Flashcards : Le droit constitutionnel — 24 cartes

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1Question

Qu'est-ce que le droit constitutionnel désigne ?

Réponse

L'ensemble des règles juridiques relatives au pouvoir et la discipline qui les étudie.

2Question

Que désigne la doctrine en droit ?

Réponse

L'ensemble des juristes universitaires et leurs écrits et opinions juridiques.

3Question

Que correspond le droit positif ?

Réponse

Aux règles actuellement en vigueur.

4Question

Que renvoie le droit naturel ?

Réponse

À des règles philosophiques considérées comme connues et intériorisées.

5Question

Qu'est-ce que le droit ?

Réponse

Un ensemble de règles juridiques qui organise la vie en société.

6Question

Qu'impose la création d'une règle juridique ?

Réponse

Qu'elle soit conforme à une autre règle juridique.

7Question

Dans quel contexte s'inscrit une règle juridique ?

Réponse

Dans un contexte juridique.

8Question

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Réponse

Un droit public relatif à la Constitution.

9Question

Que régit principalement le droit privé ?

Réponse

Les relations entre individus et entreprises.

10Question

Que régit le droit public ?

Réponse

Les relations entre États, collectivités et citoyens.

11Question

Quelles sont les deux branches du droit public ?

Réponse

Le droit constitutionnel et le droit administratif.

12Question

Sur quoi porte l'étude du droit constitutionnel ?

Réponse

Sur la séparation des pouvoirs et les types de régimes politiques.

13Question

Pourquoi l'étude du texte constitutionnel ne suffit-elle pas à connaître la règle de droit ?

Réponse

Parce qu'un texte peut être ambigu et recevoir plusieurs interprétations.

14Question

Avec quelles disciplines le droit constitutionnel entretient-il des liens ?

Réponse

Avec la science politique, la sociologie, l’histoire et la linguistique.

15Question

Que désigne la doctrine dans le cadre académique ?

Réponse

Les spécialistes universitaires du droit partageant certains codes sociaux et juridiques.

16Question

Quelle question pose la neutralité axiologique selon Max Weber ?

Réponse

Si le chercheur doit décrire ou prescrire les phénomènes juridiques.

17Question

Que ne faut-il pas confondre avec les idées juridiques ?

Réponse

Les droits juridiques.

18Question

Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?

Réponse

Un courant philosophique des Lumières encadrant les pouvoirs par une constitution écrite.

19Question

Que garantit une constitution selon l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme ?

Réponse

Elle garantit les droits et sépare les pouvoirs.

20Question

Quelle période a vu l'inspiration des idées constitutionnalistes pour la Révolution américaine ?

Réponse

De 1765 à 1783.

21Question

Quelle période a vu l'inspiration des idées constitutionnalistes pour la Révolution française ?

Réponse

De 1798 à 1799.

22Question

Que désignait la Constitution au Moyen Âge ?

Réponse

Les règles applicables à une communauté religieuse.

23Question

Qui ont écrit The Federalist ?

Réponse

Alexander Hamilton, John Jay et James Madison.

24Question

Quel est le rôle de The Federalist dans la Constitution américaine ?

Réponse

Une série de 85 essais servant de référence à la fédération.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur Le droit constitutionnel.

1. Concernant la double signification du droit constitutionnel :

2. Parmi les propositions suivantes concernant le droit positif et le droit naturel, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Le droit constitutionnel.

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