Qu’est-ce que le droit ?
Un système normatif qui encadre les comportements dans une société.
Qu’est-ce qu’une sanction juridique ?
Une conséquence prescrite après la violation d’une règle de droit.
Qu’est-ce que le positivisme juridique ?
L’étude du droit en vigueur, établi par une autorité humaine et appliqué par les juridictions.
Quel penseur est associé au normativisme ?
Hans Kelsen.
Quelle approche le normativisme adopte-t-il envers une norme injuste ?
Il ne la disqualifie pas en raison de son injustice.
Qu’est-ce que l’État en tant que personne juridique ?
Une personne morale, notion abstraite et artificielle, titulaire de droits et d’obligations.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
La souveraineté, un territoire et une population.
Quelles propriétés caractérisent la souveraineté de l’État ?
Elle est suprême, unique, indivisible et originaire.
Quelle différence distingue la population du peuple d’un État ?
La population est soumise au droit de l’État, tandis que le peuple réunit ses citoyens ayant sa nationalité.
Comment les hommes établissent-ils l’État chez Hobbes ?
Ils se soumettent par consentement au Léviathan.
Quel est le pouvoir du Léviathan dans la théorie de Hobbes ?
Son pouvoir est illimité.
Quel pouvoir les individus transfèrent-ils au souverain chez Locke ?
Un pouvoir limité.
À quelle condition les individus peuvent-ils se rebeller chez Locke ?
En cas d’abus de pouvoir.
Quelle volonté gouverne le corps politique selon Rousseau ?
La volonté générale.
Quelles unités caractérisent l’État unitaire ?
L’unité du pouvoir, du territoire et de la population, avec un droit appliqué uniformément.
À quelle personne morale appartiennent les entités déconcentrées ?
À la même personne morale que l’État.
À qui la décentralisation fonctionnelle confie-t-elle des missions d’intérêt général ?
À des personnes morales autonomes.
À qui la décentralisation territoriale confie-t-elle des compétences ?
Aux collectivités territoriales reconnues par la Constitution.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Une association d’États créée par traité international pour mettre certaines compétences en commun.
Qu’impose le principe de superposition dans un État fédéral ?
La coexistence de plusieurs ordres juridiques, avec la primauté des règles fédérales.
Que permet le principe d’autonomie aux États fédérés ?
Ils disposent de compétences propres.
Quels domaines propres les États fédérés peuvent-ils réglementer ou taxer ?
Ils peuvent adopter des règles et des impôts spécifiques.
Que permet le principe de participation aux États fédérés ?
Ils prennent part au pouvoir fédéral.
À quoi les États fédérés contribuent-ils selon le principe de participation ?
À l’élaboration de principes communs, de lois et d’amendements.
Quels événements ouvrent la crise politique française en 1789 ?
La convocation des États généraux et les tensions liées à la réforme fiscale.
Dans quel contexte économique s’ouvre la crise politique française de 1789 ?
De faibles récoltes et une disette.
Que devient le Tiers État en juin 1789 ?
L’Assemblée nationale, puis l’Assemblée nationale constituante.
À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée ?
Le 26 août 1789.
Que crée le pouvoir constituant originaire ?
Une Constitution pour la première fois.
Quels organes sont institués par le pouvoir constituant ?
Les pouvoirs constitués.
Quel est l’objectif du constitutionnalisme ?
Limiter le pouvoir par la Constitution.
Quelles contraintes encadrent le pouvoir de révision constitutionnelle ?
Des contraintes procédurales, circonstancielles et matérielles.
Selon Benjamin Constant (1819), que désigne la liberté des anciens ?
La participation à la délibération et aux décisions politiques.
Selon Benjamin Constant (1819), sur quoi se concentre la liberté des modernes ?
Sur les droits individuels.
Quels auteurs défendent le régime représentatif en invoquant l’impraticabilité de la démocratie directe ?
Sieyès et James Madison.
Quel avantage du régime représentatif est lié à la compétence des citoyens choisis ?
Le pouvoir peut être confié à des citoyens jugés plus compétents.
Selon Burke, quelle liberté le mandat représentatif accorde-t-il aux représentants ?
Une liberté d’action fondée sur un lien de confiance avec les élus.
Sur quel principe de souveraineté repose le régime représentatif institué par la Constitution de 1791 ?
La souveraineté nationale.
Combien d’assemblées compte le Corps législatif en 1791 ?
Une assemblée unique.
Pour combien de temps le Corps législatif de 1791 est-il élu ?
Deux ans.
Quel organe détient le monopole de l’initiative législative en 1791 ?
Le Corps législatif.
Dès la Révolution, où les critiques du régime représentatif se manifestent-elles ?
À droite chez les monarchistes et à gauche chez ceux qui dénoncent la captation du pouvoir par les représentants.
Quelles formes prend la crise du régime représentatif ?
Le désengagement électoral, l’abstentionnisme, les manifestations et les grèves.
Quelles causes le cours attribue-t-il à la crise du régime représentatif ?
La remise en cause du bien-fondé de la loi, la mutation des sources du droit et la contestation de la représentativité des représentants.
Qu’est-ce qu’un référendum ?
Une procédure permettant aux citoyens de se prononcer directement sur une question précise.
Que permet l’article 11, alinéa premier, de la Constitution de 1958 ?
Au président de la République de soumettre un texte de loi au référendum.
Quelle caractéristique distingue le droit souple des règles de droit étatiques ?
Le droit souple est dépourvu de valeur prescriptive.
Quelles règles peuvent être sanctionnées par l’État ?
Les règles de droit édictées par ses autorités légitimes.
Que représente la pyramide de Kelsen ?
La hiérarchisation des règles de droit.
Que désigne le plan international pour la souveraineté de l’État ?
La reconnaissance par d’autres États.
Qui présente la souveraineté comme un pouvoir indivisible, unique, originaire et suprême dans Les six Livres de la République ?
Jean Baudin, en 1576.
Quelle limite Jean Baudin assigne-t-il à la souveraineté dans Les six Livres de la République ?
Le pouvoir de Dieu et de la Nature.
Quels biens l’État hobbesien doit-il assurer ?
La paix, la sécurité et le droit de propriété.
Quel ouvrage expose la théorie du contrat social de Rousseau ?
Du Contrat Social.
En quelle année Rousseau publie-t-il Du Contrat Social ?
1762.
Que dispose l’article 1 de la Constitution française de 1958 sur la République ?
La France est une République indivisible.
Quels pouvoirs le supérieur hiérarchique exerce-t-il sur les entités déconcentrées ?
Un pouvoir d’instruction et un pouvoir d’annulation ou de réformation de leurs décisions.
Que confie le principe de subsidiarité aux collectivités ?
Les tâches qui peuvent être réglées à leur échelon.
Quel pouvoir le principe de libre administration reconnaît-il notamment aux collectivités ?
Un pouvoir réglementaire.
Que prévoit la clause de suprématie aux États-Unis ?
La Constitution et les lois fédérales s’imposent aux États fédérés.
À quelle date Louis XVI accepte-t-il la fusion des ordres ?
Le 27 juin 1789.
Quand la première Constitution écrite de France est-elle adoptée ?
En 1791.
Quelles formes peut prendre l’établissement du pouvoir constituant originaire ?
Une forme autoritaire ou une forme démocratique.
Qu’a conclu la décision Maastricht II de septembre 1992 ?
Certaines dispositions du traité de Maastricht étaient contraires à la Constitution française.
Quelle forme de démocratie Rousseau défend-il ?
La démocratie directe.
Quel penseur défend la démocratie directe tout en reconnaissant la nécessité pratique d’un régime représentatif ?
Rousseau.
Quel intérêt les défenseurs du régime représentatif veulent-ils préserver contre les intérêts particuliers ?
L’intérêt général.
Quel type de suffrage accompagne alors la défense du régime représentatif ?
Le suffrage censitaire.
Selon James Madison, qu’est-ce qu’une faction ?
Un groupe de citoyens défendant des intérêts contraires aux droits des autres citoyens.
Selon James Madison, quel danger le fait majoritaire présente-t-il pour les minorités ?
Il peut les opprimer.
Quelle forme de gouvernement James Madison propose-t-il pour faire émerger l’intérêt public ?
Une république représentative.
Combien de temps le roi peut-il suspendre la promulgation d’une loi par son veto suspensif en 1791 ?
Deux années successives.
Quel type de mandat l’article 7 de la Constitution de 1791 rejette-t-il ?
Le mandat impératif.
En quelle année apparaît le suffrage universel masculin en France ?
En 1848.
En quelle année le suffrage devient-il réellement universel en France ?
En 1944.
En quelle année Babeuf tente-t-il de renverser le gouvernement pour critiquer le système représentatif ?
1796.
Qui tente de renverser le gouvernement en 1796 dans le cadre d’une critique du système représentatif ?
Babeuf.
Quel taux d’abstention le cours indique-t-il aux élections législatives ?
38 %.
Quel article prévoit le référendum constituant ?
L’article 89 de la Constitution.
Quel mécanisme prévoit l’article 11, alinéa 3, de la Constitution ?
Le référendum d’initiative partagée.
Depuis quand le référendum d’initiative partagée est-il praticable ?
Depuis 2015, après l’adoption d’une loi organique.
Depuis quelle révision l’article 72 prévoit-il des référendums locaux ?
Depuis la révision de mars 2003.
Qui peut organiser des référendums locaux selon l’article 72 ?
Les collectivités territoriales.
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1. À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée ?
2. Quelle caractéristique distingue l’État unitaire dans l’organisation juridique du territoire ?
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