1. À quel moment le sexe de l’enfant est-il déclaré puis inscrit dans l’acte de naissance ?
À la naissance
Explication
Le sexe de l’enfant est déclaré à la naissance et inscrit dans l’acte conformément à l’article 57 du Code civil. Le certificat médical renseigne l’officier d’état civil, tandis que la reconnaissance et la majorité ne sont pas le moment prévu.