Qu'est-ce que le vocabulaire juridique ?
Un ensemble de mots propres au droit avec un sens particulier.
Qu'est-ce qu'un litige en droit ?
Un différend soumis à la justice entre des personnes.
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Un accord de volonté modifiant ou créant des obligations.
À quoi sert le prénom dans le droit ?
À distinguer les personnes d'une même famille ou non.
Que signifie l'adjectif juridique ?
Il qualifie une expression relative au droit dans son sens le plus large.
Que désigne l'adjectif judiciaire ?
Ce qui relève de la justice ou de l’ordre judiciaire.
Qu'est-ce qu'un jugement ?
Une décision de justice rendue par un tribunal.
Qu'est-ce qu'un arrêt ?
Une décision de justice rendue par une cour ou le Conseil d’État.
Quels sont les deux ordres de juridictions existants ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quand écrit-on « une cour d’appel » avec une minuscule ?
Quand on parle d’une cour d’appel de manière générale.
Quand écrit-on « la Cour d’appel de Lyon » avec une majuscule ?
Lorsqu’une cour précise est désignée.
Qui sont les parties civiles en première instance ?
Le demandeur ou la demanderesse et le défendeur ou la défenderesse.
Quelles sont les parties en appel ?
L’appelant et l’intimé.
Qui sont les parties en cassation ?
Le demandeur au pourvoi ou l’auteur du pourvoi et le défendeur au pourvoi.
Pourquoi la recherche juridique est-elle nécessaire ?
Les lois sont trop nombreuses et changeantes pour être toutes connues.
Qu'est-ce que la documentation juridique ?
L'ensemble des traités, manuels, encyclopédies, recueils et revues à disposition des juristes.
Quelles ressources principales trouve-t-on sur Légifrance ?
La Constitution, tous les codes officiels, textes consolidés, décisions du Conseil constitutionnel et juridictions.
Que sont les textes consolidés ?
Les lois, décrets et arrêtés non codifiés.
Quelles maisons d’édition juridique sont citées ?
Dalloz avec ses collections et Lexis.
Quelle différence de vocabulaire existe entre la loi et le contrat ?
La loi dispose tandis que le contrat stipule.
Où chercher le Code civil et le Code du travail ?
Dans le code concerné et sur Légifrance pour retrouver articles et parties.
Que comprend un code juridique ?
Une partie législative et une partie réglementaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Méthodologie juridique et recherche.
1. Quelle caractéristique définit le vocabulaire juridique ?
2. Comment appelle-t-on un différend entre des personnes soumis à la justice ?
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