QCM : Lexique éthique et juridique infirmier (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Où sont regroupées les règles déontologiques applicables aux infirmiers ?

Dans le Code civil, intégré au Code de la santé publique.
Dans le Code de déontologie des infirmiers, intégré au Code de la santé publique.
Dans des recommandations de pratique établies par chaque établissement.
Dans un code professionnel séparé du Code de la santé publique.

Dans le Code de déontologie des infirmiers, intégré au Code de la santé publique.

Explication

Les règles déontologiques des infirmiers sont regroupées dans leur Code de déontologie, intégré au Code de la santé publique. Le Code civil est une confusion entre cadres juridiques ; un code séparé et des recommandations d’établissement ne correspondent pas à cette intégration.

2. Dans un service, une infirmière privilégie la confidentialité lors de ses échanges avec les patients, car elle considère cette qualité comme importante pour orienter ses décisions. Comment qualifier la confidentialité dans cet exemple ?

Une obligation déontologique qui encadre l’exercice professionnel.
Une règle juridique qui détermine les décisions du service.
Une décision particulière prise pour un patient donné.
Une valeur qui sert de repère pour les choix et les comportements.

Une valeur qui sert de repère pour les choix et les comportements.

Explication

Une valeur est un principe ou une qualité jugé important qui oriente les comportements, les choix et les décisions. La qualifier de règle juridique ou d’obligation déontologique la confond avec une norme contraignante ; la réduire à une décision ponctuelle méconnaît son rôle de repère.

3. Une équipe adapte l’organisation des soins pour une personne âgée en situation de handicap, sans considérer que son âge ou son état de santé diminue sa valeur. Quel principe fonde cette approche ?

La dignité, inhérente à toute personne quelle que soit sa situation.
L’équité, qui consiste à traiter les personnes selon leurs besoins.
La responsabilité, qui impose d’assumer les décisions de soins.
Le respect, qui consiste à reconnaître les croyances et les choix.

La dignité, inhérente à toute personne quelle que soit sa situation.

Explication

La dignité est la valeur intrinsèque reconnue à chaque personne, indépendamment notamment de son âge et de son état de santé. L’autonomie et les convictions renvoient à d’autres aspects du respect ; faire dépendre la dignité de l’état de santé contredit son caractère inhérent.

4. Une infirmière applique une règle générale de conduite sans examiner les particularités du cas, puis réfléchit à la décision la plus adaptée à un patient précis. Quelle distinction décrit ces deux démarches ?

La première relève de l’éthique et la seconde de la morale.
Les deux relèvent de la morale, car elles orientent la conduite.
Les deux relèvent de l’éthique, car elles guident une décision.
La première relève de la morale et la seconde de l’éthique.

La première relève de la morale et la seconde de l’éthique.

Explication

La morale propose des règles générales indépendantes des situations particulières, tandis que l’éthique examine une situation donnée. Confondre règle générale et réflexion contextualisée inverse la distinction ; assimiler l’éthique à une règle fixe néglige la situation ; réduire les deux démarches à des valeurs personnelles ne rend pas compte de leur différence.

5. Qu’est-ce qu’un arrêté dans la hiérarchie des actes juridiques ?

Une décision rendue par une juridiction de second degré ou suprême
Une règle générale adoptée par le Parlement ou par référendum
Une décision administrative prise par une autorité compétente dans son champ de compétence
Un acte réglementaire pris par le Premier ministre pour appliquer une loi

Une décision administrative prise par une autorité compétente dans son champ de compétence

Explication

Un arrêté est une décision administrative émanant d’une autorité compétente et limitée à son champ de compétence. À la différence d’un décret, il n’est pas défini comme un acte pris par le Président de la République ou le Premier ministre pour appliquer une loi.

6. Quel rôle les arrêts jouent-ils dans l’évolution du droit ?

Ils interprètent le droit et contribuent à l’évolution de la jurisprudence.
Ils fixent des prescriptions réglementaires générales dans un domaine donné.
Ils expliquent aux services administratifs comment appliquer un règlement.
Ils énoncent des principes et des engagements destinés à guider les pratiques.

Ils interprètent le droit et contribuent à l’évolution de la jurisprudence.

Explication

Les arrêts rendus par les juridictions interprètent le droit et contribuent à faire évoluer la jurisprudence. Une circulaire explique l’application des textes aux services, mais ne remplit pas ce rôle juridictionnel.

7. Quel rôle le Code de la santé publique joue-t-il dans l’exercice infirmier ?

Il rassemble les règles de droit civil applicables aux relations entre particuliers.
Il organise les décisions des juridictions et établit la jurisprudence sanitaire.
Il fournit des recommandations éthiques sans encadrer les professions de santé.
Il constitue la principale référence juridique et encadre la profession infirmière.

Il constitue la principale référence juridique et encadre la profession infirmière.

Explication

Le Code de la santé publique organise le système de santé, définit les droits des usagers et encadre les professions de santé, ce qui en fait la principale référence juridique pour l’exercice infirmier. Les recommandations éthiques peuvent guider les pratiques, mais elles ne remplissent pas cette fonction d’encadrement juridique.

8. Lorsqu’une situation de soins ne présente pas de réponse évidente, à quel moment la réflexion éthique est-elle particulièrement mobilisée ?

Quand les convictions personnelles suffisent à déterminer une conduite morale
Quand plusieurs valeurs semblent entrer en conflit dans la situation
Quand une règle générale de conduite doit être appliquée sans examen du contexte
Quand une décision administrative doit préciser les modalités d’application d’une loi

Quand plusieurs valeurs semblent entrer en conflit dans la situation

Explication

La réflexion éthique est particulièrement utile face à une situation complexe où aucune réponse ne s’impose ou où plusieurs valeurs s’opposent. L’application d’une règle générale sans tenir compte du cas relève plutôt de la morale telle qu’elle est distinguée ici.

9. En quoi la déontologie se distingue-t-elle de la probité dans l’exercice infirmier ?

La déontologie définit la dignité humaine, tandis que la probité garantit le respect de l’autonomie.
La déontologie désigne une conduite honnête, tandis que la probité rassemble les devoirs professionnels.
La déontologie protège les choix personnels, tandis que la probité harmonise les pratiques de soins.
La déontologie rassemble les devoirs professionnels, tandis que la probité désigne une conduite honnête, intègre et loyale.

La déontologie rassemble les devoirs professionnels, tandis que la probité désigne une conduite honnête, intègre et loyale.

Explication

La déontologie encadre l’exercice d’une profession par des règles et des obligations, alors que la probité est une qualité morale d’honnêteté, d’intégrité et de loyauté. La confusion entre les deux consiste à attribuer à la probité l’ensemble des devoirs professionnels.

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Quelles fonctions une valeur remplit-elle pour une personne, un groupe ou une société ?

Elle oriente les comportements, les choix et les décisions.

Que regroupe la déontologie ?

Les règles, devoirs et obligations encadrant l’exercice d’une profession.

Quelles catégories de valeurs distingue-t-on ?

Les valeurs personnelles, professionnelles et sociétales.

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