QCM : Notions et finalités du droit — 18 questions

Explication

Le droit objectif regroupe les règles générales et obligatoires qui organisent la société et dont l’application peut être assurée par la contrainte étatique. La prérogative attribuée à une personne relève du droit subjectif, et non du système général des règles.

Explication

Le droit subjectif est une prérogative attribuée à un titulaire, qui peut demander une action ou une abstention d’une autre personne. Les règles générales et abstraites appartiennent au droit objectif, et non à une prérogative individuelle.

Explication

Un droit patrimonial présente une valeur économique et fait partie du patrimoine, comme le droit de propriété ou le droit au remboursement d’une assurance. Le rattachement à la personne et l’absence de valeur économique caractérisent plutôt un droit extrapatrimonial.

Explication

Les droits extrapatrimoniaux protègent des aspects liés à la personne, comme la vie privée, l’image ou le vote, sans valeur économique et sans possibilité de vente. Les droits ayant une valeur économique relèvent de la catégorie patrimoniale.

Explication

Le droit de propriété est un droit réel puisqu’il confère directement à son titulaire un pouvoir sur une chose, ici l’appartement. Un droit personnel s’exerce contre une personne qui doit fournir une prestation.

Explication

Le salarié dispose d’un droit personnel contre son employeur, qui est le débiteur tenu de payer le salaire. Un droit réel porte directement sur une chose, tandis que le paiement du salaire implique l’intervention d’une personne déterminée.

Explication

Le droit objectif constitue la matrice qui attribue et protège les droits subjectifs, par exemple en accordant le droit de vote. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles et ne constituent pas le système général des règles.

Explication

Le droit de vote existe pour une personne parce que le droit objectif français le lui accorde et le protège. Il s’agit d’une prérogative individuelle fondée sur les règles générales, et non d’un pouvoir sur une chose ni d’une relation de créance.

Explication

Hobbes pense que l’égoïsme naturel rend la coexistence dangereuse sans État, alors que Rousseau considère l’homme naturel comme bon avant sa corruption par la société. La conception d’une harmonie spontanée chez Hobbes inverse donc sa thèse.

Explication

Le contrat social consiste à remettre une partie de sa liberté à l’État en échange de la sécurité et des conditions de la vie collective. L’idée d’une conservation intégrale de la liberté ne correspond donc pas à cette définition.

Explication

Hobbes présente le contrat comme le prix de la sécurité, Locke conserve les droits naturels et admet la révolte contre l’abus, tandis que Rousseau relie l’obéissance aux lois à la volonté générale. Attribuer à Hobbes la défense de la révolte confond sa priorité donnée à l’autorité et à la sécurité avec la position de Locke.

Explication

Le droit encadre le conflit par une procédure et le convertit en litige juridique, ce qui écarte la violence de la justice privée. Laisser chaque personne se faire justice maintiendrait précisément le rapport de force que le droit cherche à remplacer.

Explication

Le droit organise les institutions et encadre l’économie grâce aux contrats, à la réglementation du marché et à la protection des consommateurs et de la propriété. La suppression des échanges contractuels contredit cette fonction d’organisation des relations économiques.

Explication

Le droit régule le travail, protège les libertés par différents droits fondamentaux et peut prévoir des règles exceptionnelles, comme lors de la Covid-19. L’idée d’une suspension générale des droits fondamentaux ne rend pas compte de leur fonction protectrice.

Explication

Les règles de politesse sont soutenues par des réactions sociales, comme le regard ou la désapprobation des autres, alors que les règles juridiques sont sanctionnées par l’État. Inverser les autorités de sanction constitue donc la confusion principale à éviter.

Explication

Une conduite sociale peut prendre une portée juridique lorsqu’elle correspond à une infraction ou à un fait sanctionnable, comme l’injure, la diffamation ou le harcèlement moral. Une simple désapprobation sociale ne suffit pas à transformer automatiquement un comportement en règle juridique.

Explication

La morale correspond aux règles de conduite que la conscience prescrit, alors que le droit est hétéronome et vient d’une autorité extérieure. La sanction étatique caractérise plutôt le droit que la morale, qui relève d’abord de la conscience personnelle.

Explication

L’adultère montre qu’une conduite peut être considérée comme immorale sans être interdite par le droit français. La condamnation sociale ne transforme pas à elle seule un comportement en infraction juridique.