QCM : Le droit constitutionnel — 13 questions

Questions et réponses du QCM

1. Concernant la double signification du droit constitutionnel :

Le droit constitutionnel désigne aussi une discipline étudiant ces règles.
Le droit constitutionnel désigne des règles relatives à l’exercice du pouvoir.
Le droit constitutionnel renvoie aux règles du droit naturel.
La discipline produit un discours consacré aux règles juridiques du pouvoir.
La discipline universitaire constitue directement l’ensemble des règles étudiées.

Le droit constitutionnel désigne aussi une discipline étudiant ces règles. · Le droit constitutionnel désigne des règles relatives à l’exercice du pouvoir. · La discipline produit un discours consacré aux règles juridiques du pouvoir.

Explication

Le droit constitutionnel comprend les règles relatives au pouvoir et la discipline qui les étudie. Les règles constituent l’objet étudié, tandis que la discipline produit un discours sur ces règles. Il ne renvoie pas aux règles du droit naturel, qui se distinguent du droit positif.

2. Parmi les propositions suivantes concernant le droit positif et le droit naturel, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Le droit naturel renvoie à des règles philosophiques intériorisées.
Le droit positif regroupe les règles actuellement en vigueur.
Le droit naturel est présenté comme connu et intériorisé.
Le droit positif désigne des règles philosophiques reconnues par la conscience.
Le droit naturel correspond aux règles juridiques appliquées actuellement.

Le droit naturel renvoie à des règles philosophiques intériorisées. · Le droit positif regroupe les règles actuellement en vigueur. · Le droit naturel est présenté comme connu et intériorisé.

Explication

Le droit positif désigne les règles en vigueur. Le droit naturel renvoie à des règles philosophiques considérées comme connues et intériorisées, et non aux règles actuellement appliquées.

3. À propos du droit comme ensemble de règles, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Le droit vise principalement à remplacer l’ordre social par des rapports privés.
Le droit définit la vie en société et organise les relations sociales.
Le droit contribue à assurer l’ordre et la sécurité dans la société.
Le droit participe à la réalisation de la justice sociale.
Le droit concerne les relations sociales sans organiser la vie collective.

Le droit définit la vie en société et organise les relations sociales. · Le droit contribue à assurer l’ordre et la sécurité dans la société. · Le droit participe à la réalisation de la justice sociale.

Explication

Le droit définit la vie en société, organise les relations sociales et contribue à l’ordre, à la sécurité et à la justice. Les formulations qui lui retirent l’organisation collective ou ses fonctions sociales contredisent cette définition.

4. Une règle peut être qualifiée de juridique lorsqu’elle :

Est reconnue comme valable sans référence à une règle juridique.
Est créée conformément à une autre règle juridique.
S’inscrit dans un contexte juridique identifiable.
S’inscrit dans un contexte moral et philosophique identifiable.
Assure l’ordre et la sécurité dans la société.

Est créée conformément à une autre règle juridique. · S’inscrit dans un contexte juridique identifiable.

Explication

Une règle est juridique lorsqu’elle est créée conformément à une autre règle juridique et qu’elle s’inscrit dans un contexte juridique. Une simple reconnaissance de validité sans référence juridique, une inscription dans un contexte moral et philosophique ou la contribution à l’ordre et à la sécurité ne suffisent pas à lui conférer ce caractère. Une relation contractuelle privée n’est pas requise pour qu’une règle soit juridique.

5. Quelles sont les réponses exactes au sujet de la distinction entre droit privé et droit public ?

Le droit public concerne notamment les États, collectivités et citoyens.
Le droit privé concerne notamment les relations entre entreprises.
Le droit public organise principalement les relations entre personnes privées.
Le droit privé régit principalement les relations entre individus.
Le droit public exclut les relations entre citoyens et collectivités.

Le droit public concerne notamment les États, collectivités et citoyens. · Le droit privé concerne notamment les relations entre entreprises. · Le droit privé régit principalement les relations entre individus.

Explication

Le droit privé régit principalement les relations entre individus et entreprises. Le droit public concerne notamment les États, les collectivités et les citoyens ; il ne se limite donc pas aux relations entre personnes privées.

6. Concernant les branches du droit public :

Les deux disciplines relèvent du droit public sans être identiques.
Le droit administratif constitue une branche du droit public.
Le droit constitutionnel se confond avec le droit administratif.
Le droit administratif appartient principalement au droit privé.
Le droit constitutionnel constitue une branche du droit public.

Les deux disciplines relèvent du droit public sans être identiques. · Le droit administratif constitue une branche du droit public. · Le droit constitutionnel constitue une branche du droit public.

Explication

Le droit constitutionnel et le droit administratif sont deux branches du droit public. Ils ne se confondent pas, et le droit administratif ne relève pas du droit privé.

7. Parmi les propositions suivantes concernant l’objet du droit constitutionnel, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Il exclut l’analyse des régimes politiques contemporains.
Il analyse les différents types de régimes politiques.
Il étudie notamment la séparation des pouvoirs.
Il relève de l’étude des institutions et du pouvoir politique.
Il porte principalement sur les contrats entre personnes privées.

Il analyse les différents types de régimes politiques. · Il étudie notamment la séparation des pouvoirs. · Il relève de l’étude des institutions et du pouvoir politique.

Explication

L’étude du droit constitutionnel porte notamment sur la séparation des pouvoirs et les types de régimes politiques. Les contrats entre personnes privées relèvent du droit privé, et l’analyse des régimes politiques fait bien partie de son objet.

8. Un texte constitutionnel ne suffit pas toujours à déterminer la règle de droit parce que :

Un texte constitutionnel peut présenter une formulation ambiguë.
L’interprétation contribue à déterminer le sens de la règle juridique.
Toute disposition constitutionnelle possède un sens immédiatement univoque.
Un même texte peut recevoir plusieurs définitions.
Une règle juridique se comprend sans interprétation du texte constitutionnel.

Un texte constitutionnel peut présenter une formulation ambiguë. · L’interprétation contribue à déterminer le sens de la règle juridique. · Un même texte peut recevoir plusieurs définitions.

Explication

Un texte constitutionnel peut être ambigu et recevoir plusieurs définitions ou interprétations. L’interprétation est donc nécessaire pour déterminer la règle de droit, contrairement à l’idée d’un sens toujours immédiatement univoque.

9. Concernant la neutralité axiologique :

Elle distingue l’analyse scientifique du droit et la formulation de jugements normatifs.
Elle est notamment associée à la réflexion de Max Weber sur le travail savant.
Elle impose au chercheur de prescrire les normes juridiques souhaitables.
Elle interroge le choix entre décrire les phénomènes juridiques et prescrire ce qu’ils devraient être.
Elle concerne la position du chercheur face aux valeurs impliquées dans l’étude du droit.

Elle distingue l’analyse scientifique du droit et la formulation de jugements normatifs. · Elle est notamment associée à la réflexion de Max Weber sur le travail savant. · Elle interroge le choix entre décrire les phénomènes juridiques et prescrire ce qu’ils devraient être. · Elle concerne la position du chercheur face aux valeurs impliquées dans l’étude du droit.

Explication

La neutralité axiologique interroge bien l’opposition entre description des phénomènes juridiques et prescription de ce qu’ils devraient être. Elle concerne la place des valeurs dans la recherche, distingue analyse et prescription, et s’inscrit dans la réflexion de Max Weber. Elle n’impose donc pas de prescrire les normes souhaitables.

10. Parmi les propositions suivantes concernant la doctrine universitaire, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La doctrine regroupe des spécialistes universitaires du droit partageant certains codes sociaux et juridiques.
Les membres de la doctrine sont principalement des spécialistes académiques du droit.
La doctrine désigne directement l’ensemble des règles juridiques organisant la vie sociale.
La doctrine constitue le mécanisme institutionnel qui applique directement les normes juridiques.
La doctrine universitaire produit un discours spécialisé portant sur le droit.

La doctrine regroupe des spécialistes universitaires du droit partageant certains codes sociaux et juridiques. · Les membres de la doctrine sont principalement des spécialistes académiques du droit. · La doctrine universitaire produit un discours spécialisé portant sur le droit.

Explication

La doctrine désigne des spécialistes universitaires du droit partageant certains codes, et elle produit un discours sur le droit. Elle ne correspond ni aux règles juridiques elles-mêmes ni à un mécanisme d’application directe de ces normes.

11. Le constitutionnalisme se caractérise par :

Un courant philosophique issu des Lumières visant à encadrer les pouvoirs.
Une réflexion politique cherchant à soumettre les gouvernants à des règles supérieures.
La recherche d’un moyen constitutionnel pour éviter l’absolutisme royal.
L’utilisation d’une constitution écrite pour limiter l’exercice du pouvoir.
Une doctrine destinée à concentrer les pouvoirs entre les mains du monarque.

Un courant philosophique issu des Lumières visant à encadrer les pouvoirs. · Une réflexion politique cherchant à soumettre les gouvernants à des règles supérieures. · La recherche d’un moyen constitutionnel pour éviter l’absolutisme royal. · L’utilisation d’une constitution écrite pour limiter l’exercice du pouvoir.

Explication

Le constitutionnalisme est issu des Lumières et cherche à encadrer les pouvoirs au moyen d’une constitution écrite. Il vise à éviter l’absolutisme royal et à soumettre les gouvernants à des règles supérieures. La concentration monarchique du pouvoir relève au contraire de l’absolutisme.

12. Concernant l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Il présente la garantie des droits comme étrangère à la définition d’une constitution.
Il illustre l’association entre garantie des droits et séparation des pouvoirs.
Il réduit la fonction constitutionnelle à l’établissement d’une administration publique.
Il affirme qu’une constitution valable doit organiser la concentration des pouvoirs.
Il consacre la supériorité du pouvoir exécutif sur les autres pouvoirs.

Il illustre l’association entre garantie des droits et séparation des pouvoirs.

Explication

L’article 16 illustre l’idée qu’une constitution doit garantir les droits et séparer les pouvoirs. Il ne légitime ni la concentration des pouvoirs, ni la supériorité de l’exécutif, ni une conception administrative réduite de la constitution.

13. Quelles sont les réponses exactes au sujet de The Federalist ?

The Federalist rassemble fifty essays consacrés à la monarchie constitutionnelle.
James Madison est absent de la rédaction de cette série politique.
John Jay figure parmi les auteurs de The Federalist.
Cette série comprend 85 essais servant de référence à la fédération américaine.
Alexander Hamilton a participé à la rédaction de cette série d’essais.

John Jay figure parmi les auteurs de The Federalist. · Cette série comprend 85 essais servant de référence à la fédération américaine. · Alexander Hamilton a participé à la rédaction de cette série d’essais.

Explication

The Federalist a été écrit par Alexander Hamilton, John Jay et James Madison. Il comprend 85 essais et a servi de référence à la fédération de la Constitution américaine. Il ne rassemble donc pas cinquante essais et James Madison en est bien l’un des auteurs.

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Qu'est-ce que le droit constitutionnel désigne ?

L'ensemble des règles juridiques relatives au pouvoir et la discipline qui les étudie.

Que désigne la doctrine en droit ?

L'ensemble des juristes universitaires et leurs écrits et opinions juridiques.

Que correspond le droit positif ?

Aux règles actuellement en vigueur.

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