Fiche de révision : Les règles du jeu démocratique français

📋 Plan du Cours

1. Constitution, valeurs et principes républicains
2. Symboles et mémoire républicaine
3. Institutions et pouvoirs politiques
4. Révision de la Constitution
5. Conseil constitutionnel et libertés

📖 1. Constitution, valeurs et principes républicains

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte qui définit les règles de fonctionnement de l’État, organise la société politique et économique et veille à la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

★ À maîtriser

• Les trois valeurs de la République sont :

  • la liberté
  • l’égalité devant la loi
  • la fraternité, associée à la solidarité

• Les principes affirmés dès 1958 sont : la démocratie fondée sur le suffrage universel, la République sociale illustrée par la Sécurité sociale, la laïcité de l’État, l’indivisibilité de la République

Compléments

• Les principes nouveaux introduits entre 2003 et 2008 sont : la décentralisation, la Charte de l’environnement adoptée en 2005, l’égalité entre les hommes et les femmes affirmée en 2008

📖 2. Symboles et mémoire républicaine

📝 Points essentiels

• Le drapeau français est bleu, blanc et rouge depuis 1794.

• La devise de la République est « Liberté, égalité, fraternité ».

• La Marseillaise est l’hymne national et a été composée en 1792.

• Le français est la langue officielle depuis 1539 et un attribut de souveraineté depuis 1992.

📖 3. Institutions et pouvoirs politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Grands électeurs : Élus locaux chargés d’élire les sénateurs.

★ À maîtriser

• Le président de la République est élu par les Français au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

• Le président de la République nomme le Premier ministre et le gouvernement, qui exécutent les lois.

• Le Parlement comprend l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus par les Français pour 5 ans, et le Sénat, composé de 348 sénateurs élus par les grands électeurs pour 6 ans ; les deux chambres votent les lois.

Compléments

• Les magistrats sont nommés par le président de la République et rendent la justice au sein des tribunaux.

📖 4. Révision de la Constitution

★ À maîtriser

📌 Une révision constitutionnelle peut être engagée par le président de la République sous la forme d’un projet ou par le Parlement sous la forme d’une proposition.

• La révision constitutionnelle peut être soumise à un référendum ou être votée par le Congrès, qui réunit le Sénat et l’Assemblée nationale et l’approuve à la majorité des 3/5.

Compléments

• La Constitution de 1958 a été modifiée 5 fois entre 1958 et 1991, puis 20 fois entre 1992 et 2025.

📖 5. Conseil constitutionnel et libertés

★ À maîtriser

• Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés pour 9 ans, surnommés les « sages ».

• Le Conseil constitutionnel veille à la constitutionnalité des lois ainsi qu’au respect des droits et libertés des Français.

Compléments

📌 Depuis 2008, tout justiciable peut saisir le Conseil constitutionnel.