1. À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée ?
2. Quelle caractéristique distingue l’État unitaire dans l’organisation juridique du territoire ?
3. Quelle position Rousseau adopte-t-il au sujet de la démocratie directe et de la représentation ?
Qu’est-ce que le droit ?
Un système normatif qui encadre les comportements dans une société.
Qu’est-ce qu’une sanction juridique ?
Une conséquence prescrite après la violation d’une règle de droit.
Qu’est-ce que le positivisme juridique ?
L’étude du droit en vigueur, établi par une autorité humaine et appliqué par les juridictions.
Quel penseur est associé au normativisme ?
Hans Kelsen.
Quelle approche le normativisme adopte-t-il envers une norme injuste ?
Il ne la disqualifie pas en raison de son injustice.
Qu’est-ce que l’État en tant que personne juridique ?
Une personne morale, notion abstraite et artificielle, titulaire de droits et d’obligations.
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