Fiche de révision : Le droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit constitutionnel
2. Le droit comme ensemble de règles
3. Un droit public de l’État
4. Une discipline académique et politique
5. Le constitutionnalisme et ses origines

📖 1. Définir le droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine : Ensemble des juristes universitaires ainsi que leurs écrits et opinions juridiques.

📝 Points essentiels

📌 Le droit constitutionnel désigne à la fois l’ensemble des règles juridiques relatives au pouvoir et la discipline qui étudie ces règles.

📌 Le droit positif correspond aux règles actuellement en vigueur, tandis que le droit naturel renvoie à des règles philosophiques considérées comme connues et intériorisées.

💡 Astuce mémo

Règles juridiques ≠ discours des juristes

📖 2. Le droit comme ensemble de règles

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles juridiques qui définit la vie en société, organise les relations sociales et assure l’ordre, la sécurité et la justice.
• Droit constitutionnel : Droit public relatif à la Constitution.

★ À maîtriser

📌 Une règle est juridique lorsqu’elle est créée conformément à une autre règle juridique et s’inscrit dans un contexte juridique.

Compléments

📌 Le droit privé régit principalement les relations entre les individus et les entreprises, tandis que le droit public régit les relations entre les États, les collectivités et les citoyens.

💡 Astuce mémo

Création conforme à une règle → existence juridique dans un contexte

📖 3. Un droit public de l’État

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel et le droit administratif sont deux branches du droit public.

📌 L’étude du texte constitutionnel ne suffit pas à connaître la règle de droit, car un texte peut être ambigu et recevoir plusieurs définitions ou interprétations.

• L’étude du droit constitutionnel porte notamment sur la séparation des pouvoirs et les types de régimes politiques.

Compléments

• Le droit constitutionnel entretient des liens avec:
  • la science politique
  • la sociologie
  • l’histoire
  • la linguistique

💡 Astuce mémo

Droit privé : individus et entreprises ; droit public : État, collectivités et citoyens

📖 4. Une discipline académique et politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine : Spécialistes universitaires du droit qui partagent certains codes sociaux et juridiques.

★ À maîtriser

📌 La neutralité axiologique pose la question de savoir si le chercheur doit décrire les phénomènes juridiques ou prescrire ce qu’ils devraient être. — Max Weber, Le savant pol

Compléments

📌 Il ne faut pas confondre les droits juridiques avec les idées juridiques.

📖 5. Le constitutionnalisme et ses origines

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Courant philosophique issu des Lumières qui cherche à encadrer les pouvoirs et à éviter l’absolutisme royal au moyen d’une constitution écrite.

★ À maîtriser

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen illustre l’idée qu’une constitution doit garantir les droits et séparer les pouvoirs.

• Les auteurs de The Federalist sont:

  • Alexander Hamilton
  • John Jay
  • James Madison

Compléments

• Les idées constitutionnalistes ont inspiré la Révolution américaine de 1765 à 1783.

• Les idées constitutionnalistes ont inspiré la Révolution française de 1798 à 1799.

• Au Moyen Âge, la Constitution désignait plutôt les règles applicables à une communauté religieuse.

💡 Astuce mémo

Lumières → constitution écrite → limitation de l’absolutisme

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public