★ À maîtriser
📌 La morale propose des règles générales de conduite indépendantes des situations particulières, tandis que l’éthique est une réflexion menée en fonction d’une situation donnée.
Compléments
📌 En soins infirmiers, l’éthique est mobilisée lorsqu’aucune réponse n’est évidente ou lorsque plusieurs valeurs semblent entrer en conflit.
Les valeurs peuvent être personnelles, professionnelles ou sociétales.
Les valeurs guident les décisions professionnelles mais ne constituent pas des règles juridiques.
La morale repose sur des convictions :
La morale répond à la question « Que dois-je faire ? ».
La réflexion éthique prend en compte :
L’éthique aide à prendre une décision lorsque la situation est complexe et ne remplace pas la loi.
La morale demande « Que dois-je faire ? » ; l’éthique cherche la décision la plus juste dans une situation donnée.
★ À maîtriser
Compléments
La déontologie vise une pratique conforme aux exigences de :
Les devoirs déontologiques concernent :
La déontologie fixe les devoirs du professionnel dans l’exercice de sa profession.
Le respect de la dignité impose notamment de respecter :
La dignité est inhérente à toute personne et ne se perd jamais.
Dans les soins, le respect implique une attitude bienveillante, non discriminatoire et adaptée aux besoins de la personne soignée.
Le respect s’exprime notamment par :
La probité suppose : le respect des règles professionnelles, l’absence de fraude, l’absence de corruption, l’absence de conflit d’intérêts, une attitude exemplaire dans l’exercice des fonctions
★ À maîtriser
Compléments
📌 L’arrêté complète les textes supérieurs et s’applique dans le champ de compétence de son auteur.
La loi s’impose à tous et fixe les règles générales applicables dans un domaine donné.
En santé, la loi encadre notamment : les droits des patients, l’organisation du système de santé, les conditions d’exercice des professions de santé
Un arrêté peut être pris par :
Dans le domaine de la santé, des arrêtés peuvent fixer les modalités d’organisation :
La loi fixe le cadre, le décret en précise l’application, puis l’arrêté la met en œuvre dans le champ de son auteur.
Une circulaire précise les modalités d’application d’un texte mais n’a en principe pas de valeur réglementaire.
Une circulaire peut avoir un caractère impératif lorsqu’elle ajoute des prescriptions obligatoires.
La portée juridique d’une charte dépend de sa nature, car elle peut avoir une valeur juridique ou seulement une valeur éthique et pédagogique.
Les arrêts interprètent le droit et contribuent à l’évolution de la jurisprudence.
L’arrêt rend la justice ; la circulaire explique les textes ; la charte énonce des droits ou engagements.
★ À maîtriser
Le Code de la santé publique : organise le système de santé, définit les droits des usagers, encadre les professions de santé, notamment la profession infirmière
Le Code de la santé publique est la principale référence juridique pour l’exercice infirmier.
Compléments
Le Code de déontologie des infirmiers est intégré au Code de la santé publique aux articles R.4312-1 à R.4312-92.
Les dispositions relatives aux droits des patients figurent dans le Code de la santé publique aux articles L.1110-1 et suivants.
Les références citées sont : le Code de la santé publique, le Code civil, le Code pénal, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la Haute Autorité de Santé (HAS), le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), la Convention d’Oviedo (Conseil de l’Europe, 1997), la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme (UNESCO, 2005)
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1. Où sont regroupées les règles déontologiques applicables aux infirmiers ?
2. Dans un service, une infirmière privilégie la confidentialité lors de ses échanges avec les patients, car elle considère cette qualité comme importante pour orienter ses décisions. Comment qualifier la confidentialité dans cet exemple ?
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Quelles fonctions une valeur remplit-elle pour une personne, un groupe ou une société ?
Elle oriente les comportements, les choix et les décisions.
Que regroupe la déontologie ?
Les règles, devoirs et obligations encadrant l’exercice d’une profession.
Quelles catégories de valeurs distingue-t-on ?
Les valeurs personnelles, professionnelles et sociétales.
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