1. Quelle caractéristique définit l’État de droit ?
2. Quel domaine relève de l’organisation juridictionnelle ?
3. Pourquoi rendre la justice constitue-t-il une mission essentielle de l’État ?
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un système où l'État fait respecter le droit et y est soumis.
Que comprend l'organisation juridictionnelle ?
L'organisation de la justice civile, pénale et administrative avec ses principes.
Quelle mission essentielle l'État exerce-t-il au nom de l'intérêt général ?
Rendre la justice.
Que signifie le monopole de l’État en matière de justice ?
L’État dispose du monopole de la justice sur son territoire.
Que manifeste le monopole de la justice de l’État ?
La souveraineté de l’État.
Quelle date marque l’abolition des privilèges et la suppression des justices seigneuriales ?
Le 4 août 1789.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes fondamentaux de la justice. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 66 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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