★ À maîtriser
📌 Le droit public organise l’État et ses institutions, tandis que le droit privé régit les relations entre les individus.
Compléments
Le Code d’Hammurabi constitue une source ancienne de règles organisant notamment les relations entre l’État et les individus ainsi que le mariage et le divorce.
Le droit romain contient principalement des règles relatives à la vie en société et au règlement des problèmes entre individus.
Droit public = État ; droit privé = relations entre individus
1. Quelle distinction décrit correctement le droit public et le droit privé ?
2. Quel domaine figure parmi les matières organisées par le Code d’Hammurabi ?
3. Comment l’ancien droit français se caractérisait-il avant 1789 ?
Quelle est la fonction principale du droit public ?
Il organise l’État et ses institutions.
Que régit principalement le droit privé ?
Les relations entre les individus.
Qu'est-ce que désigne l'ancien droit français ?
Le droit français en vigueur jusqu'en 1789 avec des normes régionales et sociales.
Quelle ordonnance a demandé la rédaction des coutumes régionales en 1454 ?
L'ordonnance royale de 1454.
Sources antiques du droit
Hammurabi, droit romain, organisent la société.
Ancien droit français
Droit jusqu’en 1789, diversité régionale.
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