★ À maîtriser
📌 Une constitution rigide ne peut être révisée que selon une procédure spéciale plus complexe que celle de la loi ordinaire, tandis qu’une constitution souple peut être modifiée par la loi ordinaire.
📌 La Constitution de 1795 distingue le pouvoir constituant, qui modifie la Constitution, du pouvoir législatif, qui élabore les lois.
Compléments
1. Quelle distinction caractérise une constitution rigide par rapport à une constitution souple ?
2. Quelle contrainte temporelle l’article 338 de la Constitution française de 1795 prévoit-il pour sa révision ?
3. Dans la Constitution de 1795, quelle fonction distingue le pouvoir constituant du pouvoir législatif ?
Quelle procédure permet de réviser une constitution rigide ?
Une procédure spéciale plus complexe que celle de la loi ordinaire.
Comment une constitution souple peut-elle être modifiée ?
Par la loi ordinaire.
Quel délai l’article 338 de la Constitution française de 1795 impose-t-il pour sa révision ?
Neuf ans.
Quelle volonté la procédure de révision de la Constitution française de 1795 exige-t-elle ?
Une volonté exprimée de manière répétée.
Quel pouvoir modifie la Constitution de 1795 ?
Le pouvoir constituant.
Qu’est-ce qu’un État ?
Une entité juridique et politique exerçant une autorité souveraine.
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