★ À maîtriser
📌 L’ordre judiciaire tranche les litiges judiciaires, tandis que l’ordre administratif traite le contentieux administratif, notamment devant le Conseil d’État.
Compléments
Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie au préambule de la Constitution de 1946, qui contient des principes particulièrement nécessaires à notre temps.
L’ordre administratif comporte trois niveaux :
Judiciaire : litiges privés et pénaux ; administratif : contentieux administratif.
📌 La compétence matérielle détermine le type de juridiction à saisir selon la nature du litige ; un litige pénal relève d’une juridiction pénale.
1. Quel ordre juridictionnel traite le contentieux administratif, notamment devant le Conseil d’État ?
2. Quels sont les trois niveaux qui composent l’ordre administratif ?
3. Une personne doit déterminer si un litige pénal relève d’un tribunal civil ou pénal : quel critère permet de choisir le type de juridiction ?
Quel ordre juridictionnel tranche les litiges judiciaires ?
L’ordre judiciaire.
Quel contentieux l’ordre administratif traite-t-il ?
Le contentieux administratif.
Que détermine la compétence matérielle d’une juridiction ?
Le type de juridiction à saisir selon la nature du litige.
Quelles matières les juridictions d’exception peuvent-elles juger ?
Uniquement celles que la loi leur attribue expressément.
Quels litiges relèvent des juridictions civiles ?
Les litiges civils entre personnes privées.
De quels tribunaux le tribunal judiciaire a-t-il pris la place ?
Du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance.
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