Fiche de révision : L’État et la souveraineté

📋 Plan du Cours

1. Définition et formation de l’État
2. Diffusion historique de l’État
3. Éléments constitutifs de l’État
4. Personnalité juridique et souveraineté
5. Contestations et désagrégation de l’État
6. Limites et partage du pouvoir étatique

📖 1. Définition et formation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public, souveraine, qui exerce son autorité sur une population située sur un territoire déterminé.
• Origine naturelle : L’origine naturelle de l’État s’explique par la sociabilité de l’être humain, destiné selon Aristote à vivre en société comme un « animal politique ».
• Contrat social : Le contrat social est un accord théorique par lequel les individus quittent l’état de nature pour créer une organisation politique destinée à assurer leur sécurité, leur liberté ou leurs droits.

★ À maîtriser

• Pour Thomas Hobbes, dans Le Léviathan (1651), l’insécurité et le risque de conflit à l’état de nature justifient un pacte établissant un pouvoir fort garant de la paix.

• Dans le Second traité du gouvernement civil (1689), John Locke défend les droits naturels à la vie, à la liberté et à la propriété, que le gouvernement est institué pour protéger.

• Dans Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau soutient que l’association politique permet aux individus d’obéir à la volonté générale et de participer à la formation de la loi.

Compléments

📌 Le contrat social est une construction théorique destinée à expliquer et justifier le pouvoir politique, et non nécessairement un contrat historique réellement signé par les individus.

📖 2. Diffusion historique de l’État

★ À maîtriser

• Jean Bodin théorise la souveraineté dans Les Six Livres de la République (1576) comme la puissance absolue et perpétuelle de la République.

• La formation de l’État moderne s’est accompagnée de plusieurs évolutions : la centralisation du pouvoir, la délimitation des territoires, la constitution d’une administration permanente, l’affirmation de la souveraineté

Compléments

• Les États se sont multipliés par : la formation progressive des États modernes en Europe, les indépendances des colonies, particulièrement après la Seconde Guerre mondiale, la dissolution de certains États et la création de nouveaux États

• Le nombre d’États évolue au cours de l’histoire en fonction notamment des guerres, des indépendances et des transformations territoriales.

• L’indépendance de l’Algérie a lieu en 1962.

• La dissolution de l’URSS en 1991 conduit à l’apparition de plusieurs États indépendants.

💡 Astuce mémo

La centralisation du pouvoir conduit à l’affirmation de l’État moderne.

📖 3. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace géographique sur lequel l’État exerce son autorité ; il comprend le sol et le sous-sol, les espaces maritimes sur lesquels l’État exerce les compétences prévues par le droit international, ainsi que l’espace aérien correspondant.
• Population : Ensemble des personnes qui vivent sur le territoire d’un État.
• Nation : Communauté humaine qui se reconnaît des liens communs, par exemple une histoire, une culture, une langue ou une volonté de vivre ensemble.

★ À maîtriser

• Trois éléments constitutifs permettent généralement d’identifier un État :

  • un territoire
  • une population
  • un pouvoir politique organisé

• Les institutions étatiques comprennent notamment : le pouvoir législatif, qui adopte les lois, le pouvoir exécutif, qui conduit et met en œuvre la politique de l’État, le pouvoir juridictionnel, qui rend la justice

Compléments

📌 Un petit territoire peut constituer un État, et une frontière contestée ne signifie pas automatiquement que l’État n’existe pas.

📌 La population d’un État peut comprendre plusieurs langues, cultures ou communautés, et tous ses habitants ne possèdent pas nécessairement la nationalité de cet État.

• En droit international, la capacité d’un État à entrer en relations avec les autres États est un critère classique d’identification.

💡 Astuce mémo

TPP : territoire, population, pouvoir politique

📖 4. Personnalité juridique et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : Entité reconnue par le droit et distincte des individus qui la composent.
• Souveraineté : Caractère suprême du pouvoir étatique, qui ne reconnaît pas de pouvoir étatique supérieur dans son ordre juridique.

★ À maîtriser

• L’État demeure la même personne juridique lorsque les gouvernants changent, ce qui assure la continuité de l’État.

• La souveraineté interne est l’autorité suprême de l’État dans son ordre juridique, tandis que la souveraineté externe désigne son indépendance à l’égard des autres États.

• La souveraineté de l’État désigne son indépendance et son autorité suprême, tandis que la souveraineté nationale ou populaire concerne le titulaire de la souveraineté politique dans le régime constitutionnel.

• La souveraineté n’autorise pas l’État à agir sans limites, car il reste soumis à son droit constitutionnel et aux obligations internationales qui lui sont applicables.

Compléments

• L’État peut notamment :

  • posséder des biens
  • conclure des contrats
  • agir en justice
  • avoir des droits et des obligations
  • assumer une responsabilité juridique

• La souveraineté interne permet à l’État d’édicter des règles et d’organiser les institutions sur son territoire, dans le respect de sa Constitution et de ses engagements juridiques.

• La souveraineté externe permet notamment à l’État d’entretenir des relations diplomatiques et de conclure des traités.

• L’article 3 de la Constitution de 1958 affirme que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

📖 5. Contestations et désagrégation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Désagrégation : Affaiblissement ou fragmentation du pouvoir étatique, notamment lorsque l’État contrôle moins efficacement une partie de son territoire, que ses institutions sont fragilisées ou qu’une guerre civile oppose plusieurs autorités.

★ À maîtriser

📌 La légalité désigne la conformité au droit, tandis que la légitimité désigne le fait qu’un pouvoir est considéré comme justifié ou acceptable.

📌 La perte de contrôle effectif sur une partie du territoire ne suffit pas toujours à entraîner la disparition juridique de l’État.

Compléments

• Plusieurs phénomènes peuvent expliquer la défiance envers l’État : l’abstention électorale, la méfiance envers les responsables politiques, le sentiment que les institutions ne répondent plus aux besoins de la population, les critiques contre la bureaucratie ou l’inefficacité de l’action publique

• Un pouvoir peut être légalement établi tout en étant contesté dans sa légitimité, et l’État peut continuer à fonctionner malgré une confiance amoindrie.

💡 Astuce mémo

L’État peut perdre en légitimité ou en contrôle effectif sans disparaître juridiquement.

📖 6. Limites et partage du pouvoir étatique

★ À maîtriser

📌 La décentralisation confie certaines compétences à des collectivités territoriales, mais celles-ci ne disposent pas de la souveraineté étatique et la décentralisation ne fait pas disparaître l’État.

• L’action de l’État peut être limitée par :

  • les traités internationaux
  • les règles du droit international
  • les organisations internationales
  • l’intégration européenne

• Les États membres de l’Union européenne ont accepté de participer à un ordre juridique commun et d’exercer certaines compétences selon les traités européens, sans perdre automatiquement leur qualité d’État souverain.

Compléments

• Le pouvoir étatique peut être partagé ou concurrencé par : la décentralisation, la montée en puissance d’organisations internationales, l’influence des entreprises multinationales, l’action d’organisations non étatiques