Fiche de révision : L’État et ses bases constitutionnelles

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et existence de l’État
2. L’État de droit et la Constitution
3. Le territoire de l’État

📖 1. Fonctions et existence de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Structure de la société qui assure l’ordre public, fixe le cadre juridique de la vie collective et exprime la souveraineté du peuple.

★ À maîtriser

📌 L’existence légale d’un État repose sur sa reconnaissance internationale et sur le consentement des individus au pouvoir de l’État, appelé reconnaissance interne.

Compléments

• L’État est un phénomène durable caractérisé par la continuité de l’État.

• En 80 ans, 150 États nouveaux ont été créés, notamment en raison de la décolonisation.

📖 2. L’État de droit et la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État dans lequel le droit, sous toutes ses formes, s’impose à tous, y compris aux citoyens et au gouvernement.

📝 Points essentiels

📌 Le Parlement est désormais tenu de respecter la Constitution, alors qu’il était auparavant considéré comme souverain parce qu’il produisait lui-même le droit.

📌 Dans l’État de droit, la Constitution constitue une norme supérieure que le Parlement doit respecter.

💡 Astuce mémo

Norme supérieure → Parlement soumis à la Constitution

📖 3. Le territoire de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Conditions d’existence de l’État : L’existence d’un État suppose cumulativement un territoire déterminé, un peuple bien identifié et un pouvoir politique souverain.
• Territoire de l’État : Le territoire de l’État est un espace géographiquement délimité par des frontières terrestres, auxquelles s’ajoutent l’espace aérien situé au-dessus du territoire et les espaces relevant de sa souveraineté.

★ À maîtriser

📌 L’intégrité du territoire interdit juridiquement à un État de porter atteinte au territoire d’un autre État et empêche une partie du peuple d’un État de s’en séparer.

📌 En France, l’article 89 de la Constitution interdit une révision constitutionnelle qui porterait atteinte à l’intégrité du territoire national.

Compléments

• La taille d’un État ne détermine pas son existence, car les États peuvent avoir des superficies extrêmement différentes et restent juridiquement égaux.

• En France, l’article 5 de la Constitution charge le président de la République de protéger le territoire et la Constitution.

📌 En France, l’article 16 de la Constitution permet au président de la République d’exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise politique exceptionnelle et grave, notamment en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire.

📊 Tableaux de synthèse

Principes constitutionnels du territoire