Fiche de révision : Méthodologie juridique et recherche

📋 Plan du Cours

1. Fondements du vocabulaire juridique
2. Juridictions et décisions de justice
3. Parties selon le degré de juridiction
4. Recherche et documentation juridiques

📖 1. Fondements du vocabulaire juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Vocabulaire juridique : Composé de mots propres à la matière juridique et de mots d’usage courant auxquels le droit attribue une signification particulière, distincte du sens commun.
• Litige : Différend entre des personnes qui est soumis à la justice.
• Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à modifier, créer ou transmettre des obligations.

📝 Points essentiels

• Le prénom sert à distinguer les personnes appartenant ou non à une même famille.

💡 Astuce mémo

Sens courant ≠ sens juridique

📖 2. Juridictions et décisions de justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridique : Adjectif révélant que l’expression qu’il qualifie est relative au droit dans son sens le plus large.
• Judiciaire : Ce qui relève de la justice ou de l’ordre judiciaire, par opposition au législatif ou à l’exécutif.
• Jugement : Décision de justice rendue par un tribunal.
• Arrêt : Décision de justice rendue par une juridiction portant le nom de cour ou par le Conseil d’État.

★ À maîtriser

• Il existe deux ordres de juridictions : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

Compléments

📌 On écrit « une cour d’appel » avec une minuscule, mais « la Cour d’appel de Lyon » avec une majuscule lorsqu’une cour précise est désignée.

💡 Astuce mémo

Juridique concerne le droit ; judiciaire relève de la justice

📖 3. Parties selon le degré de juridiction

📝 Points essentiels

• En première instance, les parties civiles sont le demandeur ou la demanderesse et le défendeur ou la défenderesse.

• En appel, les parties sont l’appelant et l’intimé.

• En cassation, les parties sont le demandeur au pourvoi ou l’auteur du pourvoi et le défendeur au pourvoi.

💡 Astuce mémo

Première instance → appel → cassation

📖 4. Recherche et documentation juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Documentation juridique : Ensemble des traités, manuels, encyclopédies, recueils et revues à la disposition des juristes.

★ À maîtriser

📌 La recherche juridique est nécessaire parce que les lois sont trop nombreuses et changeantes pour être toutes connues ; il faut donc savoir où trouver les éléments permettant de résoudre une question.

• Les principales ressources accessibles sur Légifrance comprennent la Constitution, tous les codes officiels, les textes consolidés, ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel et des juridictions administratives ou judiciaires.

📌 En vocabulaire juridique, la loi dispose tandis que le contrat stipule.

• Un code comprend une partie législative et une partie réglementaire.

Compléments

• Les textes consolidés sont les lois, décrets et arrêtés non codifiés.

• Les maisons d’édition et ressources citées sont:

  • Dalloz
  • Dalloz Bibliothèque
  • Lefebvre-Dalloz
  • Dalloz.fr
  • Dalloz Étudiants
  • Lexis

• Le Code civil et le Code du travail doivent être recherchés dans le code concerné et sur Légifrance, notamment pour retrouver les articles et leurs parties.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen date de 1789.

💡 Astuce mémo

Lois nombreuses et changeantes → apprendre où rechercher

📊 Tableaux de synthèse

Ordres de juridictions

Noms des parties au procès civil