Pourquoi l’origine de l’État ne peut-elle pas être expliquée juridiquement ?
Parce que l’État crée le droit.
Dans quelle œuvre et en quelle année Hobbes expose-t-il sa théorie de l’état de nature ?
Dans *Le Leviathan*, en 1654.
Pourquoi les hommes créent-ils une société selon Hobbes ?
Par nécessité, pour échapper à l’état de guerre et de désolation.
Quels droits les hommes cèdent-ils au Léviathan selon Hobbes ?
Tous leurs droits.
Dans quelle œuvre et en quelle année Hobbes expose-t-il la cession des droits au Léviathan ?
Dans *Le Leviathan*, en 1654.
Quel contrat social Hobbes distingue-t-il de celui conçu par Locke ?
Hobbes ne conçoit pas de contrat entre les hommes et l’État, contrairement à Locke.
Qu’est-ce qui fragilise la protection de la propriété dans l’état de nature selon Locke ?
L’absence d’une justice commune.
Selon quel auteur le contrat social permet-il de devenir plus libre grâce à la volonté générale ?
Rousseau.
Selon Hauriou, qu’est-ce qu’une institution ?
Un système d’équilibre, de pouvoirs et de consentement construit autour d’idées.
Qui définit l’institution comme un système d’équilibre, de pouvoirs et de consentement ?
Hauriou.
Dans la théorie marxiste reprise par Engels, que désigne l’infrastructure ?
La base matérielle de la production et de la répartition des richesses.
Dans la théorie marxiste reprise par Engels, que désigne la superstructure ?
Notamment l’État, les lois, la politique, l’école et la religion.
Selon Marx et Engels, quelle fonction l’État remplit-il dans la société de classes ?
Il protège la classe possédante de la classe non possédante.
Qu’est-ce que l’État en droit public ?
Une personne morale de droit public détenant le monopole de la contrainte légale.
Sur quel sentiment repose la notion de nation ?
Le sentiment d’appartenir à un collectif distinct.
Quels éléments un collectif national partage-t-il ?
Des idées, des valeurs et une volonté de vivre ensemble.
Qui a défini la nation par le désir de continuer la vie commune, et dans quelle œuvre ?
Renan, dans « Qu’est ce qu’une nation ? » (1882).
Quel désir définit la nation selon Renan dans son discours de 1882 ?
Le désir clairement exprimé de continuer la vie commune.
Quelle forme peut prendre le territoire d’un État ?
Il peut être continu ou composé de parties discontinues.
Quelle autorité la souveraineté désigne-t-elle selon Jean Bodin en 1576 ?
L’autorité de droit exclusive exercée par un État sur une population de son territoire.
Qu’exclut la souveraineté extérieure d’un État ?
L’autorité d’un autre État sur lui.
Que permet à l’État la souveraineté intérieure ?
Imposer son autorité aux personnes physiques et morales présentes sur son territoire.
Que désigne la souveraineté négative selon Carre De Malberg ?
L’absence de toute entrave ou subordination de l’État.
Quelles attributions Bodin associe-t-il à la souveraineté ?
Légiférer, rendre la justice, exercer la police, battre monnaie et lever et entretenir une armée.
À qui appartient la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution de 1958 ?
Au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
Quels éléments caractérisent l’unité de l’État unitaire ?
L’unité du peuple, de l’ordre juridique, de l’organisation publique, des normes et de la langue officielle.
Que transfère la déconcentration de l’administration centrale ?
Des attributions à des administrations de l’État installées notamment dans les régions et les départements.
Quelles prérogatives la déconcentration modifie-t-elle ?
Elle ne change pas les prérogatives de l’État.
Que confère l’État par la loi lors d’une décentralisation ?
Des attributions à d’autres personnes morales de droit public.
De quelle liberté disposent les personnes morales concernées par la décentralisation ?
De la liberté d’administration.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Une union d’États fédérés liés par une Constitution, sur lesquels se superpose un nouvel État fédéral.
Quelles raisons peuvent expliquer le choix du fédéralisme ?
L’étendue du territoire, des raisons historiques ou la complexité sociale, notamment linguistique, religieuse ou économique.
Qu’est-ce qui distingue les formations fédérales par association et par dissociation ?
L’association unit des États auparavant indépendants, tandis que la dissociation transforme un État unitaire en État fédéral.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Un groupement d’États indépendants et souverains unis pour certains objectifs.
Dans l’État fédéral, quelles attributions les États fédérés cèdent-ils à l’État fédéral ?
Certaines de leurs attributions.
Dans l’État fédéral, quelles attributions les États fédérés conservent-ils ?
Celles qui leur sont attribuées.
Quelles constitutions coexistent dans un État fédéral ?
Une Constitution fédérale et des constitutions propres aux entités fédérées.
Qu’est-ce qui limite le pouvoir des entités fédérées dans un État fédéral ?
La Constitution fédérale.
Quels types de lois les organes fédéraux et fédérés peuvent-ils produire ?
Les organes fédéraux produisent des lois fédérales et les organes fédérés, des lois fédérées.
Aux États-Unis, que prévoit la clause de suprématie en cas d’incompatibilité des lois ?
La loi fédérale prime.
Comment la Constitution d’un État fédéral répartit-elle les compétences ?
Entre l’échelon fédéral et les entités fédérées.
Que nécessite une modification de la répartition des compétences dans un État fédéral ?
Une révision constitutionnelle.
Que peut déterminer chaque État fédéré dans sa propre constitution ?
Sa séparation des pouvoirs.
Dans quelles limites un État fédéré peut-il fixer ses droits et libertés propres ?
Dans les limites de l’ordre fédéral.
Que désigne le principe de participation dans un État fédéral ?
La représentation et la participation des États fédérés aux décisions fédérales.
À quoi la participation directe permet-elle aux États fédérés de prendre part ?
À la révision de la Constitution fédérale.
Par quel organe s’exerce notamment la participation indirecte des États fédérés ?
Par une seconde chambre qui les représente au Parlement fédéral.
Selon la théorie institutionnelle de Hauriou, quels moyens donnent corps à une idée ?
Des organes, des moyens humains et des moyens financiers.
Selon Hauriou, quel rang l’État occupe-t-il parmi les institutions ?
L’État est l’institution primaire, au premier degré de l’échelle des institutions.
Quel est le devenir de l’État dans la société communiste sans classes envisagée par Marx et Engels ?
L’État a vocation à disparaître.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une fiction juridique représentée par des personnes physiques.
Comment appelle-t-on les États à population très réduite ?
Des micro-États.
Les nations coréenne et palestinienne illustrent quelle distinction ?
L’existence d’une nation ne coïncide pas toujours avec celle d’un État.
Le droit métropolitain s’applique-t-il nécessairement dans les collectivités d’outre-mer ?
Non, il ne s’y applique pas nécessairement.
Quelles lois la Nouvelle-Calédonie peut-elle voter en plus des lois du Parlement ?
Des lois du pays.
Quelle convention encadre le survol de l’espace aérien, et de quelle année date-t-elle ?
La convention de Chicago de 1944.
Quel accord exige le survol par un avion militaire étranger ?
L’accord de l’État concerné.
Quelle compétence Jellinek attribue-t-il à l’État ?
La compétence de sa compétence.
Que peut révéler l’écart entre souveraineté juridique et autorité réelle ?
Une souveraineté limitée ou le pouvoir de groupes criminels.
Que décide le Conseil constitutionnel en 1991 au sujet du peuple corse ?
Il rejette la reconnaissance d’un peuple corse distinct du peuple français.
Quelle langue l’article 2 de la Constitution de 1958 attribue-t-il à la République ?
Le français.
Quels agents de l’État exercent leurs fonctions à l’échelon territorial ?
Le préfet et le recteur.
À partir de quelle année la politique française de décentralisation se met-elle en place ?
À partir de 1982.
Quelles questions les communes reçoivent-elles à partir des années 1980 ?
Les questions d’urbanisme.
Quelle responsabilité les départements prennent-ils en charge à partir des années 1980 ?
La protection sociale.
Quelles dénominations désignent des entités fédérées dans les exemples du cours ?
Les provinces du Canada, les cantons de Suisse, les régions et communautés de Belgique et les Länder d’Allemagne.
À quelle condition les décisions communes d’une confédération s’imposent-elles dans ses États membres ?
Une règle nationale doit les mettre en vigueur.
Que déclarent les treize colonies américaines le 4 juillet 1776 ?
Leur indépendance.
Quel régime la Constitution américaine met-elle en place en 1787 ?
Une fédération, après la période confédérale.
Quelles compétences la Constitution américaine de 1787 énumère-t-elle ?
Les compétences fédérales.
À qui reviennent les compétences non énumérées par la Constitution américaine ?
Aux États fédérés.
Qui peut trancher les litiges sur la répartition constitutionnelle des compétences aux États-Unis ?
La Cour suprême.
Comment les règles du code de la route et du droit pénal varient-elles aux États-Unis ?
Elles peuvent différer selon l’État fédéré.
Que prévoit la clause canadienne dite 7.50 pour certaines révisions constitutionnelles ?
L’accord des deux tiers des provinces représentant 50 % de la population.
Combien de sénateurs chaque État fédéré envoie-t-il au Sénat des États-Unis ?
Deux sénateurs, quel que soit le nombre de ses habitants.
Combien de représentants les Länder comptent-ils au Bundesrat selon leur population ?
De trois à six représentants.
Quel rôle la seconde chambre joue-t-elle dans plusieurs États fédéraux ?
Elle participe à la révision constitutionnelle et au vote des lois relevant des compétences fédérales.
Jusqu’où s’étend la mer territoriale d’un État ?
Jusqu’à 12 milles marins.
La loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État s’applique-t-elle en Alsace-Moselle ?
Non, elle ne s’y applique pas.
Quel seuil d’États fédérés est nécessaire pour ratifier une révision constitutionnelle aux États-Unis ?
Les trois quarts des États, soit 38 États.
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1. Pourquoi l’origine de l’État ne peut-elle pas être expliquée juridiquement ?
2. Dans la pensée de Hobbes, quelle situation caractérise l’état de nature et pousse les hommes à former une société ?
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