Flashcards : Méthodologie juridique et exercices (36 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’une dissertation juridique ?

Réponse

Un exercice de synthèse des connaissances et de démonstration à partir d’un sujet.

2Question

Que faut-il faire pour préparer le sujet d’une dissertation juridique ?

Réponse

Le comprendre et en définir les termes au brouillon.

3Question

Quelles connaissances faut-il réunir pour préparer une dissertation juridique ?

Réponse

Les connaissances pertinentes pour traiter le sujet.

4Question

Quelle discipline peut aider à retrouver des éléments utiles pour une dissertation juridique ?

Réponse

L’histoire du droit.

5Question

Combien de parties principales comprend le plan de dissertation ?

Réponse

Deux parties principales.

6Question

Comment les sous-parties du plan de dissertation sont-elles réparties ?

Réponse

I.A et I.B, puis II.A et II.B.

7Question

Quelles sont les six étapes de l’introduction d’une dissertation ?

Réponse

Une accroche, la définition des termes et la délimitation du sujet, la présentation de ses intérêts, une transition vers la problématique, la problématique et l’annonce du plan.

8Question

Quelle forme prend la problématique d’une dissertation, contrairement à la question de droit d’une fiche d’arrêt ?

Réponse

Une question ouverte portant sur le sujet.

9Question

Quelle réponse appelle la question de droit d’une fiche d’arrêt ?

Réponse

Une réponse par oui ou par non.

10Question

Comment les abréviations doivent-elles être introduites dans un devoir ?

Réponse

Elles doivent être développées lors de leur première occurrence.

11Question

Quelles sont les six étapes d’une fiche d’arrêt, dans l’ordre ?

Réponse

Juridiction et auteur, faits, procédure, thèses des parties et motifs de la cour d’appel, question de droit, réponse de la Cour de cassation.

12Question

Quelles issues la réponse de la Cour de cassation peut-elle indiquer dans une fiche d’arrêt ?

Réponse

La cassation de l’arrêt de la cour d’appel ou le rejet du pourvoi.

13Question

Que doit expliquer la réponse de la Cour de cassation dans une fiche d’arrêt ?

Réponse

Son raisonnement.

14Question

Que fait un arrêt confirmatif à la décision de première instance ?

Réponse

Il la maintient.

15Question

Que fait un arrêt infirmatif par rapport à la décision de première instance ?

Réponse

Il rend une décision différente.

16Question

À quoi correspond la thèse d’une partie dans un arrêt ?

Réponse

À son moyen.

17Question

À quoi correspondent les motifs de la cour d’appel ?

Réponse

À la thèse de la cour d’appel.

18Question

Combien de temps prévoir pour réfléchir au brouillon d’une dissertation juridique ?

Réponse

Environ 20 minutes.

19Question

Combien de temps consacrer à l’élaboration du plan d’une dissertation juridique ?

Réponse

40 à 45 minutes.

20Question

Combien de temps prévoir pour préparer l’introduction d’une dissertation juridique ?

Réponse

Environ 20 minutes.

21Question

Comment la dissertation juridique doit-elle répondre au sujet ?

Réponse

Par une démonstration fondée sur les connaissances acquises, sans reprendre mécaniquement les plans du cours.

22Question

Quelles exigences le plan de dissertation doit-il respecter ?

Réponse

Il couvre les éléments du sujet, est proportionné et évite les répétitions.

23Question

Quelle forme doivent respecter les titres apparents d’un plan ?

Réponse

Ils doivent être précis, tenir sur une ligne et ne comporter aucun verbe conjugué.

24Question

À quoi les titres apparents doivent-ils correspondre ?

Réponse

Au contenu développé.

25Question

Que doivent annoncer les phrases placées au début de chaque grande partie ?

Réponse

Les sous-parties A et B.

26Question

La conclusion d’une dissertation est-elle obligatoire ?

Réponse

Non, elle n’est pas obligatoire.

27Question

Quelles règles suivre si l’on rédige une conclusion de dissertation ?

Réponse

Elle reste brève, évite de répéter le devoir et peut ouvrir sur un sujet proche.

28Question

Quelles qualités doit réunir l’accroche d’une dissertation ?

Réponse

Elle doit être pertinente, concise et liée au sujet.

29Question

Comment présenter une citation dans une accroche de dissertation ?

Réponse

Entre guillemets et avec le nom de son auteur.

30Question

Comment la problématique d’une dissertation peut-elle être formulée ?

Réponse

En une ou plusieurs questions, sans simplement recopier le sujet sous forme interrogative.

31Question

Que faut-il faire après avoir rédigé un devoir ?

Réponse

Le relire pour corriger les fautes de français.

32Question

Comment désigner les personnes dans l’exposé des faits d’une fiche d’arrêt ?

Réponse

Par leur qualité, plutôt que par « monsieur X » ou « madame Y ».

33Question

Comment désigner la société dans l’exposé des faits d’une fiche d’arrêt ?

Réponse

Par le terme « société ».

34Question

Comment formuler la question de droit d’une fiche d’arrêt ?

Réponse

En une phrase simple, courte et claire exprimant la question abstraite posée à la Cour de cassation.

35Question

Dans une fiche d’arrêt, que désigne la formule « assigner » ?

Réponse

La saisine de la juridiction de première instance.

36Question

Qui l’exposé de la procédure doit-il préciser comme ayant saisi la Cour de cassation ?

Réponse

La personne qui a saisi la Cour de cassation.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Méthodologie juridique et exercices.

1. Quelle démarche caractérise la dissertation juridique ?

2. Face à un sujet de dissertation dont les termes sont complexes, quelle démarche de préparation permet de réunir des connaissances pertinentes ?

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