En urgence, le directeur prononce l’admission sans qu’une pièce d’identité ou une prise en charge puisse être exigée comme motif préalable, et veille aux soins urgents ou à l’organisation du transfert.
Pour les objets déposés, l’hôpital est responsable de plein droit du vol, de la perte ou de la détérioration dans la limite d’un plafond, et n’est responsable au-delà qu’en cas de faute.
1. Concernant l’admission en urgence :
2. Pour les objets déposés à l’hôpital, quelles propositions sont exactes ?
3. Une mesure de protection juridique est envisagée pour un patient :
Qui prononce l’admission en urgence sans exiger préalablement une pièce d’identité ou une prise en charge ?
Le directeur.
Que doit assurer le directeur après une admission en urgence ?
Les soins urgents ou l’organisation du transfert.
Dans quels cas l’hôpital est-il responsable des objets déposés au-delà du plafond ?
En cas de faute.
Quelle capacité juridique conserve un majeur sous sauvegarde de justice ?
Sa pleine capacité juridique.
À quelle condition un patient peut-il recevoir des soins ou subir un examen diagnostique ?
Après avoir donné un consentement libre et éclairé.
Quel consentement est requis pour une intervention médicale ou chirurgicale sur un mineur ?
Le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale.
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