Dans quels domaines de la vie sociale le droit est-il présent ?
Dans l’état civil, la circulation, le travail, les débats publics et la responsabilité.
Quel est le rôle de l’avocat auprès des individus ?
Il les défend.
Qui représente la société et agit contre la personne poursuivie ?
Le procureur.
Quel est le rôle du juge dans les litiges ?
Il les tranche.
Qu’est-ce que le droit naturel ?
Un ensemble de principes universels gouvernant la vie en société.
Comment les humains découvrent-ils le droit naturel ?
Par la nature, l’observation de l’homme, la raison ou Dieu.
Qu’est-ce que le droit positif ?
Le droit posé par les êtres humains.
Selon la conception positiviste du cours, quel droit existe ?
Seul le droit positif.
Que vise le raisonnement juridique dans les cas particuliers ?
À rechercher la justice.
Quelles capacités le raisonnement juridique mobilise-t-il ?
L’évaluation des arguments, la rigueur, la précision et la compréhension des faits.
Sur quoi porte la dimension formelle de l’argumentation juridique ?
Sur la logique.
Quels aspects examine la dimension matérielle de l’argumentation juridique ?
La validité des prémisses et la justice.
Que vise la dimension pragmatique de l’argumentation juridique ?
La persuasion et l’acceptabilité de la décision.
Quelles étapes composent le syllogisme juridique ?
Une majeure, une mineure, puis une conclusion.
Au Moyen Âge, quelles sources juridiques caractérisaient respectivement le Nord et le Sud de la France ?
Le Nord était marqué par les coutumes locales, tandis que le Sud était davantage soumis à une version intégrée du droit romain.
À quelle date le Code civil français a-t-il été promulgué ?
Le 21 mars 1804.
Quelles sources de droit le Code civil de 1804 codifiait-il ?
Des règles issues du droit romain et des droits coutumiers et locaux.
Sur quelle source repose principalement le fonctionnement du système juridique civiliste ?
La législation.
Sur quoi la famille anglo-étasunienne, ou Common Law, fonde-t-elle son système juridique ?
Les décisions de justice et les cas concrets.
De quand date la Constitution française en vigueur ?
Du 4 octobre 1958.
Quels éléments comprend notamment le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et les objectifs à valeur constitutionnelle.
Quel domaine l’article 34 de la Constitution délimite-t-il ?
Les domaines de la loi.
Quelle fonction l’article 37 de la Constitution réserve-t-il au pouvoir réglementaire ?
Les matières qui ne relèvent pas de la loi.
Qui habilite le gouvernement à intervenir par ordonnances selon l’article 38 ?
Le Parlement.
Où les ordonnances de l’article 38 sont-elles adoptées ?
En Conseil des ministres.
Quelle étape parlementaire suit l’adoption des ordonnances de l’article 38 ?
Le Parlement les ratifie.
Quelles conditions permettent à un traité signé d’entrer en vigueur dans l’ordre interne ?
Il doit être ratifié, publié et exécuté réciproquement par les autres États signataires.
Quel est l’objet principal du Conseil de l’Europe ?
La protection des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit.
De quoi le droit originaire de l’Union européenne est-il constitué ?
Des traités.
Qui produit le droit dérivé de l’Union européenne ?
Les institutions de l’Union européenne.
Comment le règlement européen s’applique-t-il dans les États membres ?
Il s’applique immédiatement et directement.
Que doit faire chaque État pour appliquer une directive européenne en droit interne ?
La transposer en droit interne.
Que désigne la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice ou une sélection portant sur un problème de droit donné.
Pourquoi la conception classique refuse-t-elle à la jurisprudence le statut de source du droit ?
Au nom de la séparation des pouvoirs.
Comment la conception moderne décrit-elle le rôle de l’interprétation judiciaire ?
Elle crée du droit pour résoudre des cas particuliers.
Que reconnaissent les articles 1103 et 1194 du Code civil au contrat ?
Sa force obligatoire et les suites que peuvent lui donner l’équité, l’usage ou la loi.
Selon Hans Kelsen, à quelle condition une norme est-elle valide ?
Elle a été créée conformément à une norme supérieure.
Selon Hans Kelsen, en quoi le critère statique diffère-t-il du critère dynamique ?
Le critère statique est matériel, tandis que le critère dynamique est formel.
Dans la hiérarchie des normes, que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?
La conformité des lois à la Constitution.
Quelle juridiction française contrôle la constitutionnalité des lois ?
Le Conseil constitutionnel.
Quand le contrôle a priori d’une loi s’exerce-t-il ?
Avant sa promulgation.
Que vérifie le contrôle de conventionnalité du droit interne ?
Sa conformité aux traités et au droit européen.
Que prescrit la règle de droit comme règle de conduite sociale ?
Des actions à accomplir ou des abstentions à respecter.
Quelle puissance garantit au besoin la contrainte juridique ?
La puissance étatique.
Quel monopole la puissance étatique détient-elle en matière de contrainte juridique ?
Le monopole de la punition.
À qui s’applique la règle de droit à caractère général ?
À toutes les personnes ou à un groupe déterminé selon des critères objectifs.
Quels litiges relèvent de l’ordre judiciaire ?
Les litiges entre personnes privées et les infractions pénales.
Quels litiges relèvent de l’ordre administratif ?
Les litiges relevant de l’administration.
Quelle juridiction est de droit commun en première instance dans l’ordre judiciaire ?
Le tribunal judiciaire.
Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
Elle vérifie la bonne application du droit par les juges du fond.
Quelle juridiction juge les contraventions ?
Le tribunal de police.
Quelle juridiction juge les délits ?
Le tribunal correctionnel.
Quelle juridiction juge les crimes ?
La cour d’assises.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un régime où la puissance de l’État est encadrée par le droit et soumise à une hiérarchie des normes.
Sur quels éléments repose l’État ?
Une population ou une nation, un territoire délimité et une puissance exercée par un gouvernement au nom du droit.
Que fournit l’enseignement du droit pour la suite du cursus académique ?
Des bases.
Que fournit l’enseignement du droit pour la vie quotidienne ?
Des outils.
Quel terme générique désigne les professionnels du droit ?
Juriste.
Quel rôle le greffier joue-t-il dans la procédure ?
Il contribue à sa régularité et à sa rédaction.
Quel juriste critique le droit naturel parce qu’on ne peut s’accorder sur son contenu ?
Hans Kelsen.
Selon Norberto Bobbio, pourquoi aucun principe n’est-il absolument évident et universel ?
Aucun principe ne possède une évidence et une universalité absolues.
Selon Norberto Bobbio, quel contenu le droit positif peut-il admettre ?
N’importe quel contenu.
Sur quels critères repose notamment la délimitation du domaine juridique ?
Des critères sociologiques, procéduraux, argumentatifs, linguistiques et la contrainte.
Quels types d’arguments juridiques peut-on mobiliser ?
Des arguments littéraux, a contrario, intentionnels, téléologiques, analogiques, fondés sur un précédent, systémiques, principiels ou éthiques.
Quels facteurs contribuaient à l’unification du droit français sous l’Ancien Régime ?
Le droit canonique, les ordonnances royales, la doctrine et les parlements.
En quelle année le Code de procédure civile français a-t-il été adopté ?
En 1806.
En quelle année le Code de commerce français a-t-il été adopté ?
En 1807.
En quelle année le Code pénal français a-t-il été adopté ?
En 1810.
Quels principes caractérisent le Code civil français ?
La recherche d’un compromis et un esprit égalitariste, laïque et libéral.
À quoi servent les classifications des familles juridiques ?
À comparer les systèmes selon leurs ressemblances et leurs différences.
Sur quoi repose la coutume en droit français ?
Sur une pratique répétée, constante, ancienne et générale, la croyance en son caractère obligatoire et sa reconnaissance par une décision de justice.
Quelles juridictions appliquent la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ?
La Cour européenne des droits de l’Homme et les juges des États membres.
Quelle limite encadre la liberté contractuelle ?
L’ordre public.
Que peut permettre le caractère obligatoire du contrat ?
D’en demander l’exécution devant un juge.
Que regroupe la doctrine juridique ?
Les travaux savants des juristes qui exposent, systématisent ou interprètent le droit.
De quel pouvoir la doctrine juridique ne dispose-t-elle pas ?
Du pouvoir de décision du juge.
En quelle année la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel a-t-elle été ouverte ?
En 1974.
Quelle décision du Conseil constitutionnel marque une étape du contrôle de conventionnalité en 1975 ?
La décision IVG.
Quelle juridiction est de droit commun en matière administrative ?
Les tribunaux administratifs.
Qu’est-ce qui caractérise l’État unitaire ?
Un pouvoir central et un droit homogène.
Qu’est-ce qui caractérise l’État fédéral ?
La présence de plusieurs systèmes juridiques.
Qu’est-ce qui caractérise l’État régional ?
Une forte décentralisation et l’autonomie des régions.
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1. Dans quelles situations de la vie sociale le droit peut-il intervenir ?
2. Dans un procès où une personne est poursuivie, comment se distinguent les rôles de l’avocat et du procureur ?
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