Application de la règle de droit

Quelles règles constituent le droit objectif ?

Les règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et les relations entre individus.

Quelles prérogatives constituent le droit subjectif ?

Les prérogatives juridiques reconnues à un individu par le droit objectif et qu’il peut faire valoir en justice.

À quoi s’oppose le droit positif ?

Au droit ancien, au droit prospectif et au droit naturel.

Quelles caractéristiques définissent la règle de droit ?

C’est une norme générale et impersonnelle applicable à tous dans des situations abstraites, dont le respect est imposé par l’autorité publique.

À quelle disposition du Code civil la règle impérative est-elle conforme ?

À l’article 6 du Code civil.

Quand une règle supplétive s’applique-t-elle ?

Lorsque les parties n’ont exprimé aucune volonté contraire.