Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes.
Selon la conception verticale du droit, de quelle norme une règle tire-t-elle sa validité ?
D’une norme supérieure.
Quel texte est la loi fondamentale de la Ve République ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Combien de titres et d’articles comporte la Constitution de 1958 ?
16 titres et 89 articles.
Quelle supériorité l’article 55 de la Constitution reconnaît-il aux traités et accords internationaux ?
Ils sont supérieurs aux lois.
Quel résultat les directives européennes imposent-elles aux États ?
Elles imposent un résultat à atteindre, à transposer en droit national.
Qui vote la loi au sens formel ?
Le Parlement.
Pourquoi le juge interprète-t-il la règle de droit ?
Pour passer du général et de l’abstrait à son application.
Quelles sont les trois maximes encadrant l’interprétation de la loi ?
Le juge ne distingue pas là où la loi ne distingue pas ; le général ne déroge pas au spécial ; la loi cesse avec ses motifs.
Quel phénomène contribue à la crise contemporaine de la loi ?
L’inflation législative.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources et interprétation du droit.
1. Dans une conception verticale du droit, à quelle condition une norme inférieure est-elle valide au regard d’une norme supérieure ?
2. Pourquoi la représentation en réseau complète-t-elle l’image pyramidale de l’ordre juridique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Sources et interprétation du droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards