Comment s’exercent les libertés individuelles ?
Seul.
Comment s’exercent les libertés collectives ?
Avec d’autres.
Quelles limites encadrent l’exercice de la liberté individuelle ?
La liberté des autres et l’ordre public.
Que désigne l’ordre public ?
Ce que l’État protège pour que tous puissent vivre libres ensemble.
Quels éléments l’ordre public comprend-il ?
La sécurité, la tranquillité, la salubrité et la dignité.
Que protège la sécurité dans l’ordre public ?
Les personnes et les biens.
Quel est le rôle de la tranquillité dans l’ordre public ?
Éviter les troubles et le bruit.
Que protège la salubrité dans l’ordre public ?
L’hygiène et la santé.
Qu’impose la dignité dans l’ordre public ?
Le respect de chaque être humain.
Quelle loi garantit la liberté de la presse et quelles limites s’appliquent en ligne ?
La loi du 29 juillet 1881 ; la diffamation, l’injure et l’appel à la haine.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un système où le droit limite le pouvoir de l’État et garantit les libertés de chacun.
Quelle norme occupe le sommet de la hiérarchie des normes ?
La Constitution.
Quelles normes suivent la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Les traités internationaux, comme la CEDH.
Quel pouvoir exerce le Parlement en votant les lois ?
Le pouvoir législatif.
Qui exerce le pouvoir exécutif ?
Le président et le gouvernement.
Quel est le rôle du président et du gouvernement concernant les lois ?
Ils les font appliquer.
Selon Montesquieu, qui exerce le pouvoir judiciaire ?
Les juges.
Quelle est la référence donnée pour l’exercice du pouvoir judiciaire ?
Montesquieu, 1748.
Quel est le rôle de la justice envers la loi et les libertés ?
Elle fait respecter la loi et protège les libertés, y compris face à l’État.
Quelles garanties judiciaires assurent le droit de contester une décision ?
La possibilité de faire appel.
Quels litiges relèvent de l’ordre judiciaire ?
Les litiges entre particuliers et les infractions.
Quels litiges relèvent de l’ordre administratif ?
Les litiges avec l’administration.
Quel est le rôle du président au tribunal correctionnel ?
Il dirige le procès et rend le jugement.
Quel est le rôle du procureur au tribunal correctionnel ?
Il représente la société et réclame une peine.
Qui est le prévenu au tribunal correctionnel ?
La personne jugée.
Qui note les échanges au tribunal correctionnel ?
Le greffier.
Quelles sont les trois parties de l’évaluation ?
La connaissance du cours, l’étude de documents et une situation pratique adaptée au public ou au rôle demandé.
Comment expliquer pourquoi à partir d’un document ?
Formuler une idée, apporter une preuve tirée du document et mobiliser une connaissance du cours.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur L’État de droit et les libertés.
1. Une personne participe à une manifestation avec d’autres citoyens. De quel type de liberté s’agit-il ?
2. Laquelle de ces libertés relève des libertés individuelles plutôt que des libertés collectives ?
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