirée par la commission Jospin (2012): “pour un renouveau démocratique” → Le sujet revient fort depuis 2022 et encore plus depuis la dissolution de 2024. Il est question (Source: "mandats (sauf avec les conseillers). . réforme inspirée par la commission Jospin (2012): “pour un renouveau démocratique” → Le sujet revient fort depuis 2022 et encore plus depuis la dissolution de 2024. Il est question de découdre cette réforme portée par la droite, centre droite")
90. Détail source à réviser : 2008 : modification de cette anomalie, désormais nouvel article 42 de la C° , la discussion en séance porte publique dans l’hémicycle porte sur le texte adopté par la commission (Source: "2008 : modification de cette anomalie, désormais nouvel article 42 de la C° , la discussion en séance porte publique dans l’hémicycle porte sur le texte adopté par la commission")
91. Détail source à réviser : 16 Juin 1946: le discours de Bayeux dans lequel le général de Gaulle expose sa conception du pouvoir - 16 Juin 1946 = discours de Bayeux, le Général de Gaulle va prononcer un discours à Bayeux (Source: "16 Juin 1946: le discours de Bayeux dans lequel le général de Gaulle expose sa conception du pouvoir - 16 Juin 1946 = discours de Bayeux, le Général de Gaulle va prononcer un discours à Bayeux")
92. Détail source à réviser : III. L’élaboration et l’adoption de la Constitution - Les “pères fondateurs” de la Constitution de 1958 sont, certes De Gaulle, mais également Michel Debré (Source: "III. L’élaboration et l’adoption de la Constitution - Les “pères fondateurs” de la Constitution de 1958 sont, certes De Gaulle, mais également Michel Debré")
93. Détail source à réviser : 14 Mai 1988 = il refait la même chose en 1988 pour recréer la concordance des majorités (Source: "14 Mai 1988 = il refait la même chose en 1988 pour recréer la concordance des majorités")
94. Détail source à réviser : 2. L’interdiction de venir débattre devant les parlementaires - C’est une tradition républicaine qui date de la IIIe République (1873) (Source: "2. L’interdiction de venir débattre devant les parlementaires - C’est une tradition républicaine qui date de la IIIe République (1873)")
95. Détail source à réviser : I. La représentation du peuple par l’Assemblée nationale - Rappel de tout ce qu’on a vu sur le mode de scrutin pour élire les députés (Source: "I. La représentation du peuple par l’Assemblée nationale - Rappel de tout ce qu’on a vu sur le mode de scrutin pour élire les députés")
96. Détail source à réviser : III. Le contrôle de l’action du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques - Article 24 alinéa 1 de la C° = “Le Parlement vote la loi (Source: "III. Le contrôle de l’action du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques - Article 24 alinéa 1 de la C° = “Le Parlement vote la loi")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des régimes parlementaires et présidentiels

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre ordonnance et loi, notamment sur leur portée et leur procédure d’adoption.
2. Mélanger le rôle du Parlement et celui du gouvernement dans la révision constitutionnelle.
3. Confusion entre le référendum comme outil législatif et comme outil de révision constitutionnelle.
4. Confusion entre le pouvoir discrétionnaire du Président pour nommer ou révoquer le Premier ministre et un pouvoir contraint ou limité.
5. Confusion entre le rôle du Conseil constitutionnel et celui du Parlement dans le contrôle de la constitutionnalité.
6. Mélanger la responsabilité du gouvernement dans un régime parlementaire avec celle du Président dans un régime présidentiel.
7. Confusion entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle dans la Ve République.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la différence entre ordonnance et loi.
2. Maîtriser le processus d’adoption de la Constitution de 1958.
3. Savoir comment le régime parlementaire fonctionne dans la Ve République.
4. Connaître le rôle du référendum et ses limites.
5. Identifier le pouvoir discrétionnaire du Président pour nommer ou révoquer le Premier ministre.
6. Comprendre le rôle du Parlement dans le contrôle du gouvernement.
7. Savoir les dates clés de la période 1944-1958.
8. Différencier le régime de la IVe et de la Ve République.
9. Connaître les mécanismes de dissolution et leur usage.
10. Maîtriser la conception gaullienne du pouvoir et de la séparation des pouvoirs.