Quels besoins la société produit-elle pour le droit ?
Les besoins auxquels répondent les règles juridiques.
Quel auteur est associé à la consécration juridique des règles sociales importantes ?
Jean Carbonnier.
Selon Kant, que régit obligatoirement le droit ?
Les relations sociales.
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite auxquelles les individus doivent se conformer.
Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Une prérogative protégée par les règles du droit objectif.
Qu’autorise un droit subjectif ?
Agir ou exiger une action.
Comment le droit positif est-il défini dans une société ?
L’ensemble des règles en vigueur, créées selon les besoins sociaux et sanctionnées par la puissance publique.
Comment le droit naturel est-il conçu et découvert ?
Comme un droit idéal et immuable, commun à l’humanité, découvert par la raison et supérieur au droit positif.
Qu’est-ce que le syllogisme juridique ?
Un raisonnement dont la majeure expose la règle et la mineure présente le cas concret.
Comment Celse caractérise-t-il le droit ?
Comme une science sociale et un art du juste et de l’équitable.
Que désignent les mores des premières communautés romaines ?
Les coutumes archaïques issues de pratiques villageoises transmises de génération en génération.
Dans le Saint-Empire et en France, quel statut le droit romain avait-il ?
Il complétait les coutumes comme droit commun dans le Saint-Empire, mais n’était pas une source de droit positif en France.
D’où les règles juridiques mésopotamiennes sont-elles présentées comme provenant ?
D’une origine divine, plutôt que du seul choix du chef politique.
En quelles années la Loi des XII Tables est-elle rédigée ?
En 451-450 av. J.-C.
En quelle année la République romaine laisse-t-elle place à un régime impérial ?
En −27.
Quelle portée juridique ont les doléances adressées au roi par les États généraux dès le XIVe siècle ?
Elles sont consultatives et ne lient pas juridiquement le roi.
De 1355 à 1498, quelle tendance caractérise les doléances des États généraux ?
Elles tendent à devenir des injonctions.
Quand la prééminence théorique de la loi royale domine-t-elle en France ?
De 1614 à 1789.
Quelle forme matérielle antique désigne le codex ?
Des tablettes de bois ou de cire reliées sur la tranche par une cordelette.
Quelle méthode Colbert adopte-t-il pour codifier sous Louis XIV ?
Des ordonnances spécialisées par matière, sans code unique.
À quelle date le Code civil est-il promulgué ?
Le 21 mars 1804.
Jusqu’en 1880, quel effet le Code civil a-t-il sur la production de lois françaises de droit privé ?
Il contribue à la freiner.
Comment le Code civil français se diffuse-t-il en Europe ?
Par les conquêtes napoléoniennes.
Selon Kelsen, où se situe la Constitution dans l’ordre juridique interne ?
Au sommet de l’ordre juridique interne.
Quelles règles encadrent l’accès au trône et l’exercice de la fonction royale ?
Les lois du royaume.
Qu’exclut le principe de masculinité dans la succession à la couronne de France ?
Les femmes et les descendants mâles par les femmes.
Dans le Saint-Empire, depuis quand l’expression « loi fondamentale » au sens constitutionnel est-elle attestée ?
Dès 1617.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
Un mouvement des Lumières visant à limiter le pouvoir arbitraire par des constitutions écrites.
Qu’est-ce que la doctrine juridique ?
L’ensemble des travaux qui exposent ou interprètent le droit et constituent une source des sciences juridiques.
Quelle place la doctrine occupe-t-elle parmi les sources ?
Une source des sciences juridiques, mais rarement une source directe du droit.
À partir de quel siècle la diffusion du savoir juridique stimule-t-elle la réflexion juridique ?
À partir du IIe siècle avant J.-C.
Que désigne une ordalie ?
Une épreuve judiciaire faisant appel à une puissance divine pour déterminer l’issue d’une preuve.
Quel rôle joue Léon Duguit dans la critique du droit subjectif ?
Il le juge antisocial et estime qu’il menace le lien social.
En quoi le droit relève-t-il à la fois d’une science et d’un art ?
Il étudie les règles et les principes, mais l’application du juste et de l’équitable comporte une part d’appréciation.
Quel lien unit le droit et la puissance publique ?
Le droit révèle la puissance publique et a besoin d’elle pour s’imposer comme règle contraignante.
Que désigne le psephisma dans la Grèce ancienne ?
Un décret.
À partir de quel siècle des peuples germaniques adoptent-ils des lois inspirées du droit romain ?
À partir du Ve siècle.
Jusqu’au VIIIe siècle, les lois nationales forment-elles une législation uniforme ?
Non, elles restent propres à chaque peuple ou aux Gallo-Romains.
Que définit l’article 6 de la Déclaration de 1789 ?
La Loi comme l’expression de la volonté générale.
Qu’affirme la Constitution française de 1791 sur l’autorité supérieure à la loi ?
Il n’y a point en France d’autorité supérieure à la loi.
Quel empereur entreprend une compilation juridique au VIe siècle pour restaurer le prestige impérial et stabiliser l’Empire ?
Justinien Ier.
En quelle année le Code de Justinien est-il publié dans sa version définitive ?
En 534.
Comment le légicentrisme conçoit-il la loi comme source du droit ?
Il lui attribue le monopole de la production des normes juridiques.
Selon Kelsen, de quoi dépend la validité de chaque norme ?
De sa conformité aux normes supérieures.
Que vise le constitutionnalisme des Lumières ?
Remplacer les coutumes imprécises par des constitutions écrites limitant le pouvoir discrétionnaire, l’insécurité juridique et l’arbitraire politique.
Quelle valeur le Conseil constitutionnel a-t-il reconnue au Préambule en 1971 ?
Une valeur constitutionnelle.
Qu’est-ce que l’interprétation juridique ?
Le travail qui détermine la signification d’un énoncé écrit.
Quels deux rôles l’interprétation des textes juridiques implique-t-elle ?
Un savoir nécessaire pour comprendre l’énoncé et un pouvoir de choisir entre ses significations possibles.
Que caractérisent les responsa pontificaux ?
Ils sont casuistiques et ne valent que pour le cas posé.
Comment les besoins sociaux évoluent-ils à travers les siècles ?
Certains persistent, tandis que d’autres apparaissent ou disparaissent.
Quelle origine latine et quelle image sont associées au terme « droit » ?
« Directus », qui signifie « direct » et évoque une ligne sans déviation.
Quelle distinction oppose « ius » et « fas » dans la Rome antique ?
Le « ius » relève du droit, tandis que le « fas » relève de la religion.
Quelle évolution la loi des XII Tables marque-t-elle ?
Une séparation progressive entre le droit et la religion.
Comment définir l’ordre juridique ?
L’ensemble cohérent des institutions juridiques d’une société.
Pourquoi les individus doivent-ils connaître les règles juridiques ?
Pour les respecter et prévoir les conséquences de leurs actes.
Quelle est la portée du droit positif dans le temps et l’espace ?
Il évolue avec la société et n’est ni universel ni immuable.
Quel exemple illustre la déduction syllogistique ?
« Tous les hommes sont mortels, Socrate est un homme, donc Socrate est mortel. »
Comment Ulpien définit-il la coutume ?
« Le consentement tacite du peuple, enraciné dans une large pratique ».
Quelles règles juridiques les sept communautés préromaines possédaient-elles ?
Des règles juridiques sans écriture.
Selon Claude Leprestre, quel rôle le droit romain pouvait-il jouer en France ?
Il pouvait servir de raison et de guide s’il paraissait conforme à l’équité, mais ne pouvait être invoqué comme loi.
Que prévoit la charte de l’Université d’Orléans de 1312 sur le gouvernement du royaume ?
Le royaume se gouverne par les coutumes, sauf dans certaines provinces où le droit écrit fut adopté comme coutume avec la permission royale.
Quels éléments caractérisent la coutume dans la conception romaine classique ?
L’ancienneté et la répétition d’une pratique.
Quel élément Cicéron ajoute-t-il à la coutume ?
Le consentement de la population, explicite ou implicite.
Quelles qualités la coutume doit-elle avoir à la fin de l’Empire romain ?
Elle doit être conforme à la religion et raisonnable.
Qui est présenté comme le véritable roi dans les lois d’Ur-Nammu ?
Dieu.
Comment le roi se considère-t-il dans le code de Lipit-Istar ?
Comme l’auteur des lois, malgré leur origine divine revendiquée.
Quelle démarche Tite-Live attribue-t-il à la préparation de la Loi des XII Tables ?
Une démarche en trois temps.
Quel objectif de paix la Loi des XII Tables poursuit-elle par le consensus omnium ?
L’eunomia.
Quelle procédure Auguste maintient-il d’abord pour légiférer ?
La procédure de lex rogata devant les assemblées du peuple.
Combien de temps prend presque la substitution des constitutions impériales aux lois populaires ?
Presque deux siècles.
En quelle année se tient la première réunion des États généraux ?
En 1302.
Quelle formule du Digeste attribuée à Ulpien décrit le prince délié des lois ?
« Princeps legibus solutus est ».
En quelle année Louis XIV fait-il publier que le prince doit obéir à la loi ?
En 1667.
Quelles conditions la codification suppose-t-elle ?
L’écrit, un pouvoir politique suffisamment légitime et de nombreuses règles à réunir.
Que désignait aussi le codex hors du droit ?
Des registres de comptes familiaux.
Qui prépare le Code Michau de 1629 ?
Michel de Marillac.
Quelles matières le Code Louis réforme-t-il ?
La justice.
Quels sont les quatre rédacteurs officiels du Code civil ?
Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot de Préameneu.
En quelle année Achille de Harlay affirme-t-il l’immutabilité des ordonnances du royaume ?
En 1596.
Quelles autorités adoptent les Recès du Reichstag ?
L’Empereur et la Diète générale de Ratisbonne, d’un commun accord.
Quelle période voit dominer les doctrines du contrat social ?
La fin du XVIIe et le XVIIIe siècles.
Qui évoque la « décadence » de la loi dès 1930 ?
Henri Capitant, en 1930.
Dans quels vœux Jean-Louis Debré déplore-t-il les malfaçons législatives ?
Dans ses Vœux du 6 janvier 2014.
De quels éléments se compose le traité Tripertita ?
De la Loi des XII Tables, de son interprétation et des formules des plaintes en justice.
Quelle limite réciproque des libertés Montesquieu formule-t-il ?
La liberté des uns commence là où s’arrête celle des autres.
Comment Hegel caractérise-t-il le droit ?
Comme un ordre de contrainte.
Quelle définition Celse donne-t-il du droit ?
L’art du bon et de l’équitable.
Comment les pouvoirs traditionnels asseyaient-ils leur légitimité ?
Ils pouvaient invoquer les dieux ou la religion.
Qui estime qu’une coutume repose sur une action répétée et acceptée par tous ?
Aristote.
Qui faisait respecter les mores dans les communautés familiales romaines ?
Le pater, chef de la famille étendue.
À quelles règles les règles humaines doivent-elles se conformer dans l’opposition autour d’Antigone ?
Aux nomoi.
Quelle forme peut prendre une Constitution ?
Elle peut être écrite ou coutumière.
Quel pacte fonde la société civile dans les doctrines du contrat social ?
Un pacte social originel fondé sur le consentement.
Qui a notamment créé l’expression « bloc de constitutionnalité » ?
Le doyen Favoreu.
Quelle conséquence religieuse entraîne la désobéissance aux responsa pontificaux ?
Elle expose à la honte et revêt un caractère blasphématoire.
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1. Concernant les rapports entre la société et le droit :
2. Une règle s’adresse aux personnes exerçant une fonction précise et autorise un comportement dans certaines conditions. Cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
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