Le 26 août 1789
Explication
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789. Le 27 juin correspond à l’acceptation de la fusion des ordres par Louis XVI, et non à l’adoption de la Déclaration.
Un droit appliqué de manière unitaire et uniforme sur l’ensemble du territoire
Explication
L’État unitaire se caractérise par l’unité du pouvoir, du territoire et de la population, ainsi que par l’application uniforme du droit. La coexistence d’ordres juridiques fédérés relève plutôt de l’organisation fédérale.
Il défend la démocratie directe tout en reconnaissant que la représentation est pratiquement nécessaire.
Explication
Rousseau défend la démocratie directe, mais admet que des considérations pratiques rendent nécessaire un régime représentatif. Présenter la représentation comme son idéal et la démocratie directe comme une forme rejetée inverse cette position.
Le principe d’autonomie des États fédérés
Explication
L’autonomie permet aux États fédérés de disposer de compétences propres, notamment en matière de règles et d’impôts. La participation concerne plutôt leur contribution au pouvoir fédéral et à l’élaboration de normes communes.
Limiter le pouvoir par la Constitution afin que le législateur ne soit plus souverain.
Explication
Le constitutionnalisme vise à limiter le pouvoir en le soumettant à la Constitution, ce qui exclut la souveraineté du législateur. Renforcer la souveraineté législative correspond donc à une logique opposée.
Le président de la République
Explication
L’article 11, alinéa premier, permet au président de la République de soumettre un texte de loi au référendum. Le Conseil constitutionnel n’est pas désigné comme l’autorité disposant de cette faculté.
La souveraineté nationale, exercée dans un régime représentatif
Explication
La Constitution de 1791 fonde le régime représentatif sur la souveraineté nationale. La souveraineté populaire directe décrit une autre manière de concevoir l’exercice du pouvoir.
Il se proclame Assemblée nationale, puis Assemblée nationale constituante
Explication
En juin 1789, le Tiers État s’autoproclame Assemblée nationale, puis Assemblée nationale constituante. La Déclaration des droits est adoptée plus tard, le 26 août 1789.
Les pouvoirs constitués, qui exercent leurs compétences selon les modalités constitutionnelles.
Explication
Les organes créés par le pouvoir constituant sont des pouvoirs constitués, et leur action est encadrée par la Constitution. Le pouvoir constituant originaire établit ce cadre plutôt que d’exercer les compétences attribuées aux organes.
Ils consentent à se soumettre au Léviathan pour mettre fin à la guerre perpétuelle et à la loi du plus fort.
Explication
Chez Hobbes, les individus quittent l’état de nature, marqué par la guerre perpétuelle et la loi du plus fort, en se soumettant par consentement au Léviathan. Le transfert limité et la possibilité de rébellion correspondent plutôt à la théorie de Locke.
Les individus peuvent se rebeller, car le pouvoir transféré au souverain est limité.
Explication
Chez Locke, les individus transfèrent un pouvoir limité afin de protéger leurs droits et leur liberté, et peuvent se rebeller en cas d’abus. Le pouvoir illimité et l’absence de désobéissance admise correspondent à la conception de Hobbes.
La population rassemble les personnes soumises au droit de l’État, tandis que le peuple rassemble ses citoyens nationaux.
Explication
La population comprend les personnes soumises au droit de l’État, alors que le peuple désigne les citoyens qui en possèdent la nationalité. Assimiler la population aux seuls citoyens nationaux confond ces deux notions.
Il les protège contre les inégalités sociales et soumet le corps politique à la volonté générale sans abandon de leurs droits à un souverain.
Explication
Chez Rousseau, le contrat social protège les individus contre les inégalités des rapports sociaux et soumet le corps politique à la volonté générale, sans abandon de leurs droits à un souverain. Le transfert des droits à un souverain tout-puissant correspond davantage à la conception hobbesienne.
Plusieurs ordres juridiques coexistent, et les règles fédérales prévalent sur celles des États fédérés
Explication
La superposition fait coexister plusieurs ordres juridiques et confère la primauté aux règles fédérales. L’existence de compétences propres pour les États fédérés relève du principe d’autonomie, non de cette primauté.
Par un traité international entre États qui mettent certaines compétences en commun
Explication
Une confédération est une association d’États créée par traité international afin de mettre certaines compétences en commun. La constitution d’un ordre juridique fédéral supérieur caractérise plutôt un État fédéral.
Comme une puissance suprême, unique, indivisible et originaire.
Explication
La souveraineté est une puissance suprême, unique, indivisible et originaire exercée par l’État. Sa reconnaissance par d’autres États relève d’un aspect international, mais ne définit pas la nature de cette puissance.
Des contraintes procédurales, circonstancielles et matérielles, parfois assorties de clauses d’éternité.
Explication
Le pouvoir de révision peut être soumis à des limites procédurales, circonstancielles et matérielles, les clauses d’éternité protégeant certains principes intangibles. Les contraintes propres aux pouvoirs constitués ne décrivent pas ces trois catégories de limites à la révision.
Une sanction, qui peut avoir une fonction réparatrice plutôt que punitive.
Explication
Une sanction est la conséquence prescrite après la violation d’une règle de droit, et elle peut viser la réparation plutôt que la punition. L’idée qu’une conséquence doit nécessairement être punitive confond sanction juridique et peine.
Il établit des règles qui encadrent les comportements sociaux.
Explication
Le droit est un système normatif qui établit des règles destinées à encadrer les comportements dans la société. Les usages peuvent influencer les conduites, mais leur simple description ne constitue pas la fonction définitoire du droit.
La liberté des anciens relève de la participation politique, tandis que celle des modernes privilégie les droits individuels.
Explication
Benjamin Constant oppose la participation à la délibération et aux décisions politiques, caractéristique de la liberté des anciens, aux droits individuels privilégiés par celle des modernes. La confusion inverse ces deux conceptions en attribuant les droits individuels aux anciens.
Elle confie des missions d’intérêt général à des personnes morales autonomes, plutôt que des compétences à des collectivités territoriales reconnues par la Constitution
Explication
La décentralisation fonctionnelle attribue des missions d’intérêt général à des personnes morales autonomes, tandis que la décentralisation territoriale concerne les collectivités territoriales reconnues par la Constitution. La réponse qui inverse ces deux définitions confond les catégories.
La souveraineté, un territoire et une population.
Explication
Les trois éléments caractérisant l’État sont la souveraineté, un territoire et une population. Une langue ou une religion commune peut caractériser certains groupes, mais ne fait pas partie de cette définition.
La convocation des États généraux et les tensions sur la réforme fiscale, dans un contexte de mauvaises récoltes et de disette
Explication
En 1789, la convocation des États généraux et les tensions liées à la réforme fiscale s’inscrivent dans un contexte de faibles récoltes et de disette. La fusion des ordres est un événement ultérieur, accepté par Louis XVI le 27 juin 1789.
Il leur laisse une liberté d’action fondée sur un lien de confiance, la délibération devant faire émerger l’intérêt public.
Explication
Le mandat représentatif repose sur la confiance et laisse aux représentants une liberté d’action, tandis que la délibération est censée dégager l’intérêt public. Un mandat obligeant les élus à suivre des instructions précises correspond à une conception différente de la représentation.
Le principe de participation au pouvoir fédéral
Explication
Le principe de participation associe les États fédérés au pouvoir fédéral et à l’élaboration de principes communs, de lois et d’amendements. L’autonomie concerne leurs compétences propres plutôt que leur représentation dans les décisions fédérales.
De la déconcentration, au sein de la même personne morale étatique
Explication
Dans la déconcentration, les entités locales appartiennent à la même personne morale que l’État et agissent en son nom sous son contrôle hiérarchique. Une collectivité décentralisée dispose, en revanche, d’une autonomie propre.
La démocratie directe est impraticable, et des citoyens jugés plus compétents peuvent recevoir le pouvoir.
Explication
Sieyès et Madison justifient la représentation par les difficultés pratiques de la démocratie directe et par la possibilité de confier le pouvoir à des citoyens réputés plus compétents. L’argument fondé sur des élus tenus de suivre les instructions de leurs électeurs ne correspond pas à cette justification.
Les monarchistes le critiquent à droite, tandis qu’à gauche on dénonce la captation du pouvoir par les représentants
Explication
Dès la Révolution, les critiques existent à droite chez les monarchistes et à gauche chez ceux qui dénoncent la captation du pouvoir par les représentants. La critique de gauche ne se caractérise pas par la défense du régime représentatif.
Parce qu’il est une entité abstraite titulaire de droits et d’obligations.
Explication
L’État est une notion abstraite et artificielle à laquelle sont attribués des droits et des obligations. Le peuple désigne les citoyens nationaux, et non la personne morale que constitue l’État.
Le pouvoir du Léviathan est illimité et la désobéissance n’est pas admise.
Explication
Chez Hobbes, le pouvoir du Léviathan est illimité et la désobéissance n’est pas admise, puisque les individus se sont eux-mêmes soumis au pouvoir étatique. La possibilité de se rebeller contre un pouvoir abusif caractérise plutôt la pensée de Locke.
La remise en cause du bien-fondé de la loi, la mutation des sources du droit et la contestation de la représentativité des élus
Explication
La crise est attribuée à la remise en cause du bien-fondé de la loi, à la mutation des sources du droit et à la contestation de la représentativité des représentants. La stabilité des sources du droit contredit l’un des facteurs identifiés.
Une procédure permettant aux citoyens de se prononcer directement sur une question précise
Explication
Le référendum permet aux citoyens de se prononcer directement sur une question précise. L’élection de représentants relève d’un mécanisme différent, même si elle participe aussi à la vie démocratique.
Un recul de la participation électorale accompagné d’abstentions, de manifestations et de grèves
Explication
La crise se manifeste notamment par le désengagement électoral, l’abstentionnisme, les manifestations et les grèves. La hausse de la participation électorale ne correspond pas au désengagement mentionné.
Le positivisme, qui porte sur le droit humain en vigueur.
Explication
Le positivisme désigne le droit en vigueur, établi par une autorité humaine et appliqué par les juridictions. Le jusnaturalisme renvoie plutôt à des règles universelles, souvent associées à une origine religieuse.
Il crée la première Constitution et établit les règles fondamentales de l’organisation politique et juridique.
Explication
Le pouvoir constituant originaire fonde l’ordre constitutionnel en créant la Constitution et ses règles fondamentales. Les pouvoirs constitués, contrairement à lui, exercent des compétences dans le cadre déjà fixé par la Constitution.
Le Corps législatif, assemblée unique élue pour deux ans
Explication
En 1791, le Corps législatif est une assemblée unique élue pour deux ans et détient le monopole de l’initiative législative. L’attribution de cette initiative au roi confond son rôle avec celui de l’assemblée.
Le normativisme, associé à Hans Kelsen.
Explication
Le normativisme étudie le droit formel comme un ensemble de normes produites par les institutions étatiques, sans disqualifier une norme parce qu’elle est injuste. Le jusnaturalisme porte plutôt sur des règles universelles et ne correspond donc pas à cette approche formelle des normes étatiques.
Mémorisez les réponses avec 83 flashcards sur Droit constitutionnel et institutions.
Qu’est-ce que le droit ?
Un système normatif qui encadre les comportements dans une société.
Qu’est-ce qu’une sanction juridique ?
Une conséquence prescrite après la violation d’une règle de droit.
Qu’est-ce que le positivisme juridique ?
L’étude du droit en vigueur, établi par une autorité humaine et appliqué par les juridictions.
Consultez la fiche de révision complète sur Droit constitutionnel et institutions.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM