Fiche de révision : L’État de droit et les libertés

📋 Plan du Cours

1. Libertés individuelles et collectives
2. Limites et ordre public
3. Les piliers de l’État de droit
4. Justice et juridictions
5. Réussir l’évaluation

📖 1. Libertés individuelles et collectives

📝 Points essentiels

📌 Les libertés individuelles s’exercent seul, notamment la conscience, l’opinion, l’expression, la liberté d’aller et venir et le droit de se marier, tandis que les libertés collectives s’exercent avec d’autres, notamment la réunion, l’association, la manifestation, la liberté syndicale et la presse.

💡 Astuce mémo

Seul pour les libertés individuelles, avec d’autres pour les libertés collectives

📖 2. Limites et ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Ce que l’État protège pour que tous puissent vivre libres ensemble.

📝 Points essentiels

• La liberté des autres et l’ordre public limitent l’exercice de la liberté individuelle.

• L’ordre public comprend : la sécurité, qui protège les personnes et les biens, la tranquillité, qui évite les troubles et le bruit, la salubrité, qui protège l’hygiène et la santé, la dignité, qui impose le respect de chaque être humain

• La loi du 29 juillet 1881 garantit la liberté de la presse, dont les limites s’appliquent aussi en ligne et comprennent la diffamation, l’injure et l’appel à la haine.

📖 3. Les piliers de l’État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système dans lequel le droit, constitué des lois et des règles, limite le pouvoir de l’État et garantit les libertés de chacun.

📝 Points essentiels

• La hiérarchie des normes place la Constitution au sommet, suivie des traités internationaux comme la CEDH, des lois votées par le Parlement, puis des règlements tels que les décrets et les arrêtés.

• Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, qui vote les lois.

• Le pouvoir exécutif est exercé par le président et le gouvernement, qui font appliquer les lois.

• Le pouvoir judiciaire est exercé par les juges, qui jugent. - Montesquieu, 1748

💡 Astuce mémo

Constitution → traités → lois → règlements

📖 4. Justice et juridictions

📝 Points essentiels

• La justice fait respecter la loi et protège les libertés, y compris face à l’État, et elle est égale pour tous, gratuite et indépendante.

• Les garanties judiciaires comprennent :

  • la présomption d’innocence
  • le droit à un avocat
  • le débat contradictoire
  • la possibilité de faire appel

📌 L’ordre judiciaire juge les litiges entre particuliers et les infractions, tandis que l’ordre administratif juge les litiges avec l’administration, notamment la mairie, l’État ou la préfecture.

• Au tribunal correctionnel, les rôles sont les suivants : le président dirige le procès et rend le jugement, le procureur représente la société et réclame une peine, l’avocat de la défense défend le prévenu, le prévenu est la personne jugée, la partie civile est la victime qui demande réparation, le greffier note les échanges

📖 5. Réussir l’évaluation

📝 Points essentiels

• 🔄 L’évaluation se déroule en trois parties :

  1. montrer que l’on connaît le cours
  2. étudier des documents en s’aidant du vocabulaire et de la source
  3. répondre à une situation pratique en s’adaptant au public ou au rôle demandé

• 🔄 Pour expliquer pourquoi :

  1. formuler une idée
  2. apporter une preuve tirée du document
  3. mobiliser une connaissance du cours

💡 Astuce mémo

Connaître le cours → étudier les documents → traiter la situation pratique