QCM : Marchés de travaux (38 questions)

Explication

Le gestionnaire tient une comptabilité distincte, propose le budget initial et ses modifications, puis établit le projet de décompte final du compte prorata. La réception des ouvrages et les pénalités relèvent des dispositions du marché, pas de cette mission de gestion comptable.

Explication

Le coordonnateur SPS rédige le plan général de coordination, notamment lorsque plusieurs entreprises interviennent sur une opération nécessitant cette coordination. Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé relève de chaque entreprise intervenante.

Explication

La garantie s’applique aux marchés privés entre professionnels lorsque le marché dépasse 12 000 euros HT, et l’entrepreneur peut la demander à tout moment. Le seuil s’apprécie hors taxes et la règle vise des professionnels.

Explication

Le retard de paiement en marché public entraîne des intérêts moratoires et une indemnité de 40 euros, calculés au taux de la BCE augmenté de 8 points. Les pénalités de retard relèvent de la règle indiquée pour les marchés privés.

Explication

La retenue ne s’applique que si le contrat la prévoit et son montant ne peut dépasser 5 % du montant TTC. Le plafond ne se calcule pas sur le montant HT.

Explication

La commande publique repose sur la liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. La préférence pour les entreprises locales ne fait pas partie de ces trois principes.

Explication

Le marché de travaux est une sous-catégorie du louage d’ouvrage. Le considérer comme une catégorie plus large inverse le rapport entre les deux notions.

Explication

La sous-traitance consiste à confier tout ou partie du travail d’une entreprise à une autre, contrairement à la cotraitance qui réunit plusieurs entreprises pour un chantier et une période déterminés. La cotraitance peut aussi concerner un marché commun, mais elle ne décrit pas ici la délégation d’une partie du travail par une entreprise principale.

Explication

Le devis est une offre de contrat engageant l’entreprise sur le prix et les prestations annoncés, et son acceptation vaut contrat. Une acceptation ne laisse donc pas le prix annoncé à fixer après les travaux.

Explication

L’actualisation met à jour le prix entre sa fixation dans l’offre et le début d’exécution des prestations. L’évolution du prix pendant l’exécution correspond à la révision, et non à l’actualisation.

Explication

Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé pour la totalité du marché et le maître d’ouvrage peut demander à l’un quelconque d’exécuter les travaux délaissés. La responsabilité limitée aux prestations attribuées relève du groupement conjoint, non du groupement solidaire.

Explication

Le CCTP précise les exigences propres aux travaux du chantier, notamment les matériaux, les performances et les conditions de mise en œuvre. Le CCTG énonce plutôt des prescriptions générales applicables à certains types de travaux.

Explication

Le louage d’ouvrage prévoit qu’une partie s’engage à faire quelque chose pour l’autre contre un prix convenu. Une simple fourniture de bien ne décrit pas cet engagement de réalisation.

Explication

L’ordre de service de démarrage fixe le point de départ du délai d’exécution et enclenche la construction ainsi que la période de préparation. La réception, contrairement à ce que suggère une autre option, intervient pour constater l’acceptation de l’ouvrage.

Explication

Un devis doit notamment préciser les prix HT et TTC, le taux de TVA, les délais et conditions de paiement, ainsi que la date d’intervention et les signatures requises. L’ensemble qui omet le taux de TVA ne reprend pas toutes ces mentions.

Explication

Au-delà de 5 404 000 euros HT, l’attribution suit une procédure formalisée avec appel d’offres impératif, sauf marché négocié ou dialogue compétitif. La procédure adaptée concerne la tranche allant de 100 000 à 5 404 000 euros HT.

Explication

La garantie décennale, obligatoire pour tous les corps d’état, couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage. La garantie biennale porte sur les défauts d’équipements dissociables qui ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination.

Explication

Le règlement de consultation précise la procédure de passation, les délais et pièces de l’offre, les critères de jugement ainsi que les modalités de visite, entre autres éléments. L’acte d’engagement formalise l’engagement du titulaire, mais ne constitue pas la pièce décrivant ces conditions de consultation.

Explication

Le mandataire représente le groupement auprès du maître d’ouvrage et coordonne les entreprises, lesquelles mettent leurs moyens en commun et sont liées par une convention. L’attribution des prestations ne résume pas son rôle de représentation et de coordination.

Explication

Un retard de paiement en marché privé entraîne des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture, sauf pour un client particulier. Les intérêts moratoires sont associés ici au régime du marché public.

Explication

La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres réservés à la réception et ceux signalés par le maître d’ouvrage dans l’année, sauf preuve d’une usure normale ou de l’usage. La garantie décennale concerne plutôt les dommages compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination.

Explication

Les consommations imprévisibles communes relèvent du compte prorata, les investissements prévisibles sont imputés à un lot et le compte inter-entreprises répond à un besoin qui ne concerne pas nécessairement toutes les entreprises. Imputer l’investissement prévisible au prorata inverse précisément la distinction entre ces deux catégories de dépenses.

Explication

L’acte d’engagement matérialise l’engagement du titulaire et indique notamment son identité, le montant et les prix, le délai d’exécution ainsi que les signatures. Le CCAP traite lui aussi de conditions du marché, mais fixe les règles administratives particulières plutôt que de formaliser l’engagement du titulaire.

Explication

Le compte prorata finance des dépenses communes nécessaires à l’infrastructure du chantier, par exemple les branchements provisoires ou le bureau de chantier. Les investissements prévisibles sont imputés à un lot particulier plutôt qu’à ce compte.

Explication

Le CCAG est un document général élaboré au niveau national qui contient les règles administratives applicables à une catégorie de marchés. Le CCAP, au contraire, fixe les dispositions administratives particulières du marché concerné.

Explication

Dans un groupement conjoint, chaque entreprise exécute les prestations qui lui sont attribuées et répond de ses propres travaux, sans solidarité entre cotraitants. L’engagement de chaque membre pour la totalité du marché caractérise plutôt le groupement solidaire.

Explication

Un contrat repose sur des volontés réciproques et prend la forme d’un écrit entre différentes personnes. Une décision unilatérale ne répond pas à cette définition, car elle n’exprime pas un engagement réciproque.

Explication

Entre 100 001 et 5 404 000 euros HT, la publicité est imposée au BOAMP ou dans un JAL. La publication au BOAMP et au JOUE concerne les marchés dépassant 5 404 000 euros HT.

Explication

Le CCAP fixe les conditions administratives particulières du marché, notamment les délais, paiements, pénalités, réception et assurances. Le CCAG contient des règles administratives générales applicables à une catégorie de marchés, et non les dispositions particulières propres au marché.

Explication

Le prix unitaire est associé à un quantitatif estimatif, alors que le prix global et forfaitaire engage l’entreprise pour un montant fixé malgré les aléas des quantités prévues. L’option qui fait suivre le quantitatif au prix forfaitaire inverse précisément cette distinction.

Explication

Le contrat constitue la loi des parties, sauf lorsqu’une règle d’ordre public s’impose obligatoirement. L’accord des parties ne permet donc pas d’écarter une telle règle.

Explication

Dans un marché public, l’ordre de service est écrit, signé par le maître d’œuvre et/ou le maître d’ouvrage, puis adressé en deux exemplaires à l’entrepreneur. L’entrepreneur peut renvoyer un exemplaire signé et daté, mais il n’est pas l’auteur de l’ordre.

Explication

La publication des avis fait connaître les besoins de l’acheteur public et favorise la régularité du marché ainsi que la libre concurrence. Annoncer le titulaire après son choix ne remplit pas cet objectif de mise en concurrence.

Explication

En l’absence d’accord, le délai supplétif de paiement est de 30 jours. Les délais de 45 jours fin de mois et de 60 jours à compter de la facture sont des délais maximaux convenus, et non le délai supplétif.

Explication

Chaque entreprise intervenant sur le chantier rédige son plan particulier, qui décrit ses travaux, les risques associés, les protections et les modes opératoires. Le plan général de coordination est, lui, rédigé par le coordonnateur SPS.

Explication

L’assurance de responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui et aux biens. Les désordres relevant de garanties biennale, décennale ou de parfait achèvement sont définis par leur nature et leur durée propres.

Explication

Le délai maximal est de 50 jours pour les établissements publics de santé, tandis qu’il est de 30 jours pour l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Le délai de 60 jours concerne les entreprises publiques.

Explication

La garantie de bon fonctionnement, dite biennale, couvre pendant deux ans les défauts des éléments d’équipement dissociables sans rendre l’ouvrage impropre à sa destination. La garantie décennale vise plutôt les dommages qui compromettent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination.