QCM : Institutions de la Ve République malgache (11 questions)

Explication

Si le président du Sénat ne peut assurer l’intérim, cette charge revient au Gouvernement agissant collégialement. Le Premier ministre n’assume donc pas seul cette fonction.

Explication

La nomination du Premier ministre figure parmi les pouvoirs propres du président et s’exerce sans contreseing. Les pouvoirs partagés, eux, exigent l’accord du Premier ministre.

Explication

L’Assemblée nationale ne peut contraindre le président à démissionner pour des motifs politiques, alors que le Premier ministre répond de l’action gouvernementale devant les députés. Confondre les deux fonctions revient à attribuer au président la responsabilité politique propre au Gouvernement.

Explication

Le président est élu directement par les électeurs pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. L’élection indirecte confond ce mode de désignation avec celui d’autres fonctions publiques.

Explication

Le Conseil de gouvernement relève du Premier ministre et précise les modalités d’exécution de la politique générale de l’État. Le Conseil des ministres, à la différence de cette instance, est présidé par le chef de l’État et traite les décisions importantes.

Explication

Le Premier ministre peut provoquer une commission mixte paritaire afin de tenter de résoudre le désaccord entre les chambres. La saisine de la Haute Cour constitutionnelle concerne le contrôle constitutionnel, et non cette procédure de conciliation.

Explication

Cette immunité vise les opinions, les propos et les votes exprimés par les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions, et sa protection est absolue et perpétuelle. La protection contre les arrestations pour des actes étrangers aux fonctions relève plutôt de l’inviolabilité, soumise à certaines conditions.

Explication

Les questions orales doivent être tenues au minimum à une séance par quinzaine. Une fréquence hebdomadaire est plus élevée que le minimum indiqué, mais ne correspond pas à la périodicité minimale demandée.

Explication

La Haute Cour constitutionnelle est présentée comme garante de la primauté de la Constitution et comme régulateur, plutôt que comme une autorité d’exécution administrative. Le contrôle par les questions et les motions relève du Parlement, et non de la Haute Cour.

Explication

Cette incompatibilité empêche le président d’exercer une responsabilité dans un parti politique pendant qu’il occupe la fonction présidentielle. La délégation au Premier ministre ne supprime pas cette incompatibilité, qui concerne le président lui-même.

Explication

L’article 131 limite la responsabilité pénale du président à la haute trahison, aux violations graves ou répétées de la Constitution et aux manquements manifestement incompatibles avec son mandat. Une motion de censure concerne la responsabilité politique du Gouvernement, et non la responsabilité pénale présidentielle.