★ À maîtriser
La Constitution du 4 octobre 1958 institue la Ve République et organise les pouvoirs du président de la République, du gouvernement et du Parlement ainsi que le fonctionnement de l’État.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre notamment la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression et l’égalité devant la loi et la justice.
Compléments
1. Que regroupe le bloc de constitutionnalité ?
2. Quel rôle la Constitution du 4 octobre 1958 joue-t-elle dans les institutions françaises ?
3. Quel ensemble de droits la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre-t-elle notamment ?
Quels textes le bloc de constitutionnalité regroupe-t-il ?
Les textes juridiques à valeur constitutionnelle.
Quelle République la Constitution du 4 octobre 1958 institue-t-elle ?
La Ve République.
Quels pouvoirs la Constitution du 4 octobre 1958 organise-t-elle ?
Les pouvoirs du président de la République, du gouvernement et du Parlement.
Quels droits la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre-t-elle ?
La liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression et l’égalité devant la loi et la justice.
Que regroupe le bloc de légalité ?
Les normes de valeur législative, notamment les lois et les ordonnances.
Qui vote la loi sous la Ve République ?
Le Parlement.
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