★ À maîtriser
En urgence, le directeur prononce l’admission sans qu’une pièce d’identité ou une prise en charge puisse être exigée comme motif préalable, et veille aux soins urgents ou à l’organisation du transfert.
Pour les objets déposés, l’hôpital est responsable de plein droit du vol, de la perte ou de la détérioration dans la limite d’un plafond, et n’est responsable au-delà qu’en cas de faute.
La sauvegarde de justice laisse au majeur sa capacité juridique, la curatelle relève des règles du droit commun, tandis que sous tutelle le tuteur représente la personne pour l’admission et les soins.
Compléments
📌 En cas d’admission urgente sans identification, le patient est admis sous X ; le directeur prévient la famille sauf opposition et informe le médecin traitant.
📌 La PASS facilite l’accès aux soins hospitaliers des personnes démunies et peut, dans certaines situations, prendre en charge des assurés sociaux ou délivrer gratuitement des traitements, même non remboursés par l’assurance maladie.
★ À maîtriser
Le patient ne peut recevoir des soins ou subir des examens diagnostiques qu’après avoir donné un consentement libre et éclairé, qui doit être recherché dans tous les cas.
Pour un mineur, le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale est requis pour toute intervention médicale ou chirurgicale, le consentement du mineur doit aussi être recherché et l’hôpital doit s’efforcer de joindre le titulaire injoignable.
Le patient, ou certaines personnes habilitées, peut accéder aux informations sur sa santé détenues par l’hôpital directement ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné, sur place ou par l’envoi d’une copie.
Compléments
📌 Après le décès, les ayants droit, le concubin ou le partenaire de PACS n’accèdent au dossier médical que si l’information est nécessaire pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée de son vivant.
La personne de confiance accompagne, mais ne décide pas.
★ À maîtriser
Le secret professionnel couvre l’ensemble des informations concernant la personne connues des professionnels intervenant dans le système de santé, sauf dérogation prévue par la loi.
La chambre d’hôpital est un espace privatif auquel on n’accède qu’avec le consentement du patient, sauf nécessités de service ou péril grave et imminent pour l’établissement, son personnel ou ses usagers.
Les patients doivent pouvoir pratiquer leur culte dans le respect de la liberté des autres malades, tandis que les agents publics doivent respecter la laïcité et s’abstenir de manifester leurs opinions religieuses dans leurs fonctions.
Compléments
📌 L’administrateur de garde organise les visites, qui peuvent être limitées pour des motifs de santé, de surveillance policière ou de trouble au repos, et peut décider l’expulsion d’un visiteur.
📌 En pédiatrie, le parent ou la personne qui s’occupe habituellement de l’enfant doit pouvoir rester auprès de lui, y compris la nuit, aussi longtemps que l’enfant le souhaite.
★ À maîtriser
📌 Le médecin peut passer outre le refus de traitement mettant en jeu le pronostic vital seulement si l’acte vise à sauver le patient, si le pronostic vital est engagé et si l’acte est indispensable et proportionné à son état.
📌 Sauf exceptions concernant notamment les mineurs, les majeurs sous tutelle, les personnes en soins psychiatriques sous contrainte et les personnes gardées à vue, prévenues ou détenues, le patient peut quitter l’hôpital à sa demande après attestation signée ou procès-verbal de refus de signer.
Compléments
Si la sortie demandée par les titulaires de l’autorité parentale risque d’entraîner de graves conséquences pour la santé d’un mineur, l’autorité judiciaire doit être saisie.
Une sortie temporaire demandée par le patient ou sa famille exige l’autorisation du directeur de l’hôpital et un avis médical favorable ; une sortie thérapeutique organisée par l’hôpital relève de sa responsabilité et nécessite une surveillance adaptée.
La sortie disciplinaire est prononcée par le directeur après avis médical pour des désordres persistants ou un manquement grave, tandis que le refus de sortie est une décision administrative fondée sur l’absence de justification médicale à poursuivre l’hospitalisation.
★ À maîtriser
L’aggravation de l’état d’un patient impose d’en prévenir la famille par des moyens appropriés, et le décès doit être médicalement constaté avant sa déclaration à la mairie dans les 24 heures, hors dimanches et jours fériés.
En cas de mort violente, le directeur avise le commissariat ou le procureur et les équipes préservent le corps, les vêtements et les lieux du décès jusqu’à l’arrivée des services de police.
Pour un enfant né vivant et viable, un acte de naissance et un acte de décès sont établis et l’inhumation est à la charge de la famille, tandis qu’un enfant sans vie peut faire l’objet d’un acte d’enfant sans vie si un certificat médical d’accouchement a été établi.
Compléments
📌 Un suicide sur le lieu de soins est un événement indésirable grave qui doit être signalé immédiatement au directeur, lequel saisit l’autorité judiciaire et le commissariat ; le corps et les lieux doivent être préservés et la famille informée.
★ À maîtriser
📌 Le prélèvement d’organes ou de tissus sur une personne majeure décédée peut être pratiqué si elle n’a pas exprimé de refus de son vivant, notamment par inscription au registre national automatisé ; ce refus est révocable à tout moment.
📌 Le transport d’un corps sans mise en bière vers une résidence ou une chambre funéraire exige une déclaration écrite préalable au maire du lieu de dépôt ; après mise en bière, l’autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par l’officier d’état civil de la commune du décès.
Compléments
Le prélèvement d’organes ou de tissus ne peut être réalisé qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques, et l’agence de biomédecine doit en être avertie.
En cas de mort suspecte, le préfet peut prescrire des constatations et prélèvements nécessaires à la recherche des causes du décès sur l’avis conforme écrit et motivé de deux médecins.
Le don du corps à la science doit avoir été formulé personnellement par le défunt de son vivant et n’est pas accepté pour les mineurs ; le corps doit être acheminé dans les 48 heures après déclaration préalable auprès du maire.
★ À maîtriser
Un patient en état d’ébriété reçoit les soins urgents nécessaires ; sa rétention ne peut être imposée qu’en cas de danger, et un refus d’hospitalisation doit être attesté et les démarches consignées.
Le secret professionnel interdit de signaler systématiquement à la police les patients blessés par arme, mais les professionnels doivent préserver les projectiles extraits afin de permettre d’éventuels examens judiciaires.
Toute autorité ou tout membre du personnel hospitalier qui apprend dans l’exercice de ses fonctions qu’un crime ou un délit a été commis doit en aviser sans délai le procureur, par une note signée accompagnée d’éléments objectifs.
La plainte porte à la connaissance des autorités une infraction et peut déclencher des poursuites, tandis que la main courante consigne les faits sans être transmise au procureur.
Compléments
📌 Une réquisition demande à l’établissement des informations ou documents, tandis qu’une perquisition est un acte d’enquête visant à rechercher des preuves au sein de l’hôpital ; l’administrateur de garde doit être prévenu et la direction des affaires juridiques informée.
La plainte vise des poursuites ; la main courante consigne les faits.
★ À maîtriser
📌 Les soins psychiatriques sur décision du directeur exigent des troubles mentaux empêchant le consentement et un état mental imposant des soins immédiats avec surveillance médicale régulière ou constante, attestés par des certificats médicaux.
📌 Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État ou du maire exigent des troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes ou portant gravement atteinte à l’ordre public.
Compléments
📌 Le renouvellement de l’isolement au-delà de 48 heures ou de la contention au-delà de 24 heures entraîne l’information du juge des libertés et de la détention.
★ À maîtriser
📌 L’administrateur de garde assure la conduite générale de l’hôpital et y exerce le pouvoir de police ; il peut interdire l’accès ou expulser les visiteurs qui perturbent le service.
📌 L’évacuation forcée d’occupants sans saisine du juge n’est licite qu’en cas d’autorisation législative, d’absence d’autres voies de droit ou de situation d’urgence motivée par un péril imminent.
Compléments
📌 La fouille décidée et validée par la direction est réalisée par des groupes de deux ou trois personnes dotés des plans de leur zone et d’un moyen de communication avec la cellule de crise ; elle nécessite l’arrêt du programme médical.
📌 Le directeur organise et réglemente la circulation et le stationnement dans l’enceinte hospitalière et délivre ou retire les autorisations d’accès au domaine public hospitalier.
Alerte, cellule de crise, recherche, retour d’expérience.
★ À maîtriser
📌 En circonstances exceptionnelles, l’administrateur de garde prend des mesures justifiées par la nature des événements et proportionnées à leur gravité, et informe le CHSCT local pour les matières relevant de sa compétence.
Compléments
📌 Les événements relevant d’une vigilance sanitaire doivent en principe être signalés sans délai aux instances internes et aux autorités sanitaires concernées, selon les formes spécifiques applicables.
★ À maîtriser
Le droit d’alerte pour danger grave et imminent permet aux représentants du CHSCT de signaler un danger concernant la santé physique ou mentale des salariés, et non celle des patients.
Tout agent victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions doit déposer plainte sans délai ; l’hôpital peut également porter plainte s’il subit un préjudice par ricochet.
La suspension d’un agent est une mesure conservatoire prise au nom du directeur sur délégation de signature, peut produire un effet immédiat et entraîne la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire sans constituer elle-même une sanction disciplinaire.
Compléments
📌 Les dommages subis par un agent dans l’exercice de ses fonctions peuvent être imputables au service, tandis que les vols ou dégradations subis dans l’enceinte de l’hôpital n’entraînent pas une prise en charge systématique et relèvent de la responsabilité pour faute.
★ À maîtriser
📌 L’administrateur de garde peut assigner les personnels grévistes indispensables au fonctionnement du service public, tandis que la réquisition préfectorale concerne l’ensemble des personnels d’un service.
Compléments
📌 En cas de refus d’un cadre d’astreinte de se déplacer, l’administrateur de garde lui rappelle ses obligations et les responsabilités encourues, puis rédige un rapport circonstancié sur le refus.
📌 La suspension d’un membre du personnel médical suppose une situation urgente et un comportement nuisant gravement au fonctionnement du service en mettant en cause la sécurité des patients.
La suspension est conservatoire ; elle n’est pas une sanction disciplinaire.
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1. Concernant l’admission en urgence :
2. Pour les objets déposés à l’hôpital, quelles propositions sont exactes ?
Mémorisez les concepts clés de Administration hospitalière de garde avec 93 flashcards interactives.
Qui prononce l’admission en urgence sans exiger préalablement une pièce d’identité ou une prise en charge ?
Le directeur.
Que doit assurer le directeur après une admission en urgence ?
Les soins urgents ou l’organisation du transfert.
Dans quels cas l’hôpital est-il responsable des objets déposés au-delà du plafond ?
En cas de faute.
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