Les formalités administratives en entreprise

📋 Plan du Cours

1. Formalités d’embauche et organismes obligatoires
2. Adhésion à la retraite complémentaire Agirc-Arrco
3. Prévoyance décès et garanties complémentaires
4. Complémentaire santé et opérateurs de compétences
5. Affichages obligatoires et informations aux salariés
6. Registres obligatoires et convention collective
7. Déclaration préalable à l’embauche et visites
8. Contrat de travail et informations essentielles
9. Formalités selon la situation du salarié

📖 1. Formalités d’embauche et organismes obligatoires

🔑 Notions clés & Définitions

• DPAE : La DPAE est la déclaration préalable à l’embauche qui permet à l’employeur d’être identifié par l’URSSAF dès la première embauche.
• DSN mensuelle : La DSN mensuelle est la déclaration transmise chaque mois qui sert à envoyer les cotisations et informations de paie aux organismes concernés.
• URSSAF : L’URSSAF est l’organisme qui enregistre l’employeur et reçoit les cotisations sociales via la DSN.
• CARSAT : La CARSAT est l’organisme qui reçoit les informations nécessaires à la tarification des accidents du travail pour calculer la cotisation AT.
• FRANCE TRAVAIL assurance chômage : FRANCE TRAVAIL (ex-Pôle emploi) gère l’assurance chômage à laquelle l’employeur doit adhérer pour couvrir les salariés contre certains risques.

📝 Points essentiels