Le droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit constitutionnel
2. Le droit comme ensemble de règles
3. Un droit public de l’État
4. Une discipline académique et politique
5. Le constitutionnalisme et ses origines

📖 1. Définir le droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine : Ensemble des juristes universitaires ainsi que leurs écrits et opinions juridiques.

📝 Points essentiels

📌 Le droit constitutionnel désigne à la fois l’ensemble des règles juridiques relatives au pouvoir et la discipline qui étudie ces règles.

📌 Le droit positif correspond aux règles actuellement en vigueur, tandis que le droit naturel renvoie à des règles philosophiques considérées comme connues et intériorisées.

💡 Astuce mémo

Règles juridiques ≠ discours des juristes

📖 2. Le droit comme ensemble de règles

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles juridiques qui définit la vie en société, organise les relations sociales et assure l’ordre, la sécurité et la justice.
• Droit constitutionnel : Droit public relatif à la Constitution.

★ À maîtriser

📌 Une règle est juridique lorsqu’elle est créée conformément à une autre règle juridique et s’inscrit dans un contexte juridique.

Compléments