Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles générales, abstraites et obligatoires assurées par la contrainte étatique.
Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue et protégée par le droit objectif.
Que permet un droit subjectif à son titulaire ?
D'exiger un comportement, une action ou une abstention d'autrui.
Comment naît un droit subjectif ?
D'un acte juridique ou d'un fait juridique.
Donnez un exemple de fait juridique créant un droit subjectif.
Le mariage.
Par quels moyens un droit subjectif peut-il s’éteindre ?
Par l’exécution, la renonciation, la prescription ou le décès du titulaire.
Qu'est-ce qu'un droit patrimonial ?
Un droit ayant une valeur économique et faisant partie du patrimoine.
Donnez un exemple de droit patrimonial.
Le droit de propriété.
Qu'est-ce qu'un droit extrapatrimonial ?
Un droit sans valeur économique, rattaché à la personne.
Pourquoi les droits extrapatrimoniaux ne peuvent-ils pas être vendus ?
Parce qu'ils n'ont pas de valeur économique.
Donnez un exemple de droit extrapatrimonial.
Le droit au respect de la vie privée.
Sur quoi porte un droit réel ?
Sur une chose avec un pouvoir immédiat pour son titulaire.
Qu'est-ce qu'un droit personnel ?
Un droit exercé contre une personne dans une relation créancier-débiteur.
Donnez un exemple de l'exercice d'un droit personnel.
Le paiement du salaire par l'employeur.
Qu'est-ce que le droit objectif dans l'articulation des droits ?
Le droit objectif est la matrice qui distribue et protège les droits subjectifs.
Pourquoi une personne possède-t-elle un droit subjectif comme le droit de vote ?
Parce que le droit français le lui accorde.
Comment Hobbes décrit-il la nature humaine sans État ?
L’homme est naturellement égoïste et incapable de cohabiter sans État.
Comment Locke conçoit-il la nature humaine ?
Les hommes sont libres, égaux et détenteurs de droits naturels.
Quelle vision Rousseau a-t-il de l’homme naturel ?
L’homme est naturellement bon et autosuffisant mais corrompu par la société.
Qu'est-ce que le contrat social ?
L’acceptation par les citoyens de céder une part de liberté à l’État pour la sécurité.
Quel est le rôle du contrat social selon Hobbes ?
Le contrat social est le prix à payer pour obtenir la sécurité.
Que permet le contrat social selon Locke ?
Il conserve les droits naturels et autorise la révolte contre l’abus de pouvoir.
Que signifie obéir aux lois pour Rousseau ?
Obéir aux lois revient à obéir à la volonté générale.
Comment le droit remplace-t-il le rapport de force ?
Par une procédure.
Que transforme le droit en litiges juridiques ?
Les conflits humains.
Quelle pratique le droit interdit-il pour éviter la violence ?
La justice privée.
Que protège le droit dans les échanges économiques ?
Les consommateurs.
Qu'organise le droit en matière économique ?
Le marché.
Que régule le droit dans le domaine du travail ?
Le travail.
Par quels droits le droit protège-t-il les libertés ?
Par les droits fondamentaux, civils et économiques.
Comment le droit gère-t-il les crises comme la Covid-19 ?
Par des règles exceptionnelles.
Sur quoi reposent les règles de politesse ?
Sur des sanctions sociales comme le regard des autres.
Par qui sont sanctionnées les règles de droit ?
Par l’État.
Quand une règle sociale devient-elle juridique ?
Selon le contexte, par exemple une insulte peut devenir une injure.
Quels comportements sociaux peuvent être sanctionnés par la justice ?
La diffamation et le harcèlement moral.
Qu'est-ce que la morale prescrit selon la conscience ?
La morale prescrit de suivre ou ne pas suivre des règles de conduite.
Que prescrivent à la fois le droit et la morale ?
Ils prescrivent ce qui doit être fait ou évité.
Que distinguent le droit et la morale ?
Ils distinguent le permis de l’interdit.
Peut-on avoir une conduite immorale sans être illégale ?
Oui, par exemple l’adultère en France.
Peut-on avoir une conduite légale mais immorale ?
Oui, comme l’asymétrie d’information entre particuliers.
Qu'est-ce que l’ordre public ?
C’est l’ensemble des règles essentielles au bon fonctionnement de la société.
Que sont les bonnes mœurs ?
Ce sont les règles de moralité collective jugées essentielles par la société.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
C’est la manière dont les juges interprètent et appliquent la loi.
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1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Qu’est-ce qui caractérise principalement un droit subjectif ?
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