Qui prononce l’admission en urgence sans exiger préalablement une pièce d’identité ou une prise en charge ?
Le directeur.
Que doit assurer le directeur après une admission en urgence ?
Les soins urgents ou l’organisation du transfert.
Dans quels cas l’hôpital est-il responsable des objets déposés au-delà du plafond ?
En cas de faute.
Quelle capacité juridique conserve un majeur sous sauvegarde de justice ?
Sa pleine capacité juridique.
À quelle condition un patient peut-il recevoir des soins ou subir un examen diagnostique ?
Après avoir donné un consentement libre et éclairé.
Quel consentement est requis pour une intervention médicale ou chirurgicale sur un mineur ?
Le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale.
Comment le patient peut-il accéder aux informations de santé détenues par l’hôpital ?
Directement ou par un médecin désigné, sur place ou par l’envoi d’une copie.
Qui peut être une personne de confiance ?
Un parent, un proche ou le médecin traitant.
Quel rôle la personne de confiance peut-elle jouer lors des entretiens médicaux ?
Elle accompagne le patient et peut assister aux entretiens médicaux.
Quel pouvoir décisionnel possède la personne de confiance ?
Elle ne représente pas le patient et ne dispose d’aucun pouvoir de décision.
Quelles informations le secret professionnel protège-t-il chez les professionnels de santé ?
Toutes les informations concernant la personne dont ils ont connaissance.
Quelle exception peut limiter le secret professionnel en santé ?
Une dérogation prévue par la loi.
À quelle condition peut-on accéder à la chambre d’hôpital d’un patient ?
Avec son consentement, sauf nécessités de service ou péril grave et imminent.
Quelle liberté religieuse les patients doivent-ils pouvoir exercer à l’hôpital ?
Ils doivent pouvoir pratiquer leur culte dans le respect des autres malades.
Quelles conditions autorisent le médecin à passer outre un refus de traitement mettant en jeu le pronostic vital ?
L’acte doit viser à sauver le patient, le pronostic vital doit être engagé et l’acte indispensable et proportionné à son état.
Après quelle formalité un patient peut-il quitter l’hôpital à sa demande ?
Après une attestation signée ou un procès-verbal de refus de signer.
Quelles catégories de personnes font exception au droit de quitter l’hôpital à leur demande ?
Les mineurs, les majeurs sous tutelle, les personnes en soins psychiatriques sous contrainte et les personnes gardées à vue, prévenues ou détenues.
Que doit faire l’hôpital lors d’une fugue ?
Organiser des recherches, informer les personnes et autorités nécessaires et, selon le cas, contacter la police, établir un signalement et rédiger un procès-verbal.
Dans quel délai le décès doit-il être déclaré à la mairie, hors dimanches et jours fériés ?
Dans les 24 heures suivant le constat médical du décès.
En cas de mort violente, qui le directeur doit-il prévenir ?
Le commissariat ou le procureur.
Jusqu’à l’arrivée de la police, que doivent préserver les équipes après une mort violente ?
Le corps, les vêtements et les lieux du décès.
Quels actes sont établis pour un enfant né vivant et viable ?
Un acte de naissance et un acte de décès.
À quelle condition un enfant sans vie peut-il faire l’objet d’un acte spécifique ?
Si un certificat médical d’accouchement a été établi.
Quand le prélèvement d’organes ou de tissus d’un majeur décédé est-il possible ?
S’il n’a pas exprimé de refus de son vivant.
Comment le refus de prélèvement d’organes peut-il être révoqué ?
À tout moment.
Qui doit recevoir la déclaration préalable au transport d’un corps sans mise en bière ?
Le maire du lieu de dépôt.
Quand la rétention d’un patient en état d’ébriété peut-elle être imposée ?
Uniquement en cas de danger.
Que faut-il consigner après le refus d’hospitalisation d’un patient en état d’ébriété ?
Le refus doit être attesté et les démarches consignées.
Que doivent préserver les professionnels après l’extraction de projectiles chez un patient blessé par arme ?
Les projectiles extraits, pour permettre d’éventuels examens judiciaires.
À qui faut-il signaler sans délai un crime ou un délit appris dans l’exercice de fonctions hospitalières ?
Au procureur, par une note signée accompagnée d’éléments objectifs.
Que peut déclencher une plainte portant une infraction à la connaissance des autorités ?
Des poursuites.
À qui la main courante n’est-elle pas transmise ?
Au procureur.
Quelles conditions justifient les soins psychiatriques sur décision du directeur ?
Des troubles empêchant le consentement et imposant des soins immédiats sous surveillance médicale régulière ou constante, attestés par certificats médicaux.
Quelles conditions justifient les soins sur décision du représentant de l’État ou du maire ?
Des troubles nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes ou portant gravement atteinte à l’ordre public.
Par quelle étape commence toute admission psychiatrique sans consentement ?
Par une période d’observation et de soins avec évaluation clinique, symptomatique, diagnostique, thérapeutique et de l’adhésion du patient.
Dans quel délai les deux certificats psychiatriques doivent-ils être rédigés ?
En moins de trois jours.
Quelle est la durée maximale de l’hospitalisation complète après l’admission sans consentement ?
72 heures.
Quel pouvoir l’administrateur de garde exerce-t-il dans l’hôpital ?
Le pouvoir de police.
Que peut faire l’administrateur de garde aux visiteurs perturbant le service ?
Leur interdire l’accès ou les expulser.
Dans quels cas l’évacuation forcée sans saisine du juge est-elle licite ?
En cas d’autorisation législative, d’absence d’autres voies de droit ou de péril imminent.
Quel numéro l’administrateur de garde appelle-t-il lors d’une alerte à la bombe ?
Le 17.
Où l’administrateur de garde organise-t-il l’accueil des forces de l’ordre lors d’une alerte à la bombe ?
En cellule de crise.
Quels risques sanitaires relèvent de vigilances spécifiques ?
Les maladies à déclaration obligatoire, la biovigilance, l’hémovigilance, la matériovigilance, la pharmacovigilance, la réactovigilance, la toxicovigilance et le signalement des infections nosocomiales.
Quelles mesures l’administrateur de garde prend-il en circonstances exceptionnelles ?
Des mesures justifiées par la nature des événements et proportionnées à leur gravité.
Qui l’administrateur de garde informe-t-il pour les matières relevant de sa compétence ?
Le CHSCT local.
Que permet de signaler le droit d’alerte du CHSCT pour danger grave et imminent ?
Un danger concernant la santé physique ou mentale des salariés.
Quelle démarche un agent agressé dans l’exercice de ses fonctions doit-il accomplir sans délai ?
Déposer plainte.
Qui peut porter plainte si l’hôpital subit un préjudice par ricochet après l’agression d’un agent ?
L’hôpital.
Que déclenche la suspension d’un agent sans constituer elle-même une sanction disciplinaire ?
La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.
Quel effet la suspension d’un agent peut-elle produire immédiatement ?
Un effet immédiat.
Combien de jours francs avant une grève faut-il déposer le préavis ?
Cinq jours francs, sans compter le jour du dépôt ni celui du déclenchement.
À qui adresser le préavis d’une grève généralisée dans un hôpital ?
Au ministre de la Santé.
À qui adresser le préavis d’une grève localisée dans un hôpital ?
Au directeur de l’hôpital.
Qui peut assigner les grévistes indispensables au service public hospitalier ?
L’administrateur de garde.
Sur quels personnels porte la réquisition préfectorale dans un service ?
Sur l’ensemble des personnels du service.
Comment est admis un patient urgent non identifié ?
Sous X.
Qui le directeur prévient-il après l’admission sous X, sauf opposition ?
La famille.
Que garantit la PUMA pour les soins ?
Leur prise en charge par l’assurance maladie.
Quel rôle la PASS joue-t-elle pour les personnes démunies à l’hôpital ?
Elle leur facilite l’accès aux soins hospitaliers.
Pour quelles démarches le consentement écrit est-il requis ?
Pour la recherche biomédicale, certains usages du corps humain, l’examen génétique et la collecte de sang.
Dans quels buts les proches peuvent-ils accéder au dossier médical après un décès ?
Pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits.
Qui organise les visites à l’hôpital ?
L’administrateur de garde.
Qui peut décider l’expulsion d’un visiteur à l’hôpital ?
L’administrateur de garde.
Combien de temps un parent peut-il rester auprès de son enfant hospitalisé en pédiatrie ?
Aussi longtemps que l’enfant le souhaite, y compris la nuit.
Dans quelles situations l’assurance maladie prend-elle en charge les transports sanitaires par ambulance ?
Pour une hospitalisation, des soins liés à une ALD ou continus de plus de six mois, un état exigeant une position allongée ou une surveillance constante, un transport longue distance sous entente préalable ou des transports en série.
Que faut-il faire si la sortie demandée par les titulaires de l’autorité parentale risque d’avoir de graves conséquences pour la santé d’un mineur ?
Saisir l’autorité judiciaire.
Quelles conditions s’appliquent à une sortie temporaire demandée par le patient ou sa famille ?
Elle exige l’autorisation du directeur de l’hôpital et un avis médical favorable.
De quoi une sortie thérapeutique organisée par l’hôpital a-t-elle besoin ?
D’une surveillance adaptée.
Qui prononce la sortie disciplinaire, et sur quels motifs ?
Le directeur, après avis médical, pour des désordres persistants ou un manquement grave.
Qui le directeur saisit-il après un suicide sur le lieu de soins ?
L’autorité judiciaire et le commissariat.
Après un suicide sur le lieu de soins, que doivent préserver les équipes ?
Le corps et les lieux.
À partir de combien de décès annuels moyens un établissement doit-il disposer d’une chambre mortuaire ?
Au moins 200 décès.
À quelles fins le prélèvement d’organes ou de tissus est-il autorisé ?
À des fins thérapeutiques ou scientifiques.
Quelle agence doit être avertie d’un prélèvement d’organes ou de tissus ?
L’Agence de la biomédecine.
Qui peut prescrire des prélèvements en cas de mort suspecte ?
Le préfet.
Quel avis médical permet au préfet de prescrire ces prélèvements ?
L’avis conforme, écrit et motivé de deux médecins.
Qui doit avoir formulé le don d’un corps à la science ?
Le défunt, personnellement et de son vivant.
Que doit faire l’hôpital en cas d’usurpation d’identité d’un patient ?
Porter plainte au commissariat, aviser les organismes de sécurité sociale concernés et saisir sa direction des affaires juridiques.
Que distingue une réquisition d’une perquisition dans un hôpital ?
La réquisition demande des informations ou documents ; la perquisition recherche des preuves dans l’établissement.
Qui peut décider l’admission en cas de péril imminent, et à quelle demande ?
Le directeur, sur demande d’un tiers.
Combien de certificats médicaux peuvent suffire en procédure d’urgence ?
Un seul certificat médical.
Qui doit être informé après le renouvellement prolongé de l’isolement ou de la contention ?
Le juge des libertés et de la détention.
Combien de personnes composent les groupes chargés d’une fouille hospitalière ?
Deux ou trois personnes.
Quelle activité doit être arrêtée pour réaliser une fouille hospitalière ?
Le programme médical.
Qui réglemente la circulation et le stationnement dans l’enceinte hospitalière ?
Le directeur.
Quand les événements de vigilance sanitaire doivent-ils être signalés ?
En principe, sans délai.
À qui signaler les événements relevant d’une vigilance sanitaire ?
Aux instances internes et aux autorités sanitaires concernées.
Quelles formes appliquer au signalement des événements de vigilance sanitaire ?
Les formes spécifiques applicables.
En combien de temps la cellule de crise hospitalière doit-elle être opérationnelle ?
En moins d’une heure et demie.
Quelle responsabilité peut justifier la prise en charge des dommages subis par un agent en fonction ?
L’imputabilité au service.
Que doit faire l’hôpital face à une absence injustifiée ?
Organiser le remplacement, rédiger un rapport et adresser une mise en demeure recommandée avec accusé de réception.
Que doit rappeler l’administrateur de garde à un cadre d’astreinte refusant de se déplacer ?
Ses obligations et les responsabilités encourues.
Quelles conditions permettent de suspendre un membre du personnel médical ?
Une situation urgente et un comportement nuisant gravement au service et à la sécurité des patients.
Teste tes connaissances avec un QCM de 32 questions sur Administration hospitalière de garde.
1. Concernant l’admission en urgence :
2. Pour les objets déposés à l’hôpital, quelles propositions sont exactes ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Administration hospitalière de garde.
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