Quelle est la fonction principale du droit public ?
Il organise l’État et ses institutions.
Que régit principalement le droit privé ?
Les relations entre les individus.
Qu'est-ce que désigne l'ancien droit français ?
Le droit français en vigueur jusqu'en 1789 avec des normes régionales et sociales.
Quelle ordonnance a demandé la rédaction des coutumes régionales en 1454 ?
L'ordonnance royale de 1454.
Sources antiques du droit
Hammurabi, droit romain, organisent la société.
Ancien droit français
Droit jusqu’en 1789, diversité régionale.
Rupture révolutionnaire
1789-1804, recherche d’un droit commun.
Codification napoléonienne
Codes civils, de procédure et commerce.
Sources du droit public
Organise l’État et ses institutions.
Sources du droit privé
Règles entre particuliers et relations sociales.
Impact de la Révolution
Égalité, abolition des classes, droits civiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Histoire et organisation du droit français.
1. Quelle distinction décrit correctement le droit public et le droit privé ?
2. Quel domaine figure parmi les matières organisées par le Code d’Hammurabi ?
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