Institutions de la Ve République malgache

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Statut du président de la République
  2. Responsabilité et pouvoirs présidentiels
  3. Organisation et statut gouvernementaux
  4. Attributions du Gouvernement et du Premier ministre
  5. Structure et protection du Parlement
  6. Fonctions et contrôle parlementaires
  7. Rôle de la Haute Cour constitutionnelle

1. Statut du président de la République

★ À maîtriser

  • Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

  • En cas de vacance, le président du Sénat assure l’intérim ; s’il ne peut l’assumer, le Gouvernement l’assure collégialement.

  • Le président intérimaire ne peut pas :

    • dissoudre l’Assemblée nationale
    • organiser un référendum
    • réviser la Constitution

Compléments

  • L’empêchement du président, temporaire ou définitif après six mois, est officiellement constaté par la Haute Cour constitutionnelle.

  • La fonction présidentielle est incompatible avec tout autre mandat public, toute activité professionnelle et toute responsabilité dans un parti politique ou une institution religieuse.

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Aperçu du QCM

1. En cas de vacance de la présidence, qui assure l’intérim si le président du Sénat ne peut pas l’assumer ?

2. Le président nomme le Premier ministre sans contreseing : à quelle catégorie ce pouvoir appartient-il ?

3. Quelle différence caractérise la responsabilité politique du président et celle du Premier ministre devant l’Assemblée nationale ?

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Aperçu des flashcards

Comment le président de la République est-il élu et pour quelle durée ?

Au suffrage universel direct pour cinq ans, renouvelable une seule fois.

Devant quelle assemblée le Premier ministre assume-t-il sa responsabilité politique ?

Devant l’Assemblée nationale.

Dans quels cas le président est-il pénalement responsable selon l’article 131 ?

Pour haute trahison, violations graves ou répétées de la Constitution, ou manquements manifestement incompatibles avec son mandat.

Quelle autorité constate officiellement l’empêchement du président de la République ?

La Haute Cour constitutionnelle.

Qui dirige le Gouvernement, organe collégial et solidaire ?

Le Premier ministre.

Qui préside le Conseil des ministres ?

Le chef de l’État.

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Questions fréquentes

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